‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 355 sur 434 · Archives de BmsH · texte numérisé non relu

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ANNËE 1832. 933

Voyant, en outre, dans la requête du général Raulenstrauch, que la bibliothèque de cette société se compose des livres donnés par des particuliers qui croient avoir le droit de reprendre leurs dons si cette institution; est modifiée ou dissoute, n'importe pftr quelle raison. S. M. l'Empereur permet bien à Votre Altesse de présenter à son suprême examen une liste des personnes qui ont fait à cette condition des dons à la société, pourqu'on puisse juger à quel degré il est possible de faire droit à cette réclamation. Il a également plu à Sa Majesté que iTotre Altesse communique à Sa Majesté les détails smr la maison et les capitaux appartenant à la société» en signalant en même temps par qui et dans quel but ils lui furent donnés, quel est le montant de ses dettes et quel usage on pourrait faire de la maison qu'elle possède. Le lieutenant général, Tschemysche/f.

Ordre de Bhudoff, ministre de VinUrieur russe^ à Lûubianoffsky^ gouverneur civil de Podolie^ relatif à la déportation des nobles polonais, et en lui annonçant que celte déportation sera c^liquie à toutes les anciennes provinces polonaises formant aujourdhui les gbubemies de Wilno, GrodnOy Bialystok, WUebsk^ MohUew^ Minsk, Wolynie^ Podolie et Kiiovie.

Sain^Péte^Bboa^g, le 6/lS ayril 1SS2*.

Au mois d'octobre de Tannée passée a paru l'ordre suprême concernant la transplantation, du gourernement de PodolJe au Kaukase, de cinq mUle familles de ciHleyant gentilshommes polonais, portant désormais le nom d'afifrenchis et de bourgeois. Le comité destiné particulièrement à s'occuper des aflliires des provinces reconquises sur la Pologne, pour être réunies à laRussie, a ordonné, par un rescrit, confirmé par Sa Mijesté, de transplanter les personnes qui en auraient manifesté le désir, et en outre, 1* les gens qui, ayant pria part à la t

dernière insurrection, sont revenus témoigner de leur repentir au terme filé; ceux aussi qui, ayant été compris dans la troisième dasae des coupables, ont obtenu la haute grâce et le pardon de Sa Mijesté; 2* les personnes qui, par leur manière de viTre et d'après l'opinion des autorités locales, méritent la méfiance du gouf ernement et peuvent devenir suspectes.

Les règles prescrites pour exécuter cet ordre ont recula sanction de Sa Xiiiesté.

Sa Majesté, en confirmant ces règlements, a daigné ijouter de sa propre main : « Ces règlements doivent servir non-seulement pour la goubcrnla de Podolie, mais encore pour toutes les goubemies occidentales : Wilno, Grodno, Witebsk, Mohaew, Bialystok, Vtnsk, Wollynfe, Kilovie; ce qui fait m tma quarante cinq mille famiUes. 9

Outre cela , Sa Majesté a ordonné :

1* Que, dans aucun cas, le gouvernement ne sera responsable des dettes des

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