Archives d*Àngleterre.^ 2, Idem. — 3. Idem

ANRtB 1846. 1085

Ordonnance du roi de Prutse Frédérie-GuiSaame ÏV, à VoùeaHon des ivinemenu de Poten, de Srakoviê et de Galieie, édaiéim février.

Pobdtm,la1 mânlBIS'.

La révolte qui a éclaté sur «le territoire de Krakorle et aux eQTÎrons , et sa ramification avec tes assodations réroltitionnaires dëcooTertes dans le gra&d-duché de Posen et dans plusieurs cercles de la Russie ocddeatale, la tentative de délivrer Tioleoiment les criminels politiques de Posen et l'attaque projetée de Stargard, prourent Bufflsatnment quels étaient les bots des excitations à la révolte et des émeutes, notamment par d^s émissaires étrangers, et comment la vie et la propriété de nos fidèles sujets sont ainsi exposées aux plus grands dangers. C'est pourquoi, à noire grand regret, nous avons été obligés d'adopter des mesures eitraordinaires, et nous ordonnons, après avoir entendu notre ministre d'^t, ce qui suit pour la Prusse occidentale et le grand-duché de Posen jusqu'à nouvel ordre :

1' Quiconque sera arrêté au moment d'une attaque armée» on d'une résistance armée contre la force armée, l'autorité on sei agents, quiconque sera pris en flagrant délit d'excitation de nt» sujets k la révolte, ou de distribution d'armes dans ce but, ion traduit devant un conseil de guerre organisé chaque fois par !• général commandant, composé, sous la présidence d'un officier d'iillat, de trois capitaines, de trois lieutenants et de trois souiofllciers et un audliear, et sera condamné k la peine de mort et Tusillé. Le jugement sera exécuté dès qu'il sera rendu et qofi IB coaimandant l'aura confirmé,

s* Le général commandant a le droit de suspendra l'exécution de la sentence de mort et d'en référer à nous pour notre résolution ultérieure. Du reste, nous avons asseï de confiance dani nos fidèles sujets d'origine allemande et polonaise pour être convaincus que non-seulement ils nous conserveront la fidélité dont le plus grand nombre d'entre eux noua a donné des preuves jusqu'à présent, mais que «je plus ils coopéreront suivant leurs forces au maintien de la tranquillité et de l'ordre, et seconderont nos autorités dans la poursuite des perturbateurs.