Archives d'Angleterre. — 2. Idem

£tats, est bien vite sorti de la ligne de ses devoirs envers ses fondateurs et protecteurs. Le bruit qu'une faction ennemie du repos des trois grands États limitrophes a fait et qu'elle ne cesse de faire de Krakovie, n*a point tardé à dépasser limportance de Tobjet; il y a donc une question plus vaste cachée sous cette enveloppe; nous croyons qu'il importe également aux premièies puiss«inces lie l'Europe de la dégager de tout ce qu'elle peut avoir d'inconnu, de faux et de dangereux. La mesure que prennent les Cours d'Aut/iche, de Prusse et de Russie, est une mesure de nécessité morale et matérielle, et de devoir envers ce qu'elles se doivent à elles-mêmes et à leurs peuples *, elles ne ptuvent point admettre plus longtemps au milieu de leurs Ëtats un foyer toujours incandescent d'insurrection pour les provinces limitrophes , d'outrages et de calomnie pour leurs gouvernements, un repaire et un lieu de reruge assuré pour les émissaires d'une active propagande anti* sociale ; elles ne peuvent enfin tolérer plus longtemps, et après de si longues et de si rudes épreuves, qu'un point situé au milieu de leurs pays, qui leur doit son existence et sa vie de tous les jours, reste placé sous l'action d'un gouvernement occulte, établi à distance et hors de leur portée, et ennemi de leur existence.

Ceci établi, monsieur, les trois Cours n'ont point omis de prendre en considération qu'elles ont présenté au Congrès de Vienne, pour enregistrement, la convention qu'elles avaient passée entre elles. La considération de ce fait lat engsi^e k s'expliquer envers les Cours de France et de Grande-Bretagne sur 11 nécessité dans laquelle elles se sont trouvées de ne point rappeler à la vie et de reconstituer une création qui . après avoir épuisé la longanimité de ses fondateurs, s'est elle-même dissoute.

Vous voudrez bien , Monsieur , porter la présente dépèche et son annexe à 11 connaissance de H. Guizot, et lui en remettre une copie.

Recevez, etc.

^ Mettemkh.

Traitr du septième partage de la Pologne^ signé entre F Autriche , la

Priusse et la Russie^ incorporant la république de Krakovie à

V empire d'Autriche,

Vienne, le 6 novembre I846^

Considérant que la conspiration qui en février 1846 a amené dans le grand-duché de Posen, à Krakovie et en Galicie les événements bien connus était un complot, tramé à l'étranger à Taide de nombreux complices résidant dans le pays;

Considérant que la faction criminelle a pris les armes à l'heure convenue, a ouvert les hostilités et publié des proclamations qui provoquaient les habitants à un soulèvement général;

Considérant quo Krakovie a été le siège d'une autorité centrale qui avait pris le nom de gouvernement révolutionnaire^ et

1. Archives d'Àutriehi, de Pruue et de Rusâie, et Martens, N. R., t. IX,

que c'est de ce gouvernement qu*ont émané les rescrits tendant à diriger l'insurrection ;

Considérant que toutes ces circonstances réunies ont plan pour ainsi dire la ville de Krakovie dans un état de guerre qoi aurait autorisé les trois Cours d^Autriche, de Prusse et de Russie , à user de tous les droits que leur donne la guerre ;

Considérant que par cela seul elles seraient autorisées à disposer d*un territoire qui a pris vis-à-vis d'elles une attitude hostile ;

Considérant que les trois puissances n*ont pas l'intention de soumettre la ville de Krakovie au droit du plus fort, attendu que cette loi ne peut pas trouver son application où il y a une si grande disparité de forces ;

Considérant qu'il n'est pas question non plus de faire subira cette ville un acte de vengeance ou de la punir, mais que les trois hautes puissances protectrices ne veulent que rétablir Tordre et la paix dans le territoire de Krakovie et n'ont d'autre but que de protéger leurs peuples coiitrele retour d'événements qui ont si gravement compromis leur repos ;

Considérant en outre qu'en vertu 'du traité conclu entre elles le 3 mai (21 avril) 1815, la ville de Krakovie avec son territoire a été déclarée ville libre, indépendante et strictement neutre et placée sous la protection des trois hautes parties contractantes, et que par cette convention les trois Cours ont voulu mettre à exécution les articles relatifs à la ville de Krakovie dans leurs différents traités du 3jnai (21 avril} 1815, dont l'un a été conclu entre S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. l'empereur de toutes les Russies, l'autre, h la môme date, entre S> M. l'empereur de Russie et S. M. le roi de Prusse;

Considérant que l'existence de la ville libre de Krakovie, loin de répondre à leurs vues, est devenue un foyer de troubles et de désordres, qui, pendant une période de près de vingt-six années, ont non-seulement menacé la paix et la prospérité de celte ville libre, ainsi que la sécurité des États voisins, mais avaient pour but le renversement de Tordre de choses fondé sur les traités de 1815;

Considérant que de nombreux faits de cette espèce, qui sont trop connus pour qu'il soit besoin de Ica énumérer ici, ont corn-

B plétement changé dans son essence la position de la ville libre de KrakoYîe, et que cette dernière, en se livrant à des démar- • \ ches, contraires aux stipulations des traités, a rompu de rechef i les engagements que lui imposait une stricte neutralité; que ces \ démarches ont provoqué à différentes reprises Tintervention ■^ armée des trois puissances, et que tous les changements appor- T tés à sa constitution intérieure pour consolider davantage son gouvernement, n*ont pu empêcher le retour de ces faits déplorables;

Considérant que la longanimité même des trois puissances protectrices, manifestée par ces dispositions bienveillantes, au lieu d'atteindre son but, n'a servi qu'à fortifler dans leurs complots les ennemis implacables de Tordre de choses existant, et que la ville de Krakovie est redevenue le foyer d'une nouvelle conjuration beaucoup plus vaste, dont les ramifications s'étendaient dans toutes les anciennes provinces polonaises;

Considérant qu'à cette entreprise déloyale et criminelle il s'est joint une attaque à main armée partie de cette ville, et que Krakovie a été le point central d'où l'esprit de révolte cherchait à saper les base^de la tranquillité intérieure des états limitrophes;

Considérant que, par conséquent, Krakovie est un corps politique évidemment trop faible pjmr résister aux intrigues incessantes des émigrés polonais, qui tiennent cette ville libre dans une sujétion morale et qu'elle n'offre dés lors aux puissances aucune garantie contre le retour des tentatives de soulèvement si souvent réitérées ;

Considérant que des entreprises de cette nature sont une violation évidente du traité du 3 mai (21 avril) 1815, ainsi que de l'article II du statut de la constitution du 30 mai 1833 pour la ville de Krakovie ;

Considérant que les conventions ci-dessus entre les trois puissances relativement à Krakovie n'ont été reproduites dans les articles 6, 7, 8, 9 et 10 de l'acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815 qu*afinque cet acte renfermât les différents résultats de la convention, arrêtée dans des négociations particulières entre les Cabinets; Considérant que si aujourd'hui les trois Cours changent donc

1050 MMjMIIS^ '^:

à r 4iaid de Kiidc0Tie im ordre des dio8W éfiW

TolontéeA 1815, elles ne font qu*exercer on drah qui ne saonit

leur être contesté ;

Considérant tout cela et ayant égard enfin à la sécurité è leurs propres États, si souvent compromise par la ville libre di KrakoTie, les trois Cours d'Autriche, de Prusse et de Kvm ont pris en commun les résolutions suiTantes :

}) Les trois Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie rappellent les articles relatifs à la ville de Krakovie, des traités condsi d'une part entre S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. l'empe reur de toutes les Russies, et d'autre part entre S. M. Fempereiff de toutes les Eussies et S. H. le roi de Prusse et aiynés le 3 ma (tl avril) 1815. Le traité additionnel y annexé, passé entit rAutriche» la Prusse et la Russie, est également rappelé et aboli àpartlrdecejour.

%) In consétiuence la ville de Krakovie et son territoire sont rendus à l'Autriche et réunis à la Monarchie autrichienne poor redeveniri comme avant Tannée 1809, la poeeesaion de Sa Xsjesté Impériale et Royale Apostolique.

IsUns patentes de Fempereur (FAutrichey Ferdinand T*^, relatives à

fkworporation définitive de la république de Krakovie à la mo-

Hairéhie autrichienne, à la suite du traité du septième partage de

ta Pologfiey signé entre l'Autrich^^ la Prusse et la Rurssie^ te 6 no-

tenAre 1846 à Vienne.

Vienne, lefl naTembreIS46<.

Après que la paix de Vienne du 14 octobre 1809 eut détaché de notre empire la ville de Krakovie et son territoire, et Teut i^outé au grand'duché de Varsovie, mais que, par suite des événements de la guerre de 1812, les troupes russes Teurent reconquise, notre père, feu l'empereur François I*% a conclu, avec les cours alliées de Prusse et de Russie, un traité, les SI avril et 3 mai 1815, portant ce qui suit :

Krakovie, avec son territoire, formera à l'avenir une ville libre et indépendante, sous la protection des trois puissances. Toutefois la condition expresse et la supposition nécessaire de