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du Tatitan, el Lescœur, L'Églùt aHhtiL *
ANlItt 1847. 1079
matière à de nouvelles conférences à tenir dans cette ville de Rome, entre les ministres du Saint-Siège et Tambassadeur de Sa Majesté Impériale et Royale, il a été convenu des deux cdtés qu*on fixera, dans le présent protocole, les points sur lesquels on est arrivé à un résultat réservant ceux qui, après d'ultérieures conférences, doivent terminer la -négociation. C'est pourquoi, dans les séances du 19, 22ei 25 juin, et 1^ juillet, les articles suivants ont été arrêtés.
Art. ^^ Sept diocèses catholiques-romains sont établis dans Tempire des Russies : un archevêché ^ six évèchés, savoir :
L'archidiocèse de Mohilew sur le Dnieper, embrassant toutes les parties de l'empire qui ne sont point contenues dans les diocèses ci-dessous nommés. Le grand-dudié de Finlande est également compris dans cet archidiocèse.
Le diocèse de Wilno, embrassant les gouLernies de Wilno et de Grodno, dans leurs limites actuelles.
Le diocèse de Telsze ou Samogitie, embrassant les goubernies de Kourlande et de Rowno.
Le diocèse de Minsk-Litewski, embrassant la goubernie de Minsk dans ses limites d'aujourd'hui.
Le diocèse de Luçk et de Zytomiérz, composé des goubernies de Kiiovie et de Wolynie.
Le diocèse de Kamienieç, embrassant la goubernie de Podolie.
Le nouveau diocèse de Rherson, qui se compose de la province de Bessarabie, des goubernies de Kberson, d'tikaitérmoslav, de Tauride, de Saratov, d'Astrakhan «t des régions placées sous le gouvernement général du Kauiuise.
Art. IL Des lettres apostoliqnes, sous le sceau de plomb, éta* bliront l'étendue et les limites des diocèses comme il est indiqué dans l'article précédent. Les décrets d'exécution comprendpoat le nombre, le nom des paroisses de chaque diocèse, et senatt soumis à la sanction du Saint-Siège.
Art. III. Le nombre des suffiragances, qui ont été établies par les lettres apostoliques de PieVI, en 1789, est conservé dans les six diocèses anciens.
Art. IV. La suflTragance du diocèse nouveau de Sherson sert dans la ville de Saratov.
lOeO POLOGNE.
itt.y. L'évéque de Ktierson aura on Iraitement
kWi roubles d'argeou Son sulTraganl jouira du mémt mcnlque les autres ivèques suffragaots de reropre. c*i| dire 2000 roubles argent.
Art. VI. Le chapitre de l'église cathédrale de Khcrson
pmeni de neuf membres, savoir : deux prélats ou dtgiiMi,k
président et l'archidiacre; quatre chanoines, dont trois na^
ronfles fonctions de Ihéolo^l, de pénitencier et de curé, rt M
mansiounaires ou bénéficiera.
Art. VII. Dans le nouvel évôché de Khersoo il y auraunit-
m minaire diocésain; des élèves, au nombre de quinze à ris;!-
L cinq, y seront entretenus aux frais du gouverneinenl, coon
ceux qui jouissent de la pension dans les autres aésii-
, naires.
* t Art. VlII. Jusqu'à ce qu'un évêque calholiqaedu rit anném
\',( 80il nommé, il sera pourvu auxbesoins spirUneU des ArmÊfflW
V. catholiques vivant dans le diocèse de Kherson et de Kamieiàç,
\^ en leur apph'quant les règles du chapitre ti du Concile de U-
iH Iran, en 1215.
Art. l\. Les évoques de Kamienïeç et de KJierson fiieroutit nombre des clercs arméniens-cal holiques qui devront ÉireAvés dans leurs séminaires aux frais du gouvernement. Du» chacun desdits séminaires, il y aura un prêtre arméiiien^aii»hque pour instruire les élèves arméniens des cérémonies de Iwt propre ril.
Art. X. Toulea les fois que les besoins spirituels des cathûliques romains el arméniens du nouvel évôché de Kherson tedt ^ manderont, l'évéque pourra, outre les moyens employée ]»■ qu'ici pour subvenir à de tels besoins, envoyer des prélrM» qualité de missionnaires, et le gouvernement fournin le fonds qui sont nécessaires à leur voyage et à leur nouni-
Art. XI. Le nombre des diocèses dans le royaume de Polœne
reste tel qu'il a été fisé dans les Lettres apostoliques de Pie VU,
en date du 30 juin 1818. Rien n'est cliaiigiS quant au nombre el
à la dénomination des siiffragances de ces diocèses.
I Art. .\II. La désignation des évéques pour les diocèses et pour
^ les sufTragances de l'empire russe et du royaume de Pologne
■ n'aura lieuqu*àla suite d'un concert préalaMeentrc l'Empereur = et le Saint-Siège pour chaque nomination. L'institution canonir que leur sera donnée par le pontife romain selon la forme accoutumée.
f Art. XIII. L'évéque est seul juge-administrateur des afTaires f ecclésiastiques de son diocèse, sauf la soumission canonique r due au Saint-Siège apostolique- Art. XIY. Les afiaires qui doivent être soumises préalablement aux décisions du consistoire diocésain, sont, etc....
Art. XY. Les affaires susindiquées sont décidées par l'évéque après qu'elles ont été examinées par le consistoire, qui n*a cependant que voix consultative. L'évéque n'est nullement tenu d'apporter les raisons de sa décision, même dans le cas où son opinion différerait de celle du consistoire.
Art. XVI. Les autres affaires du diocèse, qualifiées d'admi- , nistratives, et parmi lesquelles sont compris les cas de conscience, de foi intérieure, et, comme il a été dit plus haut, les cas de discipline soumis à des peines légères et à des admonitions pastorales, dépendent uniquement de l'autorité et de la décision spontanée de l'évéque.
Art. XVII. Toutes les personnes du consistoire sont ecclésiastiques ; leur nomination et leur révocation appartiennent à l'évéque; les nominations sont faites de manière à ne pas déplaire au gouvernement impérial.
Art. XVllI. Le personnel delà chancellerie du consistoire sera confirmé par l'évéque, sur la proposition du secrétaire du consistoire.
Art. XIX. Le secrétaire de l'évéque, chargé de la correspondance officielle et de la correspondance privée, est nommé directement et immédiatement par l'évéque; il peut être pris, selon le plaisir, du même évéque, parmi les ecclésiastiques.
Art. XX. Les fonctions des membres du consistoire cessent dès que l'évéque meurt ou se démet de l'èpiscopat, et aussi dès que l'administration du siège vacant finit.
Art. XXI. L'évéque a la direction suprême de l'enseignement, de la doctrine et de la discipline de tous les séminaires de sou diocèse, suivant les prescriptions du Concile de Trente, cba* pitre xvm, session 33*.
108S NLtOGIOL
art. XKII. Le chob des recteurs, inapecteors, professenrs pour les séminaires diocésains, est réservé 4 l'évéque. Ayant de les nommer, il doit s'assurer que, sous le rapport de la conduite civile, ses élus ne donneront lieu à aucune objection de la part d« gouvernement impérial.
Art. XXIII. L'archevêque métropoUtun de Mohilew^ exercera, dans l'académie ecclésiastique de Saint-Pétersbourg, la même autorité que chaque évéque dans son séminaire diocésain. Uest l'unique chef de cette académie, il en est le suprême directeur. Le Conseil ni la direction de cette académie n'a que voix consultative.
Art. XXIY. Le choix des recteurs, inspecteurs, professeurs pour les séminaires diocésains est réservé k l'évéque.
Art. XXV. Les professeurs et professeurs^djoints des sciences théologiques seront toujours choisis parmi les ecclésiastiques. Les autres maîtres pourront être choisis parmi les laïques professant la religion catholique-romaine.
• Art. XX YL Les confesseurs des élèves de chaque séminaire et de l'académie ne prendront aucune part dans la direction disciplinaire de l'établissement. Ils seront choisis et noaunés par l'évéque.
Art. XXYII. Après la nouvelle circonscription des diocèses, l'archevêque assisté du Conseil des ordinaires, arrêtera, une fois pour toutes, le nombre d^élèves que chaque diocèse pourra envoyer à Tacadémie.
Art. XXYIII. Le programme des études pour les séminaires sera réglé par les évéques. L'archevêque rédigera celui de l'académie, après en avoir conféré avec le Conseil académique.
Art. XXIX. Lorsque le règlement de YAcadémie ecdésia^tigue de SaintrPètersbourg aura subi les modifications conformes aux principes dont il a été convenu dans les précédents articles, l'archevêque de Mohilew enverra au Saint-Siège un rapport sur l'académie, comme celui qu'a fait l'archevêque Ghoromanski, lorsque l'académie ecclésiastique de cette ville fut rétablie.
Art. XXX. Partout où le droit de patronat n'existe pas, ou a été interrompu pendant un certain temps, les curés de paroisse sont nommés par l'évéque; ils ne doivent point déplaire an goo-
ANNÉE I8^i8. 1083
»^ernement, et avoir subi un examen et un concours selon Ijs "règles prescrites par le Concile de Trente* ^^ Art. XXXI. Les églises catholiques romaines sont librement Préparées aux frais des communautés ou des particuliers qui veulent bien se charger de ce soin. Toutes «les fois que leurs ^)ropres ressources ne suffiront pas, ils pourront s'adresser au ^gouvernement impérial pour en obtenir des secours. Il sera K procédé à la construction de nouvelles églises, à l'augmentation — du nombre des paroisses, lorsque l'exigeront Taccroissement de fc. la population, l'étendue trop vaste des paroisses existantes ou la
difGculté des communications.
^ Le cardinal Lan^t^ttscfiini.
Le comte de Bloudoff.
A. Boultnieff.
; Ordonnance de Venvfmreur d^ Autriche, Ferdinand /•', accordant la plus grande médaille d'or d'iwnneur à Jacques Szela^ chef des ^ massacreurs de Gcdick en 1846.
Vienne, le 5 août 1847 '.
ï Désirant donner une preuve toute spéciale pour les marques de JQdélité données à notre trône, et récompenser la conduite
f toute légale que le sieur Jacques Széla a tenue dans les événements de Galicie de Tannée passée ; désirant, en outre, le défendre contre les atroces calomnies qui se sont déchaînées .contre lui, nous lui accordons très-gracieusement la plus grande médaille d'honneur en or, portant l'inscription de^ene meriti^ et suspendue à un grand rtiban.
Ferdinand.
Arrêté du Gounoe/mement provisoire de France^ poi^ la formation
inné légion polonaise,
Paris, le 10 mars 1848 ^
Bépuhlique française, Xiberiè, £(pUité, Frateroiié.
Le Gouvernement Tîrovisoîre, considérant que les réfugiés por louais, animés du déair de prouver leur reconnaissance et leur
1. Chodzko, Massacres de Galicie en 1846, p. 221, 3. Le Moniteur univertel^ numéro 72 . du 12 mars 1848.
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dévtMêMéht pobi'Wlf^^ leur secondé patrie,
être réunis en légion, iVaPèt de servir, coqjointeaieiit âtwl»
français, la ctv8e<d6'4'#rdre et de la lil>erlé;
Considérant qti*une pareille offre', faite au noin de ce pea|db qui a déjà fourni àla France tant de fidèles compagnons d'armes et de gloire, doit être accueillie avec empressement par un goovemement fondé sur les sympathies nationales et résolu à s*appnyer constamment sur elles, sympathies toujours si TÎTes en faveur de la Pologne;
Arrête ce qui suit :
Art. I^. 11 sera formé immédiatement une légion polonaise qui sera sous les ordres du ministre de là guerre*
Art. IL Le ministre de la guerre est chargé de Tezécution dn présent arrêté.
Les membres du gouvernement provisoire : .
Albert. — Arago. — Blanc. — Cràmewt. -*- Du/font (de rSure). — Flocon. — Gamier-Pagèi. — Lmn»fine.^-^ Udru^Rollin. — Marie. -— Marratt.
Ptùelamation de Charles lAbélt , prisonnier éCÈtal , eohdœnni à
mon par le décret prmsien du 8 décenUfre 1847, adressée aius
Polonais^ en leur annonçant la révolution triomphante de Berlin^ du 18 mars, le décret royal délivrant tous les prisonniers d^Ètat, . et l'espoir de la régénération de la Pologne.
Berlin, le 20 mars 1848*.
Compatriotes ,
Je vous annonce une nouyelle qui remplira vos cœurs de joie : c'est que vos frères , condamnés par la Cour crhninelle de Berlin , et tenus en prison , ont été aujourd'hui f par une ordonnance royale, mis en liberté avec tous les détenus politiques , et vont bientôt rejoindre leurs foyers.
Le peuple de Berlin a obtenu du rot notre liberté , et nous a portés en triom* |9ie devant son palais , pour lui exprimer la joie qu'il éprouvait de ce qu'il &Tiit rendu la liberté aux Polonais. Fout le peuple n'est rempli que d'une seule pensée : c'est qu'une Pologne libre et indépendante soit constituée pour servir de rempart à la libre Allemagne. IL n'y a plus de doute que la question polonaise ne soit bientôt résolue; il est même possible que les gouvernements eux-mêmes en prennent l'initiative pour réparer le crime commis par le partage de la Pologne.
Compatriotes , nppuyé sur la confiance que voUs m'avez toujours accordée , je
