‹ Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne 1762-1862Chapitre 45 sur 434 · Neumann, 1 1, p · texte numérisé non relu

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de douleur que S. M. Impériale a vu d*autre part que la nation polonaise, au lieu de se porter avec zèle et affection à la convocation d'une Diète sans laquelle elle ne peut ni pacifier solidement les troubles intérieurs, ni régler les affaires si pressantes qu'elle a avec ses voisins, se livre encore à toutes les séductions, les intrigues et les vues d'intérêts particuliers, propres à éloigner le terme si désirable de la paix et de la sûreté de ses possessions. Mais quel est son étonnement et son indignation de voir manifesté par les démarches suivies du gouvernement de la République, le plan funeste de prolonger jusqu'aux temps les plus éloignés la confusion tant intérieure qu^extérieure de TÉtat : de lasser la patience de trois puissances voisines sur la justice qu'elles réclament de la République; et tâcher par des lenteurs insidieuses de commettre la légitimité de leurs droits à toutes les vicissitudes des événements. On assemble un conseO, qui n'est ni assez nombreux, ni assez uni, ni assez autorisé : on se sépare sans résolution, on en indique un autre, mais comme s'il agissait de l'affaire la plus indifférente pour la nation, le terme de sa convention est reculé sous les prétextes les plus frivoles au delà de toute mesure, et sous main on excite les esprits, on met en mouvement toutes les cabales et factions, afin d'opposer les obstacles possibles et à la pacification intérieure» et à la négociation, demandées par les trois Goura.

Déjà les ministres respectifs ont fait par une seconde déclaration des instances itératives auprès du roi et de la République, pour la convocation d'une diète, et ont mis sous les yeux de la- Cour de Yarsovie les dangers imminents qui résultent de tant de lenteurs et de détours.

Mais dans une crise aussi dangereuse pour la République, S. M. Impériale ne voulant pas qu^il puisse lui être imputé aucun des maux ultérieurs que la Pologne peut éprouver, veut faire un dernier effort pour vaincre une opiniâtreté aussi inconcevable.

A cet effet, S. M. Impériale renouvelle de la manière la plus forte et la plus pressante ses instances auprès du roi et de la nation pour la convocation de la Diète et la consommation d'un arrangement final entre la République et les trois puissances voisines : et afin qu'aucune illusion ne puisse diminuer aux yeux de la nation polonaise le poids de cette nouvelle ^marche

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de rimpératrice, elle fixe un terme jusqu*où seulement et no^ au delà elle en attendra Teffet, savoir : pour rassemblée de la Diètele premier de mars 1773{vieux style) et pour l'arrangement définitif avec les trois Cours, la fin du mois d'avril suivant ; et ces termes expirés, sans que de la part de la nation polonaise il y ait été pourvu, S. M. Impériale, se déclarant dès à présent dégagée de toute renonciation quelconque portée en sa première déclaration emploiera d*abord tel moyen qu'elle trouvera plus prompt et plus expédient pour se faire pleinement justice.

Mais comme je n'en suis pas moins constamment dans l'intention de me conformer, à ce que j'ai offert par ma dite déclaration sous les danses et conditions qui y sont énoncées, je m'engage envers IL. IIH. Impériales et Royales, et S. M. le roi de Prusse, et promets foi et parole de souverain.

Que, dès aussitôt que, soit par l'effet que pourra faire cette déclaration ou autre moyen quelconque nous aurons pu obtenir du roi et de la République de Pologne les actes de cessions et de renonciations que nous avons demandés, je me contiendrai religieusement, quant à mes acquisitions en Pologne dans les bornes des stipulations contenues sur ce sujet dans la convention signée en mon nom à Saint-Pétersbourg le 14-25 juillet de la présente année.

En foi de quoi j'ai signé de ma main le présent acte.

Catherine.

Les droits de la Cour impériale de Russie sur la République de Polognej principalemmt sur le grand-duché de Litvaniey sous titre

équivalent.

Saint-Pétersbourg 1772.

(Loyko Félix, L I, p. 129.)

Réponse à Vexposi de la conduite de la Cowr de Russie^ iris^à-vis la République de Pologne^ avec la déduetUm des titres sur lesqudi eUe fonde sa prise de p^session d'une partie du grand-duché de lÀtoanie, avec les prélèves de Vimuffisance et de la nuUité des pri* tenions r%uâee*

Varsovie, 1772.

(loyko Félix, t. H, p. 223.)

Les droits de S. M. le roi de Prusse^ comme marquis de Brandebourg ^ sur le duché de Pomérellie et plusieurs autres districts du royaume de Pologne.

Berlin, 1772.

(Loyko Félix, 1. 1, p. 161.)

Réponse à V expose des droits de S. M. prussienne sur la Pomérellie et autres districts polonais en prouvant Vinsuffisance et la nullité des prétentions de la Prusse.

VarsoTie, 1772.

(Loyko Félix, t. II, p. 251.)

Les droits de la couronne de Hongrie sur la Russie Rouge et sur la

PodoliCt ainsi qu^ de la couronne de Bohème sur les duchés d^OS'

wiecim et de Zator.

Vienne, 1772.

(Loyko Félix, 1. 1, p. 1.)

Réponse à Vexposé de la couronne de Hongrie sur la Russie Rouge, sur la Podolie, sur les duchés d'Oswiecim et de Zator, en prouvant Vinsuffisance et la nullité des prétentions de V Autriche.

Varsovie, 1772.

(Loyko Félix, t. II, p. 9.)

Note remise par le ministère de Pologne aux trois ministres des Cours co- partageantes au sujet de la proposition faite par le roi^ dans son discours, de recourir à la médiation des puissances garantes.

Varsovie, 5 mai 1773*.

Les trois Cours alliées de Vienne, de Pétersbourg et de Berlin, après avoir annoncé simplement leurs prétentions sur la Pologne, dans les déclarations uniformes du mois de septembre dernier, en ont développé les titres dans des exposés respectifs, remis, le 9 mars de cette année , au ministère de la Pologne : celui-ci a eu l'ordre, le 18 avril, de donner sur ces exposés, aux ministres des trois Cours , les i%ponses dans lesquelles les droits de la République de Pologne sur tous ses domaines, sont appuyés de preuves les plus évidentes, contre toutes les prétentions formées à sa charge ; mais comme la République

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