Acte de la remise du duché de Varsovie par la France à la Saxe

Berlin, le 17 septembre 1807 '.

S. M. l'Empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin, et S. M. le roi de Saxe, voulant en exécution du traité de paix conclu i Tilsitt, le 9 juillet dernier, entre S. M. l'empereur et roi et S. M. le roi de Prusse, par lequel S. M. le roi de Prusse cède le duché de Varsovie à S. M. le roi de Saxe, en toute propriété et souveraineté, faire procéder à la remise et prise de possession dudit pays, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin,

M. Pierre-Antoine Noël Bruno Daru, conseiller d'Ëlat, intendant général de la grande armée et de lamaison impériale, commandant de la Légion d'honneur , commandeur de l'ordre de Saint-Henri ;

Et S. M. le roi de Saxe.

M. le comte Louis Gutakowski, membre du gouvernement provisoire, et chevalier des ordres de Pologne.

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs sont convenus des articles suivants:

Art. I. Le commissaire de S. M. l'Empereur des Français, roi d'Italie, proiccteurde la confédération du Rhin, remet, au nom deSadite Majesté, au commissaire de S. M. le roi de Saxe, le duché de Varsovie, pour être pcssédé par S. U. le roi de Saxe, en toute propriété et souveraineté, conformément à la cession qui en a été faite par S. U. le roi de Prusse , et qui est stipulée dans le traité de Tilsit.