Le Moniteur français du 9 juin 1815, numéro

ANNÉE 181i>. 689

Prusse, et qui sont de nouveau échus à mes États, j'ai songé à fixer aussi votre sort ; vous aussi, vous avez reçu une patrie, et avec elle une preuve combien je sais apprécier votre attachement à la patrie. Vous serez incorporés à ma monarchie sans avoir besoin de renoncer à votre existence nationale. Vous prendrez part à la constitution que j'ai l'intention de donner h mes fidèles sujets, et vous recevrez, comme les autres provinces de mon royaume, une constitution provinciale.

Votre religion sera maintenue, et des mesures vont ôtre prises pour qu'une dotation convenable soit assignée aux ministres de cette religion. Vos droits personnels et votre propriété retournent sous la protection des lois. Vous serez dorénavant admis aux délibérations sur ces lois.

Votre langue sera employée, conjointement avec la langue allemande, dans tous les actes publics, et chacun d'entre vous, selon ses facultés, aura accès à tous les emplois, à tous les honneurs et à toutes les dignités de mon royaume.

Mon lieutenant, qui est né au milieu de vous, résidera aussi au milieu de vous. Il me fera connaître vos désirs et vos besoins ; il vous fera connaître les intentions de mon Gouvernement.

Votre concitoyen, mon premier président, organisera le gran Jduché selon les instructions que je lui ai données, il en administrera toutes les branches jusqu'à ce que l'organisation soit achevée. Il emploiera, en cette occasion, selon leurs connaissances et selon la confiance qu'ils inspirent, ceux de vos concitoyens qui se sont appliqués à la partie administrative des affaires publiques. Immédiatement après l'organisation, les diverses branches de l'administration seront mises en activité.

Je veux que le passé soit entièrement oublié. Toute ma sollicitude n'aura en vue que l'avenir. C'est dans les temps futurs que j'espère trouver les moyens de ramener encore une fois dans le chemin de la prospérité ce pays, qui a fait tant d'eûbrts, au delà de ses forces, et qui se trouve dans un état d'épuisement profond.

L'expérience vous a donné de fortes leçons. Tespère pouvoir compter sur votre reconnaissance.

FrédériC'Guillaume.

Serment prescrit aux habitants du grand-duclié de PoscnK

Je reconnais Sa Majesté le roi «le Prusse pour souverain unique et lécilimc de ce pays, et cette partie de la l'ologne , qui a échu au roi de Prusse , en vertu du Congrès de Vienne , pour ma patrie , en m'engageant de la défendre , au prix de mon sang, contre toute force oppressive, contre chacun et en quelques circonstances que ce soit.

Truite entre la Prusse et la Saxe.

Vienne, le 18 mai 1815 ».

Art. 22. S. M. le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers etsuccesseurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque domanial ou autre, qui pourrait dériver de la possession de Varsovie.

Sa M.ijesté reconnaît les droits de souveraineté sur co pavs tels qu'ils ont été stipulés par le traité do Vienne du 21 avril = 3 mai de cette année pour les provinces qui passent sous le sceptre de S. M. l'Empereur de toutes les Ilussies avec le titre de Roi de Pologne, pour les parties qui, sur la rive droite de la Vistule, retournent à S. M. l'Empereur d'Autriche, ainsi que pour les provinces qui seront possédées par Sa Majesté le Roi de Prusse, sous le titre de grand-duché de Posen.