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758 POLOCiSr;.

produclions cntrn îa ]'o]oL;nc et la lîiissie, sontauîaiil d'av-aatages dont vous jouissez oV'jù en ce nioment, et 'pi vous donijoiît en ninnc temps la, ccililudc d'iiu accTois^cmciit ;ion inteiTomiju de votre bienc-lre.

11 restait e)u:ore à terminer plusieurs li((uidaiJo;i9.

Files l'oiit été avec la Sax'-: ; les calculs sont très- avancés avec lallussie; une autre liquidntion va être prochainement ouverio avec ia France. Lorsque le mor-fant de la dette nationale aura ensuite été fixé délinitivemenl, une r.'OuvcUc loi de iinances pourra déterminer les recettes et les dépenses de YKlxL

Une commission choisie en partie dans votre sein avait préparé le second livre du Code civil; mais ce travail n'a pas encore ai^qnis la mniujité convenable. En attendant, .j'ai donné l'ordre qu'on vous en founiit quelque'^ parties doni rc.xi.érience a montré le besoin.

Les dispositions contenues dans la jîreinlère partie du Code civil et adoptées dans la dernière Diète relativement aux motifs de nullité dans les causes matrimo-::ales et au divorce, ont trouvé dans leur application des diliicuîtés qui en ont comrrîandé impérieusemenî ]\ révision -Te réclamée toute votre attention pour un objet qui intéresse à un si haut degré le px^emier des liens sociaux et la tranquillité des consciences.

Yous jiourrez vous convaincre qu'on a fait droit à plusieurs de vos propositions, et qu'il a fallu en ajourner d'autres, mais que toutes ont été prises mûrement en considération, cl que lo droit de pétition restreint dans de justes bornes, en éclairant le Gouvernement, contribue h la prospérité publique.

llf.préscnl;ii)is du peuj'lc polonais, en accomplissant ilmia toute son étendue le />5*-' article de l'acte conslitulionuol, je vou.i ai doimé vn go;.;e de mes dispositions. C'est à vous n^.aintenanî à allermir l'ouvrage du restaurateur do votre pairie, en usant avec sagesse et modération des droits qu'il vous a accordes. Puissent le calme et l'uîiion présider à vos déiibérâiioîisl Les améliorations que vous serez dans le cas de proposer aux projets de loi qu'on vous soumettra seront favorablement accueillies, et je me flatte de res|)Oir que le ciel bénira des opérations commencées sous d'aussi heureux ausjjices.

„»HiJillrt«liit»J^-^,- . . rikiâWEÛkUdK».'

ANNÉC 1850. 759

Discours prononce par l'Empereur et Roi Nicolas /", à la clôturo de /.t Diclc )>olonaisc, le 2S juin, à Vcn^sovic^.

Représentants (lu royaumo de Pologne,

En récapilulanl les iravaux de la session actiidle, je dois d'abord vous féliciter de l'unanimité avec laquelle, conformémeiu cl un vœu manifesté précédemment par le Sénat, vous avez donné un exemple remarquable de la reconnaissajjce nationale, envers le restaurateur de votre patrie.

On avait jugé nécessaire de compléter les lois sur les hypothèques; vous avez donné voire adhésion.

Par la loi qui règle le droit de garde des pâturages vagues et i'abatage des bois, de nombreuses contestations sont prévenues, et la possession tranquille des propriétés est garantie.

Vous avez détruit le vagabondage en mettant en même temps la liberté personnelle sous la protection des lois et de ses formes protectrices.

Tel est le bien qui est résulté de vos discussions.

Le Sénat; le premier corp<^ de T'itot, av^it j'jTtiilé toute ma conllance en accueillant avec unanimi/é un projet de loi qui prévenait une partie des maux de la loi do 1825 , sur les motifs de nullité des mariages et sur le divorce. Il est à regretter que la Chambre des députés ait rejeté ce projet, et par conséquent qu'elle ait cru devoir conserver une disposition qui expose essentiellement la paix des familles, trouble le repos des consciences, et dont le changement était impérieusement réclamé par les considérations les plus importantes.

Vos diverses ))ropositions seront prises en mûre considération, et je vou.=: ferai connaître mes résolutions à cet égard. Elles auront pour base les motifs de justice cl de repos public, ainsi que la sollicitude constante avec laquelle, quoique éloigné de vous, je veillerai perpétuellement ,'i votre véritable bonheur.

Ixttre conpdcnficUc d'Ignace Turhull, conseillera la sccrèloircric de Pologne, remplaçant le minislrc Etienne GraloxcsJd ^ adressée à- Yarsome, au prince F.-X. Lubccki, ministre des finances de Pologne., sur ks 7ncuvcn}ents à faire des troupes polonaises, contre