RAPPORT GÉNÉRAL

PAIT AU ROM DE LA COMMISSION DO BUDGET CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS D'UN CRÉDIT DB h MIL- LIONS POUR LA RECONSTRUCTION DES EDIFICES PUBLICS DETRUITS PAR LA COMMOHE (),

par M. le marquis de Talhouét, membre de l'Assemblée nationale.

(Présenté à la séance du a avril 1873.)

Messieurs, notre honorable collègue M. Gouin a été chargé de vous présenter un rapport d'ensemble sur le projet de loi portant création d'un compte de liquidation des diverses charges résultant de la guerre. Il vous a fait connaître le montant des dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir et les ressources qui peuvent y être affectées. 11 a posé, en outre, les principes qui devront présider au règlement de ce compte et en vertu desquels des projets de lois spéciaux seront introduits tous les ans pour déterminer, dans les limites des évaluations générales , les dépenses qui devraient avoir lieu, en ouvrant les crédits correspondants.

Parmi les dépenses auxquelles ce compte de liquidation aurait à faire face, figure pour le ministère des travaux publics une somme de 18 millions afTeclée à la reconstruction des édifices publics qui ont été incendiés ou détruits pendant la commune.

Sur cette somme de 18 millions, on vous propose, à l'article 5 (n* 4) du projet, d'ouvrir, pour 1873, un crédit de 4 millions destiné à entreprendre* les travaux de restauration des Tuileries, du Louvre, du Palais-Royal et de la colonne de la place Vendôme.

C'est uniquement sur cette partie du compte de liquidation que j'ai été chargé de vous présenter les résolutions de votre Commission du budget Elle a pense qu'après avoir assuré les ressources nécessaires pour arriver le plus promptement possible à la libération du territoire, il y avait lieu de ne pas maintenir plus long-

• W Une loi du 16 septembre 1871 (Bulletin des lois, xn* série, n* 68-563) a ouvert sur l'exercice 1871 un crédit de 100,000 francs pour le déblaiement des édifices publics de P*n* détruits par l'incendie.