LES PRÉLIMINAIRES
da
96 février 1871.
Un milliard dans le cours de 187 1.
Le reste en trois ans , à partir de la ratification des préliminaires ( a mars 1871), c'est-à-dire au plus tard le s mars 1874, avec intérêts à 5 p. 0/0, pour 3 milliards , à partir du a mars
D'APRES
LE TRAITÉ DE PAIX da
10 nui 1871.
Un demi-milliard dans les trente jours du rétablissement de l'autorité à Paris «.
Un milliard dans le cours de
Un demi -milliard au
1" mai
Les 3 derniers milliards au 3 mars 187/i , avec intérêts à 5 p. 0/0, à partir du a mars 1871, et faculté d'anticiper les payements en pré* venant trois mois d'avance.
