Livre sterling a

Thaler 3,76

Florin de Francfort 2,1 4 7/8

Marc banco 1 ,87 7/8

Franc belge au pair.

EnGn, il faut ajouter qu'un arrêté , en date du 24 juin 1871, instituait à Londres une agence financière qui a fait l'office de correspondant du Trésor, qui a recueilli en souscriptions et en libérations une grande quantité de change, et qui a rendu à l'opération les services les plus signalés.

Pour les souscriptions premières, le Trésor a accordé à ses correspondants à l'étranger une commission de i/4 et de 1/2 p. 0/0. Pour les libérations ultérieures, il a continué le système des commissions, qui ont été de 1 p. 0/0 à l'origine et qui ont été réduites plus tard à i/3 et à i/4 p. 0/0.

La libération en change a eu tout à la fois pour conséquence ou pour origine, pendant les années 187 a et 1873, une suite d'arbitrages que le Trésor a favorisés au moyen des commissions dont nous venons de parler et dont il a pu modérer d'ailleurs Faction pour ainsi dire à volonté.

On faisait à la Bourse de Paris des affaires sur l'emprunt sous deux formes : on pouvait acheter et vendre de l'emprunt libéré seulement des versements exigibles , ou de l'emprunt libéré par anticipation de tous les versements à venir. 11 y avait naturellement entre les deux cotes une différence à peu près égale à celle de l'escompte.

En effet, si l'on avait acheté, par exemple, le i5 juin 1873 un certificat de 5 francs de rente , cette rente devait être libérée des dix premiers versements et devait donner lieu à des payements réguliers et mensuels pendant dix mois à venir. On pouvait cependant opérer tout de suite les versements qui restaient à faire , et si Ton profitait de cette faculté, on recevait une bonification d'escompte de 94 centimes. La rente non libérée cotée à la Bourse valait donc, le 1 5 juin 1873, g4 centimes de plus que la rente libérée, puisqu'on n'avait qu'à se présenter au Trésor pour toucher cette différence à titre de bonification.

Si une personne achetait de la rente non libérée et vendait de la rente libérée , en liant les deux opérations et avec un écart égal à la bonification de l'escompte , elle pouvait se liquider sans perte en livrant à son acheteur le non-libéré après l'avoir libéré, et si cette personne obtenait, sous forme de commission, une bonification plus forte que l'écart normal de l'escompte, elle pouvait foire un bénéfice.

Ce bénéfice , on le procurait en réalité aux personnes qui faisaient leur libération en changes étrangers.

L'arbitrage dont nous parlons pouvait avoir cependant des inconvénients, car il enlevait au marché une valeur qui nécessitait un moindre emploi de capital , pour y introduire une valeur qui demandait un déboursé plus fort. 11 avait encore cet autre inconvénient de remettre pour ainsi dire en spéculation des rentes qui, autrement, se classaient naturellement en absorbant mois par mois les économies de ceux qui les avaient souscrites ou achetées.

Mais, pendant toute la grande affaire des deux emprunts, il n'y a pas eu de témérité, si tant est qu'il ait été téméraire de faciliter l'arbitrage en question, qui n'ait réussi à cause de l'énergie avec laquelle les capitaux se sont portés sur la rente.

Les achats au comptant n'ont pas cessé un seul instant de diminuer la masse des rentes en spéculation , si bien qu'au commencement de 1 87 A on a pu dire que les 5 milliards étaient déjà presque entièrement absorbés par l'épargne du pays.

On sait que les receveurs généraux se chargent de faire acheter au comptant les titres de rente dont la clientèle des départements peut avoir besoin. Ce n'est qu'une fraction des achats de même nature faits dans les différentes bourses , d'abord parce que Paris n'a point de part à ces achats et ensuite parce que les achats importants sont confiés directement par les capitalistes à leurs agents de change.

Traité

pour

la focroitura

de 700 millions

de francs

en

change étranger.

Cependant, et quoique ne comprenant qu'une partie des rentes achetées au comptant, ces achats ont porté, du i*r juillet 1871 au 1" janvier 1874. sur les quantités suivantes :

Rente 3 0/0 21 ,534,o84f

Rente 4 1/2 0/0 973,694

Rente 5 0/0 4i. 1 16,920

Emprunt Morgan 6 0/0 i43,o4o

Ensemble 63,767,738

représentant un capital d'environ 1 milliard 275 millions de francs.

Nous avons parlé plus haut du traité passé avec un syndicat de banquiers pour la fourniture de 700 millions de francs en change étranger.

Ce traité a été conclu au moment de rémission de l'emprunt de 3 milliards, c'est-à-dire au mois de juillet 1872.

Le premier emprunt avait donné de très-bons résultats. 11 avait été l'objet d'une garantie de souscription par un certain nombre de maisons de banque. La souscription avait été couverte plus de deux fois et les preneurs avaient dà être réduits à 45 p. 0/0 de leurs demandes.

Le succès de ce premier emprunt pouvait laire présager le succès du second ; néanmoins on pouvait se demander si les ressources des capitalistes n'étaient pas momentanément taries et si Ton pouvait réussir aussi facilement à trouver 3 milliards après qu'on en avait obtenu deux Tannée précédente.

D'un autre côté , la spéculation avait eu une grande part dans la souscription du premier emprunt ; les titres étaient dans les mains de banquiers qui prêtaient leur argent sur ces rentes plutôt qu'ils ne se les appropriaient à titre définitif; on pouvait craindre que la spéculation, qui rend tant de services dans de semblables circonstances, ne fût, comme l'épargne elle-même, en partie épuisée.

Cependant, comme il semblait que les garanties que donneraient des maisons de banque devaient leur procurer sans grand risque le bénéfice d'une importante commission , on eut l'idée fort ingénieuse d'imposer au syndicat de garantie la fourniture de 700 millions de francs en change étranger à des conditions déterminées.

On intéressait par là les grandes maisons de banque, non-seulement à la souscription de l'emprunt, mais encore au maintien dans des limites raisonnables du cours du change, puisque c'étaient ces maisons de banque elles-mêmes qui couraient au lieu et place du Trésor le risque de la hausse du change jusqu'à concurrence d un achat de 700 millions de francs.

On peut dire que toutes les grandes maisons de banque de l'Europe ont concouru à cette opération, et il suffit, pour montrer l'étendue et la grandeur de cette affaire, de dire que le nombre des m a bons qui ont signé le traité ou qui y ont adhéré était de cinquante -cinq, et que plusieurs d'entre elles représentaient des syndicats de

banquiers, ce qui portait le nombre des intéressés à un chiffre bien plus considérable encore (>}.

Ce traité parait avoir eu une grande influence sur l'opération totale et sur le maintien du cours du change dans des prix modérés.

Le change procuré par les souscriptions d'origine et par les libérations successives a atteint la somme de 1,773,000,000'

Le traité conclu en juillet 187a a donné 700,000,000

Ensemble a, 473,000,000

Le reste, soit 1,774*000,000

a été successivement acheté sur la place, savoir: 1,078 millions pour la première partie de l'opération, celle des a milliards, et 697 millions pour la seconde et dernière partie de l'opération , celle des 3 milliards. Ces chiffres -ne comprennent pas les achats pour conversion d'un change en un autre, ni les effets qui ont, comme ceux sur Hambourg, donné lieu à des remises en numéraire.

La première opération, qui s'est étendue du 1" juillet 1871 au 6 mars 187a, a porté sur 1,677 millions* dont la souscription primitive a fourni ai3 millions, les libérations successives 186, et les achats sur place 1,078.

La seconde, qui s'est étendue du mois d'août 187a au mois d'août 1873, a porté sur 3,771 millions, dont la souscription primitive a fourni 389 millions, les libérations successives 985 , le traité avec les maisons de banque 700 , et les achats sur place 697.

Nous avons fait dresser un tableau graphique (,)" des cours du change sur Londres, du mois de juillet 1871 au mois de septembre 1873 , et Ton peut remarquer, en le parcourant, rabaissement de la courbe des prix pendant le moment de repos qui s'est produit entre les deux opérations du mois de mars au mois de juillet 187a.

En un on peut y voir, également d'un coup d'oeil, que la courbe des prix s'est maintenue dans des cours bien plus bas et bien moins agités , pendant la seconde opération que pendant la première.

Le traité des 700 millions et la mesure avec laquelle le Trésor a facilité ou arrêté les arbitrages entre les titres de rentes libérées et les titres de rentes non libérées ont été pour beaucoup dans ce résultat favorable.

Pour compléter ce tableau graphique , nous donnons un état du prix de l'or en barre*» pendant la même période.

(>) La concentration cL s efforts de toutes les maisons de banque de l'Europe a produit des résultats d'une grandeur inespérée. Toutes les autres affaires ont été suspendues pendant un temps et les capitaux de toutes les banques privées et de tous leurs clients ont concouru au succès du placement des emprunts français et du passage des capitaux à f étranger. C'est là un fait nouveau dans l'histoire économique de l'Europe , et il convient d'y attacher une importance particulière.

W Ce tableau était joint au rapport.

L'or PRIME DE L'OR EN BARRES A LA BOURSE DE PARIS D'APRÈS LA COTE OFFICIELLE.

ea barre

i" juilltt 1871 2 à 4 p. 1000

p«ri*.

8 août 3 à 4

2 octobre 1 4

22 novembre „ 17 à 20

3 1 janvier 1872 1 3 à 1 4

10 février 11 à 12

9 mars 5 à 7

10 mai 3

1 o juin 7 a 8

3i juillet 12 à i5

1 o septembre 1 4

20 octobre i4ai6

1 1 novembre i3 à 1 5

3 1 décembre 11 à 12

1 o janvier 1 873 12 à i3

1 o février 11 à 12

3o juin 11 à 13

1 o septembre 9

Dépôts de fonds à V étranger.

Dépôu Mais il y a une suite d'opérations qui a eu l'influence la plus décisive sur la

• rétr*Dg«r situation des affaires en France et sur la solidité du marché français et dont il nous fond» eocauw*. re5ie a Parler : cest <*lk qui a amené le dépôt des capitaux appartenant au Trésor Corr»pood«nu chez ses correspondants à l'étranger.

On a vu que les versements à l'Allemagne ne pouvaient pas, aux termes des traités , avoir lieu en compte courant ; mais qu'ils devaient être annoncés à l'avance et ne pas descendre au-dessous d'un minimum qui a pendant quelque temps été fixé à 100 millions de francs. EnGn, pendant la dernière partie de l'opération, les versements devaient avoir lieu mensuellement a raison de a5o millions de francs par mois.

Cependant le portefeuille du Trésor contenait des effets venant tous les jours a

da Trésor.

échéance; on pouvait les remettre à l'Allemagne lorsqu'un terme de payement arrivait avant leur échéance, mais ce n'était pas toujours le cas.

Il a donc fallu organisera l'étranger un système d'encaissement, et après rencaissement , un système de dépôts des fonds encaissés.

Lorsque les effets étaient remis à l'Allemagne avant l'échéance, Us étaient passés à Tordre du Gouvernement allemand au moyen d'un endossement signé par le ministre des finances, et lorqu'un nouveau ministre entrait en fonction, ou lorsqu'un nouveau ministre titulaire était momentanément remplacé par un ministre intérimaire, il (allait joindre aux bordereaux les pièces officielles établissant la qualité du signataire , la chancellerie allemande ayant toujours été très-observatrice des formes. Lorsque les effets étaient passés aux correspondants du Trésor, ils étaient endossés par les agents de la trésorerie française.

Les effets remis avant leur échéance à l'Allemagne donnaient lieu à un décompte d'intérêt; les effets échéant avant qu'on n'ait pu les comprendre dans un versement étaient envoyés , pour être encaissés , aux correspondants du Trésor, à Londres , à Bruxelles, à Amsterdam, à Berlin, à Francfort, à Hambourg. Les fonds provenant de ces encaissements restaient chez ces correspondants a la disposition du Gouvernement français et portaient intérêt à son profit jusqu'au jour où ils étaient retirés pour être compris dans un versement à l'Allemagne.

U est résulté de ce procédé commandé par la force des choses que les capitaux destinés aux payements à faire à l'Allemagne sont restés, on peut le dire, dans le mouvement des affaires jusqu'à la dernière heure.

Ce que le Gouvernement français amassait de capitaux continuait en réalité à être employé dans les opérations financières du public jusqu'au jour où ces capitaux étaient transmis au Gouvernement allemand.

Les sommes importantes qui étaient déposées chez les correspondants du Trésor devaient, en effet, être employées par ceux qui en étaient dépositaires, puisqu'elles étaient productives d'intérêt au profit du Trésor français.

Elles ont servi à prendre du papier à l'escompte , surtout pour les dépôts formés en Angleterre, et à faire des reports dans les bourses étrangères et probablement même à Parts.

Beaucoup de ces correspondants du Trésor à l'étranger consistaient, en effet, en maisons de banques associées ou servant de succursales à des maisons de Paris ; et il n'est pas impossible que les fonds déposés dans ces sortes de succursales ne soient rentrés momentanément en France , pour servir à des reports sur le marché de Paris, sauf à retourner à l'étranger pour y être livrés aux agents français, lorsque ceux-ci en demandaient le retrait.

Ainsi que nous l'avons dit, une agence française avait été établie à Londres, où Agence

elle fit office de correspondant du Trésor pendant toute la durée de ces vastes opé- 0">{.i»« rations. Les sommes qu elle a eues en dépôt ont été considérables ; elles provenaient des effets sur Londres qui lui étaient envoyés pour être encaissés et de la

re»»

vente d'une certaine quantité de rentes 3 p. o/o que le Trésor a dû réaliser pour compte de la caisse de la dotation de l'armée , et qu'il a paru plus avantageux de vendre à la bourse de Londres qu'à la Bourse de Paris, parce qu'on en a eu les fonds en livres sterling. Cette vente a porté sur 4,008,000 francs de rentes.

L'agence de Londres , outre qu elle plaçait les fonds dont le Trésor n'avait pas emploi immédiat dans les payements à l'Allemagne, transformait en valeurs allemandes ce qu'elle possédait en livres sterling. Elle a fait également , mais sur une très-petite échelle, des acquisitions d'or et d'argent (,). Les conversions en valeurs allemandes ont employé 3 1,687,31 5 livres sterling, et les acquisitions d'or et d'argent 1,1 3a, 094 livres sterling.

Nous donnons ci-dessous la situation du compte du Trésor à l'agence financière de Londres au dernier jour de chaque mois, depuis le 3i décembre 1871 jusqu'au 3i août 1873.

SITUATION DU COMPTE DU TRESOR À L'AGENCE FINANCIÈRE AU DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS.

Décembre 1 87 1 . 5 ,0 1 8, 1 09 Janvier 187 a . . . 6,o44,o55

Février 6,718,714

Mars 3,2 1 5,o 1 3

Avril 775,450

Mai 578,891

Juin 1,001,673

Juillet i,3oo,357

Août 8,oo6,452

Septembre 7,142,040

Octobre 6,767,9^4

Novembiv 7,363,488

Décembre 7,102,847

Janvier 1873 . . . 7,446,619

Février 5,439,090

Mars 4,099,142

Avril 2,895,147

Mai 1,696,299

Juin 1,825,479

Juillet. 1,253,837

Août 1,018,749

représentant, à 25 fr. 3o,

*W II a été acheté des matières d'or et d'argent pour 1,1 32,094 livres sterling; les achats ont été conclus à Paris et payés par l'agence de Londres , ils figurent par suite dans les comptes de l'agence. Il en était de même des conversions de livres sterling en valeurs allemande». Ces conversions étaient tantôt faites cr soldées à Londres, et tantôt faites à Paris et payées à Londres.

De même qu'à Londres, des dépôts considérables étaient formés à Berlin, Franc-

fort, Amsterdam, Hambourg et Bruxelles.

Le 3i décembre 187a , il y avait en valeurs en dépôt à courte échéance, ou en

fonds encaissés sur valeurs échues :

Amsterdam 32,960,000 francs.

Bruxelles 109,4 1 8,090

Berlin i46,65o,ooo

Francfort 6,025,000

Hambourg 1 4 1 ,900,000

Les sommes libres étaient dirigées sur 'Berlin , au fur et à mesure de l'échéance des termes de payements et remplacées par celles que fournissaient les encaissements ultérieurs et successifs.

Les fonds accumulés en Belgique ont donné lieu à des envois directs de numéraire en Allemagne sous forme de pièces de 5 francs. Ces envois sont compris dans la première partie de ce rapport sous la rubrique de valeurs belges. Ils se sont montés à 18 millions de francs.

Tels ont été les modes de versement employés par le Gouvernement français pour faire passer l'énorme capital de 5 milliards de France en Allemagne.

La France n'a pas paru en être appauvrie et la circulation en a été si peu troublée que les changes n'ont jamais atteint des cours aussi élevés qu'on aurait pu s'y attendre. Nous avons été préservés de cette dépréciation qui a affligé d'autres pays dans des circonstances qui paraissaient cependant plus favorables que celles que nous avons rencontrées.

Non-seulement la France n'a pas eu à subir de crise monétaire , mais elle n'a pas autant souffert que d'autres nations de la crise financière dont les effets ont été si funestes sur certaines places du continent.

La cause du succès de cette opération de change sans précédent n'est pas seulement dans l'habileté avec laquelle elle a été conduite, habileté qui ne peut pas être mise en doute, elle est dans un ensemble de faits difficiles à éclaircir, sur lesquels il nous reste à présenter des observations ; ce sera l'objet du chapitre V de ce rapport.

COMPOSITION DU PORTEFEUILLE DES LETTRES DE CHANGE REPRESENTANT LES MOUVEMENTS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES MARCHANDISES, DU NUMÉRAIRE, DES TITRES.

Nous avons exposé plus haut les procédés qui ont été employés par le Gouvernement français pour réunir les ressources destinées à payer les 5 milliards de francs de l'indemnité de guerre , pour transformer, ces ressources en valeurs étrangères et pour en faire passer le montant en Allemagne après les avoir transformées.

De ces procédés , le plus productif a été l'acquisition de lettres de change.

ACQUirfEMENT DE L'INDEMNITÉ DE GUERRE.

Portefeuille

de

190,000 eflelt.

Le Trésor français a rassemblé un portefeuille de valeurs qui a été remis à l'Allemagne avant rencaissement par la livraison même des effets, ou après l'encaissement par la livraison des fonds que rencaissement avait produits. Ce portefeuille, nous savons qu'il a renfermé plus de 1 20,000 effets , pour une valeur de 4 milliards a 48 millions de francs.

La question qu'il faut essayer de résoudre est celle de savoir comment les banquiers ou les intermédiaires dont s'est servi le Trésor ont pu acheter ou' créer, pour les vendre au Gouvernement français , tant de valeurs et pour une aussi forte somme , sur l'Angleterre , la Hollande , la Belgique et l'Allemagne.

Les effets sur Y étranger qui se trouvent dans un pays ont pour objet la liquidation d'autant de dettes. Ce sont comme les factures de ce que l'étranger est venu y acheter ou comme la reconnaissance des dettes échues qu'il est venu y contracter. Il peut bien s'y mêler des crédits qui sont des payements faits à l'avance , mais ces payements d'avance ou ces crédits sont couverts, dans un délai plus ou moins long, par des livraisons de marchandises ou de valeurs. Le change étranger représente surtout le payement de valeurs livrées ou à livrer à l'étranger. Si ce n'est pas tout, c'est du moins le principal, car on serait incomplet si l'on n'ajoutait pas que le change étranger peut représenter également la rente des capitaux placés à l'étranger.

Trouver du change, c'est donc recueillir du papier créé par suite d'opérations internationales ; en créer, c'est donc inventer et poursuivre une opération internationale.

Quelles sont les opérations internationales qui ont été faites en France de 1871 à i873?

Que signifient les lettres de change trouvées dans notre pays par les agents du Trésor de 1871 à 1873?

Si on le savait, on aurait la clef de ce qui s'est passé pendant ces trois années sur le marché français ; on comprendrait la possibilité de la transmission sans crise d'un capital de 5 milliards de France en Allemagne, on aurait l'explication d'un fait qui n'est devenu en quelque sorte probable que par sa réalisation et dont on peut dire que la théorie nous échappe en partie.

Quand on a sous la main un portefeuille matériel et qu'on manie réellement les lettres de change, les traites, les délégations que ce portefeuille contient, on peut, si l'on est au courant des affaires , reconnaître dans une certaine mesure , à la lecture de ces papiers, la nature des opérations qui y ont donné naissance.

Il n'est malheureusement pas possible d'agir ainsi a l'égard d'un portefeuille qui a contenu plus de 1 20,000 effets d'une valeur de plus de 4 milliards de francs.

Compottion

du portofeaillf.

On y voyait toutes sortes d'effets, depuis des billets d'une valeur de moins de 1 ,000 francs jusqu'à des traites de plus de 5 millions de francs. Les uns portaient la mention d'un achat de marchandises, les autres ne paraissaient être que des papiers de création spéciale destinés eux-mêmes à être couverts à l'échéance par des papiers qui seraient créés cette fois pour solder des opérations réelles.

Les crédits de banque , les circulations de maisons mères avec leurs succursales , les arbitrages de valeurs , les payements de factures réglées , les remises de fonds pour achats ultérieurs de marchandises , les règlements de dettes de l'étranger à la France sous forme de coupons de rentes , ou d'actions ou d'obligations industrielles , tout se trouvait dans ces effets, constituant le portefeuille le plus colossal qui ait encore été réuni dans une seule main.

En faire après coup la classification détaillée est une entreprise absolument impossible ; il faut se borner à déterminer les catégories d'opérations qui ont permis de le constituer et à présenter, à propos de ces catégoriel, quelques considérations générales sur l'importance et sur le sens des affaires qui étaient comprises dans chacune d'elles.

Il y a cinquante ans , il n'y avait pas d'autres opérations internationales que les affaires de marchandises ou de numéraire.

Les marchandises, l'or et l'argent étaient les seules matières d'importation et d'exportation. La balance du commerce se faisait avec l'or et l'argent. Tout ce qu'on achetait à l'étranger, on le payait en or ou en argent, quand on ne l'avait pas payé en marchandises.

On pouvait alors trouver dans les statistiques de la douane des données plus ou moins exactes, mais des données réelles sur le mouvement des affaires entre deux pays ; mais les choses ont bien changé depuis cinquante ans.

On constate, surtout depuis vingt-cinq ans, la présence dans les affaires internationales de ce qu'on pourrait appeler un article nouveau d'exportation , article qui a pris dans tous les pays le pas sur tous les autres et dont l'intervention a eu pour résultat de dénaturer absolument le sens des statistiques douanières. Cet article nouveau, c'est le titre; c'est la transmission à travers la frontière des divers États de la propriété des capitaux par la représentation, facile à transporter, de ces capitaux, sous forme de papier, titres de rente, actions, obligations de chemins de fer ou d'une industrie quelconque.

Pour connaître le mouvement réel des affaires internationales , il faudrait donc connaître non-seulement l'importation et l'exportation des marchandises , l'importation et l'exportation du numéraire, mais encore l'importation et l'exportation des titres, et cette dernière catégorie, qui est la plus importante et qui est la clef des deux autres , échappe à toute espèce de statistique.

Nous donnerons sur ces trois catégories d'affaires internationales les renseignements les plus précis qu'il nous ait été donné de recueillir.