Chapitre III. — Corps de santé militaire

ART. 36. Le corps de santé militaire comprend des médecins et des pharmaciens.

Il a une hiérarchie propre, savoir: médecin ou pharmacien aide -major de 2* classe; médecin ou pharmacien aide-major de i" classe ; médecin ou pharmacienmajor de a' classe; médecin ou pharmacien-major de i" classe; médecin ou pharmacien principal de 2* classe; médecin ou pharmacien principal de i'' classe; médecio ou pharmacien inspecteur ; médecin inspecteur générai.

Ces grades correspondent à ceux de la hiérarchie militaire , savoir : médecin ou pharmacien aide-major de a* classe, à celui de sous-lieutenant; médecin ou pharmacien aide-major de i" classe, à celui de lieutenant; médecin ou pharmacienmajor de 2* classe, à celui de capitaine; médecin ou pharmacien-major de i" classe, à celui de chef de bataillon; médecin ou pharmacien principal de 2* classe, à celui de lieutenant-colonel; médecin ou pharmacien principal de i'* classe, à celui de colonel; médecin ou pharmacien inspecteur, à celui de général de brigade ; médecin inspecteur général à celui de général de division.

Cette correspondance de grade ne modifie point la situation dans la hiérarchit; générale et dans le service, qui est faite aux membres du corps de santé. Les médecins et pharmaciens prennent rang après les officiers de rarmée suivant le grade correspondant, dans Tordre de la hiérarchie établie ci-dessus.

Le cadre constitutif de ce corps est lixé conformément aux tableaux F cl G annexés à la présente loi.

Art. 37. Les médecins et pharmaciens aides-majors de 2' classe se rccrutenl parmi les élèves du service de santé militaire. Leur position , au point de vue de leurs obligations du service militaire , est réglée par les lois sur le recrutement.

Art. 38. En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé militaire est complété par des médecins et pharmaciens de réserve qui rempliront les conditions spécifiées par un règlement ministériel.

Art. 39. Le médecin inspecteur général et les médecins inspecteurs, ainsi que le pharmacien inspecteur, forment auprès du Ministre un conseil de santé.

Les médecins inspecteurs et le pharmacien inspecteur peuvent, indépendamment de leurs inspections annuelles , être chargés de fonctions 'et de missions spéciales.