ASSEMBLÉE NATIONALE
Séance du 3o mai 1873.
L'ordre du jour appelle là discussion du projet de loi ayant pour objet la reconstruction de la colonne de la place Vendôme.
Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, TA sseniblée^ consultée , décide qu elle passera à la discussion des articles.
M. LE Président. Je donne lecture de Tartlclc i*'.
• La colonne de la place Vendôme sera reconstruite telle quelle existait au moment de sa destruction. »
Quelqu'un demande-t-il la parole sur cet article ?• . . Vo'uip diverses. Il y a plusieurs amendements.
M. LE Paésidbnt. Il y a, en effet, plusieurs amendements.
11 y a d'abord un amendement présenté par M. Wallon et qui est ainsi conçu :
• i"" Le socle de la colonne de la place Vendôme sera conservé dans Tétat où il est;
• a* Les ba5-relief& de la colonne renversée seront réuni» dans une des salles du palais de Versailles.! (Exclamations sur quelques bancs.)
^amendement est-il appuyé ? (Non I non i — Si I )
Si Tamendement est appuyé, je vab consulter rAssembléc.
Quelques membres à droite. Il n*est pas appuyé.
M. LE Priêsident. Je viens d'entendre quelques membres dire que Tamcndement était appuyé.
Je consulte TAssemblée sur Tamendement.
(L'amendement est mis aux voix et n est pas adopté.)
M. LE Président. Vient ensuite un amendement de M. le baron de Jouyend , ainsi conçu :
• Les débris de la colonne Vendôme seront groupés autour du socle resté debout «Une inscription reWera Forigine de ce monument national et constatera les
causes de sa destruction. »
Cet amendement est-il appuyé î ( Non \ non I ) ,
Alors je n ai pas à le mettre aux voix.
11 y a enBn sur le même article f amendement de M. le comte Joacbim Murât, conçu en ces termes :
«Elle sera surmontée de la statue de Napoléon inaugurée le a8 juillet i833. »
M. LE COMTE JoACHiM MuKAT. Mou amendement s appliquait à l article 1" avant que cet article eût été modifie par la Commission.
Âm«Dd*monl Wallon.
Ameudement Jouv«nel.
Poursntles contre Goiirb«t.
M. BiVbnL
M. Ernoul.
Le rapport supplémentaire de la Commission, accepté par le Gouvernemeol, donnant satisfaction à la pensée qui avait inspiré mon amendement, je le retire.
M. LE Président, ^amendement étant retiré, je n'ai pas à consulter rAssemblée k son sujet.
Je mets aux voix Tarticle i" dont j*ai donné lecture.
(L'article i*' est mis aux voix et adopté.)
«Art. a. Il est ouvert, pour cet objet, au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1873, un crédit de !i5o,ooo francs.
« La portion dudit crédit non dépensée dans le cours de l'exercice sera reportée à l'exercice suivant par un arrêté du Président de h. République, t
M. LE Président. Je mets aux voix cet article.
Sur divers bancs. Il y a des amendements à l'article a.
M. LE Président. Les amendements que j'ai encore entre les mains sont des dispositions additionnelles à l'article a.
Jejnets donc aux voix d'abord l'article a dont je viens de donner lecture. (L'article a est mis aux voix et adopté.)
M. le Président. MM. Bidard, Paris, Bouiller de Branche, le comte de Boisboissel, le comte de Cintré, le général Loysel et Le Châtelain ont présenté un article additionnel ainsi conçu :
«Le Gouvernement ne pourra commencer l'exécution, par ses agenis, des travaux de reconstruction de la colonne de la place Vendôme qu'après en avoir obtenu Tantorisation par jugement contradictoire avec le sieur Courbet et ses complices. (Applaudissements à droite et au centre droit )
M. Bidard a la parole pour soutenir cet amendement.
M. Bidard. Messieurs, avant de soumettre i l'Assemblée la disposition additionnelle sur laquelle vous avez à délibérer, j'ai cru de mon devoir de ui'assurer que le précédent ministère refusait d'exécuter ce qui, suivant moi, était son strict devoir.
J'aurais désiré aujourd'hui laisser à notre nouveau ministère le mérite de l'initiative et de la spontanéité pour exécuter ce qui me parait, je le répète* le strict accomplissement du devoir de tout pouvoir exécutif. (Vive approbation à droite et aa centre droit.) Mais vous avez voulu, Messieurs, que la proposition vînt aujourd'hui à l'ordre du jour. Je suis loin de me plaindre ; je dirai simplement qu'avant de donner aucune espèce de développement à ma proposition , qui se recommande par son énoncé, tant elle est juste et fondée en droit et en équité , je voudrais connaître l'opinion de notre nouveau ministère. [Rires à gauche.)
M. Erkoul, garde des sceaux, ministre de la justice. Je ne me plaindrai jamais qu'une demande de la nature de celle de M. Bidard nous soit adressée. Notre plus grand désir est de répondre aux questions quon veut bien nous faire, et quant aa
point particulier sur lequel M. Bidard vient d appeler Fatlention de TAssemblée, je vais donner une explication catégorique.
J'ai, dans cette afiaire, une situation un peu miite, car j avais F honneur de faire prtie de la Commission chargée d'examiner la proposition , et j*ai été choisi par elle comme rapporteur. J*ai été remplacé dans cette fonction par M. le marquis de Mortemart. C'est donc au nom du Gouvernement seulement que je prends la parole.
Comme rapporteur de la Commission, j'avais indiqué, il y a quelques mois, ou plutôt il y a quelques semaines, à l'Assemblée que l'alTaire devait être examinée à un double point de vue. Il y avait le point de vue de la gloire nationale : un monument public, détruit par un crime détestable, à réédifier ; il y avait une question de poursuites en dooimages-intérèts qui pouvaient être réclamés par l'Etat.
Le premier amendement de l'honorable M. Bidard , ou mieux son amendement dans sa forme primitive , consistait à demander à l'Assemblée de retarder toute discussion jusqu*à ce que les poursuites eussent eu lieu. Il nous a semblé impossible — j'ai eu rhoaneur de le dire dans mon rapport -~ de subordonner une question d'honneur public, si je puis m'exprimer ainsi. . . (Très-bien!), à une poursuite en dommages-intérêts exercée au nom de TÉtat. (Oui! oui! — Très-bien!). Mais nous indiquions, dès cette époque, que la formule qui semblait répondre aux besoins de la situation, et qui aurait permis à l'Assemblée d'exprimer son sentiment, était le renvoi aux Ministres compétents — au Ministre des finances, qui exerce les poursuites au nom de l'État, et au Ministre de la justice — de la demande qu avait faite l'honorable M. Bidard.
Aujourd'hui encore nous ne nous opposons pas au renvoi, et si M. Bidard veut accepter le renvoi à l'examen des Ministres compétents, avec la signification que cliacun de nous pressent et les intentions qu'il a exprimées, j'espère que le Gouvernement et les honorables auteurs de la proposition pourront se trouver réunis dans un accord commun. (Très-bien! très-bien! — Aux voix!)
M. Bidard. Jobéis a la voix de ma conscience en déclarant que je ne puis pas mettre en doute un instant la résolution qui est adoptée par notre honnête ministère. . .
Un membre à gauche. Honnête! par opposition, sans doute?
M. Beulé, ministre de V intérieur. Par continuation I
M. Bidard. J'admets ce quil désire; et je crois que le renvoi de cette simple question au ministère sera une garantie suffisante pour nous que la loi de la France sera obéie. (Très-bien! très-bien!)
M. LE Président. Il importe de bien préciser la proposition soumise en ce moment à ]*Assemblée.
L'Assemblée ne ^eut pas renvoyer un article de loi à un Ministre. (C'est évident!) Je suppose qu'il s'agit«tout simplement d'une recommandation qui est entendue par le Gouvernement , recommandation à laquelle il aura tel égard qu'il croira devoir y
attacher. Quant à présent, nous n avons qu*A procéder au vote de la loi. (Cestcdil — Très-bien ! )
L*attention du Gouvernement est appelée sur le mode d*exécutioa . . .
M. BiDÀRD. Cela nous suffit
M. LE Président. . . mais la loi doit être votée. (Oull ouil — Aux voix!)
M. CocHERY. Alors on retire Tamendemcnt?
M. LE Président. En effet, Tamendement est retiré en tant qu*amendement Je crois avoir bien expliqué a T Assemblée que si Tamendement était adopté, il ferait partie de la loi ; mais qu'il s*agit, dans la pensée des honorables auteurs de Ta mendement, d*une recommandation adressée au Gouvernement sur le modedaecution de la loi. (C*est entendu I) ^^^
H. RotJHER.On renvoie au Gouvernement Tcxamen de la question.
M. LE Président. Il va être procédé au scrutin sur Tensemble de la loi, laquelle se compose des deux articles qui viennent d*étre votés par assis et levé. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)
M. LE président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 5^6
Majorité absolue 274
Pour Tadoption ^66
Contre 60
L'Assemblée nationale a adopté.
Coodannaiion (*) Cetts recommandation a été suivie. L*administration des domaines a actionne Coarfaet.
d« Couhêt. qui^ par jugement du tribnnal civil de la Seine du 26 juin 1874 , a été condamné à pajw i rÉtat des dommages-intérêts à Cxer par état Le montant des dépenses réclamées à CouHvt 1 été de 323,091 francs, (\oir\si Gazette des tribunaax des 20 et 27 juin 1874 et 9 mai 1877.! Mais cette condamnation na pu être exécutée quen très-petite partie. Courbet est morl en Suisse, à la tour de Peili, district de Vevey, le 3i décembre 1877.
COLONNE DE LA PLACE VENDOME. kh7
