CHAPITRE 1*'. — Approvisionnements et armement

Ce service comprend Tartillerie Jes équipages militaires et les munitions de guerre

Déjà les crédits ouverts en 1872^ 1878, 1874 et 1875 Tout doté d*une somm^ de 36a, 685,000 francs, et si Ion se souvient que les prévisions contenues dam If rapport de M. Riant s'élevaient, pour Tarlillerie et les équipages militaires. î 376,583,048 francs, on remarquera que nous serions bien près d'avoir atteint 1? but que souhaitait la Conunission d*enquête sur le matériel.

Mais celle-ci avait, parait-il, compté sans les difficultés qui entourent la recherck d*un nouveau type d'armement. 11 ne faut donc pas s'étonner outre mesare que le service de Tartillerie demande encore i3a,5oo,ooo francs.

D'ailleurs, en votant le à décembre dernier un crédit de 75 millions de francs. l'Assemblée nationale s'était en quelque sorte engagée à le compléter par celui qui est aujourd'hui demandé; on a compté sur ce nouveau crédit, et Tod a fait des commandes, engagé la dépense.

Nous pensons donc qu'il y a lieu d'allouer encore ces i3a,5oo,ooo francs.

Mais nous estimons aussi qu'il faut, quant à présent du moins, s'en tenir là; qu'aucune dépense nouvelle ne devrait être engagée avant un nouveau vote de b Chambre; et s'il est' vrai, comme le Ministre l'assure, que les approvisionnemeoi* soient suffisants pour une armée normale , il est même permis de penser que les dé penses qui restent à faire pourront, comme celles d'entretien, entrer à l'avenir dari!» le budget normal de l'État.

On est d'autant plus autorisé à le croire, que les manufactures d'armes, les poudreries, les gargousseries ont été notablement améliorées et sont aujourd'hui en éiit de produire rapidement et à meilleur marché.

Mais ce qui importe principalement, c'est que, à l'avenir, aucun changement dans notre outillage militaire ne puisse avoir lieu qu*aprés l'accomplissement de fornu* lités qui donnent, sur ce point, toutes les garanties nécessaires.

Les questions d'armement doivent être envisagées sous un double aspect, au point de vue technique et au point de vue linancier.

Les hommes spéciaux sont seuls compétents pour résoudre la question au point de vue technique; mais au point de vuc*fmancier, les Chambres seules, à leurtwr. sont compétentes.

Leur intervention est pleinement justifiée par l'importance même de la dépense : ainsi, se propose-t-on d'introduire dans l'ai^née un fusil nouveau? le compte e5( faeile. Nous avons i,aoo,ooo hommes à armer; or, on sait qu'il faut un approvisionnement de à iusils par homme : il faudra donc fabriquer 4t8oo,ooo fusils, qui, i 65 francs , prix moyen , représentent une dépense de 3 1 2 millions de francs.

S'il s'agit d'un nouveau canon, avec les munitions qu'il est nécessaire d'approvisionner, on arrive à une dépense également considérable.

Ccstpour cela que, à côté de la compétence des hommes spéciaux, il faut rérver la compétence des Chambres.

Celles-ci, en effet, se préoccupent des intérêts multiples de TÉtat: elles pèsent s besoins des divers services et s'efforcent d*y pourvoir sans ébranler Téquilibre l'ils doivent conserver entre eux et avec les ressources du Trésor public.

Il y a encore beaucoup de chemins, beaucoup de routes, beaucoup de canaux , 3aucoup de raiiways à faire , et si le Ministre des travaux publics était seul pour 'gler son budget , il est présumable que Ton y verrait s*élever dans une proportion )Dsidérable le chiffre des allocations qu il conviendrait de lui donner pour Texéition de ces travaux qui sont si désirablee et qui doivent accroître la richesse pulique.

Les Chambres ont précisément pour mission de metlre un frein à ces entrainelents, d'équilibrer les divers services et de mesurer dans quelles proportions les esoins qu ils représentent doivent et peuvent être satisfaits.

* CHAPITBEII.— Génie.

Le crédit de 59,800,000 francs, qui est demandé pour 1876, est destiné a payer Gôaî*.

es dépenses qui sont pour la plupart déjà faites ou des travaux qui sont entrepris.

d7«aoo,ooo francs sont employés en fortifications.

13,100,000 francs sont employés en bâtiments militaires.

Les fortifications que Ton achève ou dont on poursuit T exécution ont été i*égu* lèrement entreprises.

£n effet, Tarticle 1*' de la loi du 10 juillet i85i dispose : « Nulle construction de ForiiCcaiion*. louvelles places de guerre ou de nouvelles enceintes fortifiées et nulle suppression )o démolition de celles qui existent ne pourront être ordonnées qu* après Tavis d'une commission de défense et en vertu d'une loi. Nul ouvrage nouveau à ajouter à une enceinte fortifiée, nul fort, batterie ou autre ouvrage défensif ayant un caractère sermanent ne pourront être entrepris que lorsqu'un crédit spécial aura été ouvert î cet effet à l'un des chapitres du budget t

Les deux lois du 27 mars 187^ et du a5 juillet de la même année, votées conformément à Tavis 'de la Commission de défense, ont autorisé, la première les Fortifications autour de Paris, et la deuxième les fortifications de l'Est, depuis les Alpes jusqu'à la Moselle. ^

La loi du a 5 juillet 1874 autorise formellement la création de nouveaux ouvrages • autour des places de Verdun, Toul, à Épinal, dans la vallée de la haute Moselle, autour de Belfort, de Besançon, à Dijon, Reims, Cbagny, Épernay, Nogent-sur- Seîne, autour de Langres, de Lyon, de Grenoble, dans la vallée de l'Isère, à Albertville et à Chamousset, autour de Briançon , et le tout sur des emplacements indiqués par la Commission de défense. »

Il n'y a donc aucune difficulté sur ce point, et le crédit demandé, qui a été en quelque sorte prorois par nos devanciers, doit être alloué.

Conventions. ii 1

Il ne suffira pas pour couvrir la lotalité des dépenses projetées par le service du génie, mais robservalion qui a été faite dans ie passé des prescriptions de la loi de i85i nous est un garant que Ton s*y conrormera par la suite, et dès Ion nom devons être assurés que Ton n*entreprendra aucune construction nouvelle sans qu une loi Tait autorisée.

Ainsi se trouveront protégés les grands intérêts que des travaux de cette nature peuvent affecter. I^es places de guerre exercent, en effet, une influence considérable sur le système défensif du pays; elles midtiplient les charges de TÉtat, non-seule ment par leur construclion et leur entretien , mais par raccroissement rendu nécessaire du matériel de l^artillerie et de Teffectif de Tarmée; enûn les zones environnantes sont placées sous un régime spécial et les propriétés particulières sont ainsi grevées de servitudes qui en altèrent le caractère.

Lorsque de nouveaux projets seront soumis aux Chambres, celle-ci apprécieronl:

mais jusque-là aucun de ces intérêts ne pourra être ni sacrifié ni même compramis,

B.\>iiiieiiu Quant aux bâtiments militaires , ils comprennent la réorganisation du caserae-

luiiitatrci. ment, les magasins de l'armée territoriale, des établissements pour la justice mi-

taire, des mess , bibliothèques , pavillons divers, etc. , et enfin des établissements de

services administratifs tels que hôpitaux, subsistances et transports généraux.

On y a déjà consaoné 3a,5oo,ooo fiancs, et la noavelle demande est de 1 a, 100,000 francs , qui se répartissent de la manière suivante :

c«Mrn«iBoii(. f' Casernement, à,900,000 fnuucM, — La réorganisation du casernement donoen

lieu à une dépense qui est évaluée à 1 A 0,100,000 francs.

Les villes et les départements ont pris à leur charge , soit à titre de subsides, soit à titre d^avances, une somme de 100 millions de francs. Il resterait donc à rÉtatooe charge de & 1,100,000 francs; déjà , par suite de crédits précédemment ouverts, il y 1 fait face jusqu à concurrence de 26,800,000.

On lui demande aujotird*hui un nouvel à compte de 4*900,000 francs, sans spécifier dans quelles places il sera employé : le service du génie n'a pu faire encore aucune répartition de ce crédit ; il se réserve de 1 appliquer dans les places où les fonds de concours fournis par les villes et les départements seront insuffisanb.

Il ne saurait, d'ailleurs, oublier à cette occasion qu*il y aurait les plus grantk iaconvénients à multiplier outre mesure les casernements et à disséminer ainsi, par fractions insignifiantes, les troupes qui, pour leur instruction même, doivent être groupées par masses.

ilngasios.

2' Magasins de V armée terriixmaU, 2,500,000 francs, — Pour établir ces magasim, le service du génie a évalué la dépense totale à la somme de 5 millions. Déjà 5oo,ooo francs y ont été consacrés : ils ont servi à pourvoir les centres de sobdi* vision des régions occupées par les 6*, 7* et \U* corps d'armée.

On demande un crédit de a,5oo,ooo francs pour continuer les mêmes travaat dans les autres corps d'armée , en commençant par les 1", a*, 4* et 1 5* corps.

Mais en admettant que ces constructions soient utiles» il n y a aucune urg^ence ; elles peuvent attendre.

3* Etablissements de la justice militaire, 500 ,000 francs, — La dépense totale est évaluée à 3 millions de francs.

5oo,ooo francs ont été dépensés sur des allocations antérieures à 1876 : ils ont été employés à commencer la prison mîlilaire d* Amiens.

On demande 5oo,ooo francs et Ton annonce que, avec le reste disponible sur le premier crédit, on continuera la réorganisation du service de la justice militaire.

A Amiens, les travaux apnt pour objet la création des locaux d'un conseil de guerre et d une prison militaire sont , parait-il , en cours d'exécution : une somme d'environ 1 00,000 francs a été allouée à cet effet.

11 reste donc 4oo,ooo francs sur les premiers o'édits, et si Ton y ajoute Ica 5oo,ooo demandés , où emploiera-t-on les 900,000 francs disponibles ?

On ne peut pas le dire, parce que, les projets n étant pas terminés, la répartition par places ne peut pas être faite.

La Commission du budget pense qu'il y a lieu d attendre pour allouer les crédits que les plans et devis de ces établissements soient dressés.

^* Mess, bibliothèques, panilions divers, etc., 700,000 francs. — Sous cette rubrique , le génie prévoit une dépense de 3 millions.

Déjà 3oo,ooo francs ont été dépensés dans Torganisation de mess, ce qui se fait successivement, suivant les propositions de Tétat-major approuvées 'par la Commission du compte de liquidation.

700,000 francs sont demandés pour la continuation de ces travaux ou pour la création de pavillons divers. Il paraît que par cette appellation on désigne la construction et Tacquisilion d*un hôtel pour le quartier général du 4* corps d*armée au Mans.

On peut, sans inconvénient, ajourner cette dépense au moment où les projets en seront plus étudiés , et quand elle sera justifiée , elle devra trouver sa place au budget ordinaire.

jMlice militaire.

Divert.

5" Établissements de services administratifs. — Ils sont affectés a trois services principux: le premier, celui des subsistances militaires, comprend les vivres et les fourrages; le deuxième, les hôpitaux; le troisième, les transports généraux et l'habillement.

Pour la manutention et la conservation des vivres et des fourrages, il était nécessaire de construire plusieurs magasins nouveaux et d'en agrandir plusieurs anciens : les dépenses faites s'élèvent déjà à 3,38&,ooo francs, on demande encore a,3oo,ooo francs qui ne sauraient être refusés. «

La construction d'hôpitaux et abris hospitaliers a été évaluée à 3,172,000 francs; on y a consacré 673,000 francs , et Ton en demande 800,000. Mais, t nous pensons,

Services adminittraliTi.

Hdpitaai.

Magatio* d'habillement.

comme le dit le rapport de M. Riant, page i3i, que TÉtat pourrait éviter celle de pease considérable en faisant soigner les malades militaires dans les hospices cinb. et en réglant ayep ces hospices les conditions suivant lesquelles le service serait effi^ tué et rémunéré.

Il y a mieux : dans Texposé des motifs d'un projet de loi présenté à la Chambre des députés le ai mars 1876, sur Torganisation des services hospitaliers de Famiee. on voit que le Ministre de la guerre est entré dans cet ordre d*idées : il tend à it suppression de la plupart des hôpitaux militaires et se propose de faire « appel aui ressources si précieuses que présentent les hospices civils, t S'il doit en être ainsi, on ne comprend guère que Ton construise aujourd'hui des hôpitaux militaires qai devraient être supprimés. H est donc sage d*attendre au moins le vote de It loi proposée.

Les baraques pour abri ho^italier qui sont projetées à Langres et les locaoi pour le service des lits militaires à Angouléme ont reçu dès maintenant Tapprobalion de la Commission du budget, mais celle-ci a pensé qu'une dépense de cette nature devait être inscrite au budget ordinaire.

Pour les magasins d'habillement et de campement, la dépense a été évaluée 1 i,ii7ii,46o francs. Les crédits précédemment ouverts ont mis à la disposition de ce service une somme de i,443,ooo francs; on demande encore 400,000 Drancs; les prévisions originaires sont donc dépassées de 368, 54o francs. L^aménagement des magasins généraux projeté au Mans a paru justifié : nous vous proposons d'allouer les 100,000 francs qui sont demandés pour cette destination, et d'ajourner le surplus.

En résumé, sur les 59,3oo,ooo francs qui vous sont demandés au chapitre du génie, nous vous proposons d'ajourner les dépenses correspondante 4,8oo,ooo (t., et d'allouer 54,5oo/>oo francs.