‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 30 sur 292 · POPULATION · texte numérisé non relu

POPULATION

85a,843 557,897 286,183 96,982 314,778 3i 1,715 187,884 i43»ia2 174,339 3o3,354

Le plan qui a été poursuivi par le Gouvernement allemand a été de faire Tunité tout à la fois dans celte circulation, en la réduisant, et dans la monnaie métallique, en la transformant ; mais quoiqu'il eût une importance peut-être plus considérable encore au point de vue politique qu'au point de vue économique , il n*a pas pu être réalisé du premier coup, La question de la circulation fiduciaire a été placée en seconde ligne et ajournée à 1876. Celle de la circulation métallique a été Iraitée la première et résolue en deux fois, en 1871 et en 1873.

On a commencé par Giire une monnaie dor appelée le reichsmark, monnaie impériale dont l'unité vaut intrinsèquement environ 1 fr. 36 cent, de notre monnaie, et qui est destinée â être frappée en pièces de 10 et de 20 marcs.

La loi qui a créé cette monnaie est du à décembre 187 1 ; la seconde loi, ren*

duc le 9 juillet 1873, a complété la première, en abolissant les anciennes monnaies el en déterminant ia manière dont elles seraient remplacées par la monnaie impériale d or. Uétalon sera unique et en or, et si Ton frappe encore des pièces d'argent, ce ne sera qu*à titre d'appoint, car Tarticle g de la loi du g juillet 1878 porte formellement qu'on ne peut pas être tenu d'accepter en payement des monnaies d'argent, si ce n'est pour une somme moindre que 20 marcs.

L'État a mis la nouvelle monnaie d pr en fabrication dans tous les hôtels de monnaie de l'Allemagne, et a fait, dans ce but, des achats de matières d'or.

Ce ne devait être qu'après que la ma^se fabriquée aurait atteint le chiffre de 760 millions de francs qu*on devait retirer les anciennes monnaies pour mettre ia nouvelle en circulation.

n résultait de cette manière de procéder qu'on immobilisait des quantités considérables d'or pendant un temps qui pouvait être assez long.

Pour se procurer l'or nécessaire à cette fabrication , le Gouvernement allemand avait à sa disposition l'or fourni par le Gouvernement français , l'or qu'il pouvait tirer d'Angleterre en payement des traites en livres sterling que la France lui remettait, et enSn toutes les matières que le commerce pouvait livrer en Allemagne. Nous donnons ci-dessous le tableau des différentes sources auxquelles ont puisé les hôtels des monnaies de l'Allemagne.

L'pUIob unique en or.

ÉTAT DES MATIÈRES D'OR EMPLOYEES PAR LE GODVRRNEMENT ALLEMAND POUR LE MONNAYAGE JUSQU'AU l5 AVRIL 1873.

711,116 i/a frédérics d'or de Prusse ; a33,6a j/a couronnes frappées en Allemagne;

g,3g4 i/a couronnes frappées en Autriche ; 897,628 i/A florins en différentes monnaies allemandes ; 7 livres ,*,Vo ^^ ducats russes ; 55 — '-H'r' ^^ monnaies turques; 85,774 — -pj—;^ ^"^ îj^P^rit^^cs russes , 2,575 — -~~y en dollars américains; 11,374 — -p-^W en isabelles d'Espagne; a,35i — ~g^~p en souverains anglais; 1,915,878 i/a pièces de souverains anglais; 43,484 livres \\ll en lingots ; 4,237,794 onces anglaises -7^— ^^ lingots;

193,194 onces anglaises -;^\s^ en dollars américains; 518,590,410 francs en pièces dor françaises;

166,634 livres ^Vdîr ^" pièces d'or de 20 francs, soit 287 millions de francs; 4,177,768 onces anglaises -p3^ en pièces d'or de 20 francs, soit 42 millions de (irancs.

La monnayage

allemand

au

i5 avril 1878.

iiS ACQUITTEMENT DE L'INDEMNITÉ DE GUERRE.

Il résulte de cet état que le monnayage allemand a démonétisé 847 mî^Hons de francs en pièces d'or françaises , dont : ,

a 73 millions ont été fournis par le Gouvernement français ;

s 45 millions ont été achetés à la pièce, en Allemagne; i

287 millions ont été achetés au poids, en Allemagne; |

6a millions ont été achetés au poids , en Angleterre. j

Total.. 8^7 millions de francs. |

La quantité d'ancienne monnaie en circulation en Allemagne est, conune pour \» monnaie de tous les autres pays, très-difficile a évaluer.

La fabrication des anciennes monnaies parait avoir mis successivement en circulation de la monnaie d*or, d'argent et de billon pour une valeur de 780 millions de tbalers,'dont 177 millions en or et 6o3 millions en argent; ce qui représente a milliards 9a 5 millions de francs, dont 665 millions de francs en or et a milliards a 60 millions de francs en argent. Mais on considère généralement que les frédé ries d'or prussiens n'étaient plus en circulation que pour des quantités insignifiantes, ce qui réduirait la circulation réelle k celle de Targent, ou à a milliards a 60 millions, dont il faut déduire les pièces d'argent qui ont été perdues par l'usage ou qui ont été fondues pour être exportées. On évalue en général cette réduction k un quart, de sorte que la valeur des pièces d'argent en circulation , au moment où la réforme monétaire a été entreprise, monterait à environ 1 milliard 700 millions de francs, k laquelle il faut ajouter une circulation qu'on estime à environ 100 milUons de francs en monnaies d'ai^ent autrichiennes , qui sont employées dans les États de l'empire allemand.

On considère donc que la circulation métallique de l'Allemagne était tout entière, avant la réforme, fondée sur l'argent, et qu'elle absorbait une valeur d'environ 1 milliard 800 millions de francs ; et si l'on y ajoute aag millions de francs de circu lation en papier d'État, cela fait en tout a milliards de francs pour une population de 3g,5oo,ooo habitants.

Les monnaies d'argent versées par le Trésor français ne pouvaient pas être utilisées par le Gouvernement allemand de la même façon que les monnaies d or, mais le traité de Francfort ne permettait pas à l'Allemagne de les refiiser.

L'adoption de l'étalon d'or par l'Allemagne avait eu pour résultat de ûdre refluer siur la France de l'argent, et le Gouvernement français devait naturellement profiter de cette circonstance pour frapper avec de l'argent allemand des pièces de 5 francs qu'on pouvait comprendre dans les versements. Sur les a 3g millions de francs en argent versés à l'Allemagne, il y a ga millions qui ont été frappés en pièces de 5 francs avec des lingots allemands.

doTbirôe ^^^^ *® rendre compte de ce qui s'est passé, il faut se reporter à la liquidation

de Hamboarg. de la banque de Hambourg.

Une des conséquences ]es moins attendues de la guerre de 1 870 aura été certainement la liquidation de cette vieille banque de Hambourg, dont la fondation data de 1619.

Cette banque avait été instituée sur les mêmes bases que celles de Venise et d'Amsterdam ; son objet était de recevoir des dépôts et d assurer la fixité de la monnaie.

Un petit État faisant le commerce avec le monde entier, et recevant toutes sortes de monnaies étrangères devait donner à ces monnaies , qui alors étaient toutes fondées sur Targent, une sorte de dénominateur commun, ce qui le gardait en même temps contre les falsiGcations gouvernementales. La banque de Hambourg fut donc constituée- pour recevoir des dépôts d*argent fin ou de monnaies étrangères ramenées au fin et pour ouvrir des comptes sur ces dépôts. On faisait des virements de parties en comptes et ces comptes étaient tenus en une monnaie qu'on rectifiait par des bonifications ou des retenues, qui cessa d'avoir une existence réelle à partir de 1763, et qui ne fut plus qu*une sorte de monnaie idéale sous le nom de marc banco.

Le marc banco donnait à celui qui en était crédité le droit d'opérer le retrait d'une certaine quantité d'argent fin ; mais fusage qu'on en fit ne se borna pas à ces comptes intérieurs ; il fut bien vite étendu à toutes les relations commerciales. Les rapports des marchands entre eux et avec les pays étrangers, même ceux qui étaient réglés en dehors de la Banque , eurent lieu dans cette monnaie de compte , monnaie non frappée, comme nous l'avons dit, et qui a duré jusqu'au i5 février

Après l'établissement du nouvel empire d'Allemagne et pour en consacrer funité, on prit, comme nous l'avons rapporté, les mesures nécessaires afin de créer une monnaie d'empire en or.

Le marc banco de Hambourg contrariait le système à deux points de vue : d abord parce que c'était une monnaie particulière et que toutes les monnaies particulières devaient disparaître devant la monnaie de f empire , ensuite parce que c^était une monnaie à base d'argent, tandis que l'étalon monétaire de Tempire était en or.

Une loi abolit donc le marc banco pour le remplacer par le reichsmarc impérial.

Le marc banco valait un demi-thaler prussien ou 1 fr. 87 cent, j de notre monnaie, tandis que le nouveau reichsmarc vaut 1 fr. a5 cent, de notre monnaie.

H fut décidé d'abord que la banque de Hambourg liquiderait ses comptes en remboursant les dépôts d'argent fin , et que le marc banco cesserait d*ètrc employé dans les comptes au delà du i5 février iSyS. Toute personne possédant, après le i5 février, des valeurs souscKtes à son profit en marcs banco perdait le droit de recevoir l'argent fin que comportait l'ancien marc banco et se trouvait simplement «réancière d'un demi-thaler prussien.

Le Trésor français avait acheté , comme nous le verrons plus loin , beaucoup de traites souscrites en marcs banco. Pour tous les efl*ets échéant antérieurement au Conventions. h

1 5 février, il pouvait réclamer de Targent 6n ; pour les antres , il n avait droit qu'à des thalcrs.

Or le marc banco n était pas libératoire au point de vue de Findemnité de guerre, tandis que le tlialer Tétait: mais, par contre, Targent qu^on tirait des marcs banco, si on exigeait la livraison de la matière, pouvait, après avoir été frappe en pièces de 5 francs, être remis au Gouvernement allemand sur le pied de 3 fr. 75 cent, pour un tlialer.

Le Gouvernement français pouvait, à son cboix, transformer ses lettres de change tirées en marcs banco, en argent, — nous parlons de la période antérieure au i5 février 1873, — ou en thalers.

C'était pour lui un moyen de peser sur les cours ; il lui était permis d'en user, et il en usa.

Le marc banco donnait droit à 5oo grammes d'argent fin pour 59 marcs -^ banco ; et 5oo granunes d argent fm , y compris les fitiis de transport de Hambourg à Paris, produisaient 110 fir. 37 cent. j. Suijrant le cours, le .Trésor vendait ses effets en marcs banco ou faisait venir de l'argent.

Il eût été impossible aux banquiers de Hambourg de fournir la quantité d'argent représentée par les traites en circulation , ce qui les a rendus pendant quelque temps très-perplexes. Le Trésor firançais avait leur sort dans ses mains. Il a agi avec modération et n'a fait venir d'argent que ce qui lui a paru nécessaire pour maintenir les cours et obtenir, sur ce qu'il conservait, des conditions équitables de transformation en thalers.

Mais le commerce pouvait faire la même spéculation que le Trésor français , il l'a faite et a emporté de son côté de l'argent fin de Hambourg.

Aussi le Trésor fiançais a-t-il eu à sa disposition 92,793,^^5 francs en ai^^nt fin, dont 35,643,729 fi*ancs provenant de retours directs de Hambourg, et le reste, soit 57,1481716 francs, d'achats faits à ceux qui avaient fait venir l'aident à leurs risques et frais.

Lcllrrs iU change.

Leur proportioo

dans le payement.

3* Catégorie. — Lettres de change.

Cette troisième catégorie de payement s'élève à 4«348,3a6,374' a6'

• Elle se subdivise comme il suit :

Valeurs allemandes libératoires 2,799,514,183 73

Valeurs autres qu'allemandes , y compris les marcs banco. 1 ,448,8 1 2, 1 90 54

Les valeurs allemandes libératoires sont entrées pour 23 p. 0/0 dans la composition des versements sur les 2 premiers milliards , et pour 88 p. 0/0 dans la composition des versements sur les 3 derniers milliards. *

Les valeurs non libératoires comprises dans les versements à l'Allemagne étaient, ainsi que nous l'avons déjà dit, converties par le Gouvernement allemand en monnaie allemande aux firais du Gouvernement français.

Les premiers comptes qui furent rendus à la France de ces conversions firent

voir au Trésor français que ses intérêts seraient mieux défendus par lui-même que par le trésor allemand et le décidèrent à faire directement, toutes les fois qu'il le pourrait, la conversion de ses effets sur l'Angleterre, la Belgique ou la Hollande en effets sur TAllemagne.

Cest pour cette raison que le payement des 3 derniers milliards a compris, comme nous venons de le voir, une beaucoup plus forte proportion de valeurs allemandes que le payement des a premiers, valeurs allemandes qui avaient été ache* tées par le Gouvernement français directement et payées par lui en francs , ou en quelque sorte indirectement et payées par lui en valeurs étrangères.

Nous avons dit, dans la première partie de ce rapport, qu il avait été remis à Fnis

rAllemagne, pour escompte d^effets et pour frais de conversion de valeurs, une ^** somme de 13,772,566 fr. ag cent. Cette somme comprenait 1 i,36o,3d8 fr. 89 cent, pour frais de conversion sur les 2 premiers milliards et 277,637 fr. i3 cent seulement pour les mêmes causes sur les 3 derniers milliards.

La France a, en réalité, fait passer à Tétranger le plus de capitaux possible, en prenant tous les changes quelle pouvait acquérir sur quelque pays que ce fût, et a ensuite dirigé sur T Allemagne tout ce qu'elle avait approvisionné ailleurs ^*\

Aussi le tableau des achats de change faits par le Gouvernement français dépasset-il de plus d'un milliard la somme de 4,a48,ooo,ooo de francs payés à TAllemagne en changes étrangers, parce que les mêmes fonds paraissent souvent deux fois : une première fois sous forme de livres sterling, de francs belges, de marcs banco, et une seconde fois sous forme de thalers prussiens , de florins de Francfort ou de reichsmarcs impériaux.

Le tableau des achats de change que nous donnons ci-dessous comprend aussi xchati

des valeurs employées par l'agence financière de Londres au payement des coupons ^ chaoge. des emprunts, des marcs banco ayant donné lieu à des retours d'argent et des valeurs dont les fonds ont été dépensés en frais et commissions.

Il s'élève à 5,863,807,290 francs, comprenant sept espèces différentes de valeur^.

Thjden 690,907,104 achetés au cours moyen de 3,7910 3,619,338,831'

livres sterling 6o,583,453 '— 35^9^3 1,544,533.735

Marcs banco 280,707,013 i«9o89 535,8di,6i7

Francs belges 518,209,391 1,0061 521,370,367

Florins de Hollande. i5o,549«5i9 2,1509 333,816,960

Florins de Francfort iio,34i«20o 2,1637 338,745,354

fteickanuuncs. 63,376,492 1,3528 79,371,536

Total 5,862.807,390'

Sar les 60 millions de livres sterling achetées par le Gouvernement français , il enaété converti en valeurs allemandes 3 1,687,31 5.

^'' Il aérait intéressant d^examiner comment, après avoir fait sortir de France des capitaux

Sur les aSo millions de marcs banco, il en a été converti lacigA^agG en valeurs allemandes. ,

Sur les 5 18 millions de francs belges, il en a été converti 210,966,580 en valeurs allemandes.

Sur les i5o millions de florins de Hollande, il en a été converti 33,361,898 en valeurs allemandes.

Par contre, les 690,907, loii tlialers ne proviennent que pour h 1 5,006,378 thalers d'acquisitions directes ; le reste a été obtenu par la conversion des valeurs que nous venons d'énumérer, savoir:

ia,7o4,i5i tlialers, parla conversion de a3,6ai,3ia florins de Hollande ; 43,oa3,oa6 thalers, par la conversion de 161,383,961 francs de Belgique; 58,077, 23a thalers, par la conversion de 1 16,136,790 marcs banco; 161,898,317 thalers, par la conversion de 2^^,000,985 livres sterling.

Les florins de Francfort ont été acquis :

7 6, a 54 ,o63 , directement ;

a,ia7,7o6, par la conversion de a, 167,309 florins de Hollande;

1,868,1 56, par la conversion de 4^010,699 francs de Belgique; 173,033, par la conversion de aoo,ooo marcs banco; a9,9i8,a4a , par la conversion de a,5a8,54À livres sterling.

Les marcs banco qui avaient d'abord été reçus sans décompte par TAllemagne, et qui ont cessé d'être libératoires après la loi qu'on peut appeler la loi de démonétisation de cette monnaie spéciale , ont donné lieu à des conversions inverses ; une certaine quantité a été convertie en valeurs allemandes et une autre quantité est provenue de la conversion de valeurs anglaises , belges et hollandaises.

Sur les 280,707,013 marcs banco qui sont entrés dans le portefeuille du Trésor,

a 07,566,408» provenaient d'achats directs.

9,483,638 de la conversion de 8,463,621 florins de Hollande; a4,32i,35i de la conversion de 45,571,919 francs de Belgique; 39,335,616 de la conversion de 2,894,698 livres sterling;

aussi considérables et les avoir rassemblés dans tous les pays sur lesquels on trouvait dn change, on a pu les diriger ensuite sur rAllemagne au moyen de la conversion des valeurs anglaises, belges et hollandaises en valeurs allemandes. La situation économique de l'ÂUemagne, pendant les années 1871, 1872 et 1873, demanderait une étude spéciale qui dépas- •serait le cadre de ce rapport. Tout ce quil nous sera permis de dire, c*est que, d*une part, It balance du commerce rendait TÂllemagne débitrice de l'Angleterre, et que, d'autre part, rAllemagne avait dû, pour pourvoir aux dépenses de la guerre, placer en Angleterre des bons à court terme, au remboursement desquels elle faisait face, en 1872 et 1873, avec le produit de rindemnité de guerre.

LpadrM.

Enfin, les 63,275,^93 reîchsamrcs provenaient:

1 5,^66,175 d'achats directs;

185,339 de la conversion de 109,65^ florins de Hollande; 5,788,673 de la conversion de 3,857,5o6 marcs banco; iia,o35,3i6 de la conversion de 3,061, 345 livres sterling.

Si nous prenons comme type le change sur Londres, nous trouvons que le cours ^e cbanf* moyen auquel ont été fiiits les achats est de 35 fr. 4 943. Du mois de juin 1871 au mois de septembre 1873 « le cours coté le plus bas a été de 35.3 1 \ en juin 1871, et le cours coté le plus élevé a été de 36.18 -f- en octobre 1871. En 1873 , le cours coté le plus bas a été de 35.36 -{- en avril, et le cours coté le plus élevé a été de 25.68 7 en novembre. En 1873. du mois de janvier au mois de septembre, le cours coté le plus bas a été de 35.33 en mars , et le cours coté le plus élevé a été de 35.57 i ®" j^***-

La grande hausse qui s* est produite au commencement de Topération , et qui a maintenu pendant plus deux mois le prix de la livre sterling aux environs de 36 (rancs, a eu lieu sous Tinfluence d*achats faits avec un peu de précipitation et au moment même où les caisses publiques raréfiaient la monnaie métallique pour fiiire des payements à Strasbourg.

Le change est une matière de spéculation, et la plupart des banquiers qui en fournissaient au Trésor vendaient leurs propres effets, sauf à se remplacer ou à se couvrir par des rachats ultérieurs. Le marché ne s*est pas formé tout de suite sur l'échelle qui était nécessaire, et il y a eu au commencement une sorte de presse qui a surélevé le cours. En second lieu , les vendeurs de change étaient bien obligés de liquider leurs opérations par des exportations quelconques, lorsqu'ils n avaient pas en portefeuille des effets provenant d'exportations antérieures , et une des madères les plus propres à Texportation est, à toutes lea époques et dans toutes les circonstances , le numéraire. Ils étaient donc acheteurs de monnaies françaises.

Si le Trésor raréfiait lui-même les espèces au moment où ses vendeurs de change en avaient besoin , il leur faisait par le fait une concurrence qui , en élevant le prix des matières d'or et d'argent, devait faire en même temps hausser le prix du change.

Mais après cette petite secousse , les affaires se sont pour ainsi dire classées , et le prix du change s'est renfermé, à partir de la fin de 1873, jusqu'à la fin, c'est-idire jusqu'en septembre 1873, dans des conditions modérées. Le traité dont nous parierons plus loin, qui a été passé par le Trésor avec le syndicat de toutes les grandes maisons de banque de l'Europe pour la fourniture de 700 millions de francs en change, a été le point de départ et comme le régulateur des opérations de 1873 et 1873, et a permis au Trésor français de terminer ses achats dans des conditions qu'on peut considérer comme excellentes.

Nous examinerons, dans la cinquième partie de ce rapport, la nature des opé* rations privées fiiites par les banquiers , les commerçants et les industriels , opésations

I cbaiiges clrangors.

qui ont amené sur le marché de Paris Ténorme quantité de lettres de change sur lesquelles on a pu faire toutes les transactions qui nous occupent; mais en ce moment nous nous bornons à examiner les procédés employés par le Trésor français pour réunir un portefeuille en valeurs étrangères qui n a pas contenu moins de 1 ao,ooo effets différents et qui s*est élevé à plus de 5 milliards , si on fait le compte de toutes les lettres de change qui y sont entrées.

Ces procédés sont au nombre de quatre.

Le premier a consisté à faciliter la souscription première des emprunts à rétnuiger, ou ce qui revenait au même, le payement en valeurs étrangères de souscriptions faites en France.

Le second procédé, analogue au premier, a consisté à fieiciliter les anticipations de versements faites à l'étranger ou faites en France en valeurs étrangères.

Le troisième a été la combinaison d une opération de change avec la garantie donnée à la souscription de l'emprunt de 3 milliards par les maisons de banque.

Le quatrième, enfin, a été l'acquisition directe sur la place.

La souscripUon La souscription du premier emprunta fourni 2i3 millions de francs et la sonsifcs emprunts cription du second 889 millions de francs en changes étrangers.

Les libérations ultérieures successives ont donné sur le premier emprunt 186 millions et sur le second 986 millions de change, de sorte que, par ces deux procédés, le Trésor a réuni 1 milliard 778 milUons de francs en valeurs étrangères.

Un arrêté ministériel du 26 juin 1871 avait décidé, lors de la souscription du premier emprunt, que la livre steriing serait reçue à s 5 fr. 3o cent ; le tfaaler, à 3 fr. 75 cent.; le florin de Francfort, à raison de 7 florins pour quatre thaJers; le marc banco, à raison de deux marcs pour un thaler, et le papier sur la Belgique, au pair.

,Un autre arrêté rendu dans le même ordre d'idées, le 27 juillet 187a, lors de la souscription du second emprunt, fixait les cours suivants pour les versements des souscripteurs au Trésor en changes étrangei-s.

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