‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 105 sur 285 · VII. ÉCOLKS DE NATATION · texte numérisé non relu

VII. ÉCOLKS DE NATATION

Dans les grandes garnisons, quand les lieux s'y prêtent, le Gouvernement français doit assigner une école dé natation à un endroit convenable de la rive et

(^^ Ce paragraphe a été modiGé en ce sens que radminislration allemande s'est chargée du remplacement et de Tentretien du linge de lit, de f ameublement et des ustensiles.

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