‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 113 sur 285 · ÉVACUATION DU TERRITOIRE · texte numérisé non relu

ÉVACUATION DU TERRITOIRE

essais spéciaux , et le résultat en sera communiqué en double au commandement Partie f . supérieur. N" 27.

Le même procédé doit être appliqué aux cuisines installées pour plus de deux compagnies.

1 1"" Dans le cas particulier où, par suite d*une augmentation du nombre de convives d'une salle à manger, le tarif fixé pour les cuisines serait reconnu insuffisant, les besoins supplémentaires seraient fixés exactement par des essais communiqués en double au commandement supérieur.

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