POUR SUIVRA LES NÉGOCIATIONS DE LA PAIX

ASSEMBLEE NATIONALE

Séance du 19 février 1871.

M. LE Président. La parole est à M. le Ministre des affaires étrangères.

M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères. Messieurs, au moment de nous engager dans les négociations graves que la nécessité nous impose, il nous a pani indispensaMe d*associer autant que possible Faction parlementaire à l'action du Pouvoir exécutif. Cest de leur union intime que doit naître notre force, et notre résolution est de ne jamais marcher que d'accord avec vous. (Très-bien ! très-bien!)

Ici, Messieurs, la liberté d'action des négociateurs doit être entière, bien entendu , sauf la vôtre qui lui est supérieure et qui doit toujours la dominer. C^est pour cela qu'il nous a paru utile de faire assister ces négociateurs d'une commission qui serait choisie par la Chambre, — non certes, pour engager d'avance la responsabilité de cetle Assemblée par une immixtion qui pourrait constituer une confusion de pouvoirs , — mais pour donner à vos négociateurs, vis-à-vis de l'ennemi, l'autorité morale dont ils ont, avant tout, besoin.

En conséquence, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre upc proposition pour laquelle je demande l'urgence , et qui n*a d'autre but que la nomination d'une conomission de quinze membres. Cette conounission se rendrait immédiatement à Parb , où elle serait en rapport avec les négociateurs , leur fournirait d'utiles inspirations et recevrait d'eux toutes les communications qu'ils auraient à lui faire.

Puis, ce travail commun accompli, ce contrôle exercé, la commission ferait son rapport à l'Assemblée.

C'est là , Messieurs , ce que j'ai essayé d'indiquer dans la formule que je vien» d'écrire et que je vous prie d'avoir la bonté d'entendre :

a L'Assemblée nationale,

« Considérant qu'il importe de donner aux négociations qui vont s'ouvrir la force et l'autorité du contrée des mandataires du pays,

« Arrête :

« Une conmiission de quinze membres sera nommée par les bureaux de l'Assemblée. Cette commission assistera les négociateurs , recevra d'eux les communications qui pourront l'éclairer, donnera son avis et fera ensuite son rapport à l'Assemblée. »

Si TAssemblée estime qu'une pareille proposition est utile et qu'elle doit concourir elTicacement au meilleur sor^des négociations... (Oui! oui ! — Très-bien!),