‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 141 sur 285 · Partie II · texte numérisé non relu

Partie II

330 CONSEIL DENQUÈTE. — STRASBOURG.

Partie II. été fait brèche , pour n*avoir pas détruit ie matériel d^artillerie , les poudres , les mu- N« 39. nitions, et n avoir pas mis les armes hors de service avant d'être livrées à reonemi, d*autre part, il mérite des éloges pour avoir prolongé la résistance, malgré les instances réitérées du conseil municipal et les propositions très-avantageases de Tennemi.

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