PROCLAMATION

Partie I. pour les forU de Salins, de Joox, ainsi que pour Ponlaiiier, un rayon de 3 kilo-

N** ^. mètres, respectivement 6 kilomètres, est fixé et accepté entre les deux parties,

comme obligatoire pour tontes deux.

A cette occasion, je ferai remarquer encore une fois à Votre Excellence , delà

manière la plus formelle, qu*en conséquence de Tattitude que vous avez troavé

bon de prendre dans les négociations dont nous étions chargés par nos deux goa-

vemements , tout écart des dispositions établies aujourd*hui par Votre ExcelleDoe,

en ce qui concerne la ligne de démarcation , reste sous votre responsabilité et à tos

risques et périls,

Kbller,

Général-Major commandant la 3* brigade d'infanterie haioise.

Saint-Vit, le ao février 1871.

Le général de Manteuffel à M. fintendant général Bhndeau.

Compiègne, le 11 septembre 1871.

En réponse à votre lettre du 9 de ce mois , j*ai Thonneur de vous faire savoir: 1* Que le major général Relier n*a pas été autorisé i faire la déclaration oonleooe dans sa lettre du ao février ;

a* Que Toccupation de Pontarlier , après la condusion de ta convention additionnelle du i5 février dernier, n*a aucun rapport avec Tarticle 7 delà conventioo du 18 février, laquelle convention n*a pas été ratifiée par moi.

VoN Manteuffel.