‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 42 sur 230 · EURE-ET-LOIR · texte numérisé non relu

EURE-ET-LOIR

Eure-ri-Loir. Tolal des perlcs constatées a8,o47i794'' 87*

Somme allouée 3,tSSi«8oo 00

La Commission départementale a commencé par examiner le travail des Commissions cantonales : elle a dégagé les impôts perçus par les Allemands, les réquisitions postérieures au a mars, les frais de nourriture supportés par les habitants, les sommes dues pour réquisitions françaises; puis, après Tavoir contrôlé et revisé, elle en a fait une base nouvelle pour la distribution des fonds. Sur les fonds, elle a prélevé comme réserve 600,877 francs, qu elle a distribués de diverses manières, notamment en accordant des indemnités pour frais de séjour et de nourriture; le reste, 2,780,933 francs, a été distribué conformément à la loi entre les communes obérées et les personnes nécessiteuses.

V(2v du Conseil générah -—Session de Î87Q.

Que l'Etat accorde le plus tôt possible un nouveau dédomjnagement aux victimes de la guerre dans les départements envahis, ainsi» du reste, que la promesse en a été faite par le Gouvernement.

Page 1