HAUTE-SAÔNE

Total des pertes constatées 17,071,374' o3*

Somme allouée a,o58,3oo 00

Le Conseil général décide que Taliocation accordée au département de la Haute- Saône sera répartie entre les communes proportionnellement au chiffre des pertes faites ; mais cette première résolution fut suspendue et remplacée par la décision suivante : Considérant que toutes les communes qui ont contracté des emprunts pour cause de guerre peuvent invoquer les mêmes droits et se trouvent dans les mêmes embarras , la Commission départementale ne distingue pas : elle accorde un subside proportionnel à leurs pertes. Le subside proportionnel est également accordé aux communes qui n*ont pas contracté d*emprunl , à la condition d'indemniser à leurs risques et périls les victimes de la guerre.