YONNE

Total des pertes constatées 9,33a,oo5' 34*

Somme allouée 1,1 a5,aoo 00

Résenre de 102,773 fi^ncs pour dépense de la G>nmiission et mesures urgentes.

R^iartition du solde k toutes les conmiunes au prorata de leurs pertes constatées.

Les Conseils municipaux proposent la répartition du contingent communal, qui est de suite adoptée par la Commission départementale.

N^ecMiU d'accorder

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Le tableau que nous avons cherché à esquisser en rapprochant le plus exactement possible les actes et les paroles des représentants les plus autorisés des départements envahis avait ce but de démontrer, d*une part, la diversité des modes de réparation et la diversité des dommages réparés et, de Tautre, de constater T unanimité pressante des conseils généraux pour Tachèvement d*un grand travail commencé par la loi du 6 septembre. Désormais, laissant de côté la question de justice et d* équité, qui pour être résolue n'a besoin que d*élre posée, on peut affirmer qu* une nouvelle allocation est nécessaire, k moins qu*on ne veuille laisser inachevée et irrégulière Tœuvre de réparation que l'Assemblée et le Gouvernement ont commencée.

Une première considération s*impose à tous les esprits. Lorsque la loi du 6 septembre est intervenue , le Ministre de l'intérieur a dû répartir les 100 millions votés entre les départements envahis au vu des tableaux dressés par les Commissions cantonales : or, ces tableaux contenaient dans la première colonne les impôts , les contributions de guerre et les amendes ; conune la loi du 6 septembre ordonnait de rembourser directement les impôts , il en résultait nécessairement que l'adjonction de sommes remboursables par le Ministère des finances devait amener des dif-

féreoccs en plus ou en moins dans la part attribuée aux déparlements et remboursée par le Ministre de Tintérieur. Aussi fut-il reconnu par le Ministre de Tintérieur iui-méme que cette répartition était pour ainsi dire arbitraire , qu'elle serait redresrée lorsque les tableaux des Commissions cantonales auraient été revisés. Si V Assemblée nationale n'accorde aucune allocation supplémentaire pour permettre de rétablir Téquilibre entre les départements, comment fera-t-on rendre à certains départements ce qu'ils ont reçu en trop pour allouer ce surplus aux autres départements qui n ont pas reçu assez ?

Il est évident que sans nouvelle allocation on aboutit forcément à la consécration légale d'une flagrante iniquité. Les Commissions départementales ont si bien entendu de leur côté que la répartition n'était que provisoire, qu elles ont distribué tantôt sur les premiers tableaux dressés parles Commissions cantonales, tantôt sur les autres tableaux corrigés et revisés par les Commissions de révision, et même en commençant sur les premiers, en achevant sur les autres. On était persuadé qu'on allait au plus pressé, a l'utile, à l'indispensable, et qu'une nouvelle et solennelle opération viendrait effacer les erreurs prévues et commises volontairement dans la répartition générale ordonnée par le Gouvernement et les erreurs involontaires commises dans l'estimation des dommages par les Commissions cantonales.

D'ailleurs, la loi est promulguée. Il suffit de la lire pour dissiper tous les doutes. Elle peut être modifiée, mais elle n'admet pas la discussion. Elle s*exprime en termes nets, clairs et décisifs.

Art. 3. «Cette première allocation fera partie de la somme totale attribuée a chaque département pour être répartie entre tous les ayants droit. •

L'article 3 ne tranche pas seulement la nécessité d'une allocation nouvelle; il tranche la question du mode de celte allocation : car en disant qu'une somme totale sera attribuée à chaque département, la loi indique que le système adopté pour la distribution des loo millions sera maintenu, que l'allocation supplémentaire sera donnée non pas par ordre et genre de dommages, mais en bloc, en masse, au prorata des pertes subies, pour indemniser non plus seulement les victimes les plus nécessiteuses et les communes les plus obérées , mais toutes les communes et tous les ayants droit dans tous les genres de dommages.

Si l'on avait dès l'origine classé les indemnités et dommages résultant de la guerre . dans un ordre qui aurait établi entre eux des droits de préférence, si l'on avait dit . • Les contributions de guerre passeront avant les réquisitions en nature, les réquisitions en nature avant les frais de nourriture , les frais de nourriture avant les incendies, » on aurait pu suivre pour la seconde allocation les principes qui auraient réglé la première et appliquera chaque nature de dommages un traitement particulier; Le principe mais comme le principe adopté a été le principe du dédommagement et non pas «ioi>ioid« 1871 des indemnités, le but un secours et non pas le règlement d'une dette, comme la **J\

situation d'un débiteur et non pas la nature de la dette a déterminé le payement , dédommegemem il s'ensuit qu'aujourd'hui l'Assemblée nationale se trouve en présence d'une série ^^^

de situations légalement privilégiées, diversement appréciées, diversement amélio-

Conventions. 1 2

d*iiof>îndrniiiité.

178 DOMMAGES DE LA GUERRE

rées, mais acquises, et qui ne peuvent être ramenées et introduites dans un équilibre méthodique que par des efforts de bonne volonté. Sous ce rapport, nous disons que la question est jugée.

Quand on examine le tableau général des pertes, il ne faut pas oublier d'abord que ce tableau indique la situation des pertes et dommages au 3 mars 1 87 1 , et que Tallocation des 100 millions est venu secrètement porter le désordre dans toutes les colonnes. Prétendrait-on aujourd'hui et d'autorité appliquer à telle ou telle colonne un traitement spécial, quand il y a six mois, toutes les situations étant intactes , on ne Ta pas pu ou plutôt on ne Ta pas voulu P Prétendrait-on imposer k TAdministration le travail , pour ainsi dire impossible , d'analyser, de juger, de réviser plus de 3oo,ooo mandats, pour établir une comptabilité délinitive, avant de faire la répartition finale ? Qu'on veuille bien considérer à quel embarras l'application de la loi du 6 septembre a conduit les Commissions départementales et quelles solutions diverses cette loi a reçues P Qu'on veuille bien considérer cependant que les Commissions départementales étaient les meilleurs juges pour apprécier si tels ou tels remèdes devaient être appliqués a tels ou tels maux , et Ton reconnaîtra qu'en présence des déclarations du Gouvernement , qui se déclare impuissant à don-

iifttttpcrMvérer ncr uue réparation véritablement générale et complète, l'Assemblée nationale n'a ^'"* ** ^*** rien de mieux à faire que de persévérer dans le système consacré par la loi du 6 sep-

^tabii pu u loi tcmbre, de voter de nouvelles allocations, et de charger ceux qui ont réparti la d« 1871. première de répartir les autres, et de réparer les maux de la guerre le mieux et surtout le plus vite qu'ils pourront.