‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 67 sur 230 · OBSERVATIONS · texte numérisé non relu

OBSERVATIONS

'*) La eonlribotion de guerre de aoo million» imposa 1 le ville de Parie o'eel p«» comprise dans ce Ubleeu :

En l'y faiseal entror, le colonne eomprenent le montant des impute et contributions de guerre s élèverait k 379,558,383 frenc».

La colonne 3 , comprenant le montant dee somme» qui ne donnent droit qu'A un dédommagement, s'élèvrreit à a3o,o8 1.459 francs.

Enfin, le total général des pertes s'élèverait i 85t|,339,770 francs.

O L'état des dommages subis , pendent l'invasion , par les départements envahie s'élève i. . 6â9,339,77o'4a'

Déduisons 99,000,000 00

Remboursés en vertu de la loi du 6 septembre 1 87 1 .

Resterait le somme de 560,339,770 4a

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