Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne
gauche et le mouvement de retraite del'armée allemande sur la rive droite de la Seine .... 3i
6 idem Convention complémentaire de la précédente. . . 33
10 idem Convention conclue à Reims entre les administrations des postes allemandes et françaises concernant l'exécution du service postal dans
les déparlements occupés 35
iv TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES.
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1 1 mars 1871 Conventions de Fcrrières relatives à L'exécution
des préliminaires de paix 4o
1 1 idem Annexe n° 1. (Composition de la ration des
vivres et de fourrage de l'armée d'occupation. ) 48
1 1 idem Annexe n° 2. (État des logements requis pour
les officiers et des prix à prélever.) 5o
9 idem Annexe n 9 3. (Convention relative à l'exécution,
en ce qui concerne le service des chemins de fer français, des articles 4 et 6 des préliminaires de paix. ) 5 1
1 1 idem Convention concernant la remise des prisonniers
de guerre français 54
16 idem Convention pour la remise à l'autorité française
de l'administration des départements occupés. 56
16 idem Convention relative aux impôts et contributions. 58
28 idem Convention pour l'augmentation provisoire de
l'effectif de l'armée de Versailles 61
9 avril 1871 Arrangement entre le ministre des finances et
les délégués de l'Alsace et de la Lorraine pour régler provisoirement le régime douanier
des produits des départements cédés 64
10 mai 187 1 Traité de paix. (Francfort.) 65
10 idem Articles additionnels 7 3
10 idem Protocole 76
ao idem Procès-verbal d'échange des ratifications 76
a 1 idem Convention pour le pavement d'une somme de
ia5 millions de francs en billets de banque. 78
i4 septembre 1871 Délimitation pour les forts de Larmon tel de Joux. 79
îa octobre 1871 Convention pour l'Évacuation de six départements et le payement du quatrième demimilliard de l'indemnité de guerre. (Berlin.) . . 81
I a idem Convention additionnelle au traité de paix
entre la France et l'Allemagne. (Douanière et territoriale.) (Berlin. ) 83
1 2 idem Protocole de signature des deux conventions qui
précèdent 87
1 1 décembre 1871 Convention additionnelle au traité de paix.
( Francfort.) 89
I I idem Protocole de clôture 98
1 1 idem Protocole de signature 101
1 1 janvier 187a Procès-verbal d'échange des ratifications 10a
TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. v
