TRAITÉS ET CONVENTIONS
28 Janvier 1871.
Entre M. le comte de Bismarck, chancelier de la Confédération Germanique, stipulant au nom de S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et M. Jales Favre, Ministre des affaires étrangères du Gouvernement de la Défense nationale, munis de pouvoirs réguliers (2) ,
Ont été arrêtées les conventions suivantes :
ARTICLE PREMIER
Un armistice général , sur toute la ligne des opérations militaires en cours d'exécution entre les armées allemandes et les armées françaises, commencera pour Paris aujourd'hui même, pour les départements dans
(1) Publiée au Journal officiel du 39 janvier 1871 et précédée d'une note datée du samedi 28 dans laquelle on lit : Depuis Lundi soir le Gouvernement négocie ; ce soir a été signé un traité qui garantit à la garde nationale tout entière son organisation et ses armes; Tannée, déclarée prisonnière de guerre, ne quittera point Paris. Les officiers garderont leur épée. Une Assemblée nationale est convoquée. Voici le texte de la Convention signée ce soir à huit heures, et rapportée par le Ministre des affaires étrangères. Le Gouvernement s'est immédiatement occupé de régler toutes les conditions du ravitaillement.
(,) Pleins pouvoirs donnés à M. Jules Favre pour la conclusion de l'armistice.
Le Gouvernement de la défense nationale donne à M. Jules Favre, l'un de ses membres, minisire des affaires étrangères, pleins pouvoirs à l'effet d'arrêter, en se conformant aux instructions qui lui ont été remises , les conventions relatives à la ville et à l'armée de Paris, ainsi qu'à la garde nationale, et de conclure un armistice général ayant pour objet des élections en France , en vue de la convocation d'une Assemblée nationale.
Fait à Paris, le a 5 janvier 1871.
Général Trochu, Jules Simon, Ecg. Pelletan, Emmanuel àrago, Jules Favre, Garnikr-Pagès, Jules Ferry, Ehmmi Pu.aud.
Conventions. 1
Armistice
de
vingt et uu
jour*.
Lignes
de démarcation
entre
les armées
françaises
et allemandes.
Pabtie I. un délai de trois jours; la durée de l'armistice sera de vingt et un
28janv.i87i j ours ^ ^ dater d'aujourd'hui, de manière que, sauf le cas où il serait
renouvelé, l'armistice se terminera partout le dix-neuf février, à midi (1) .
Les armées belligérantes conserveront leurs positions respectives, qui seront séparées par une ligne de démarcation. Cette ligne partira de Pont-1'Évêque, sur les côtes du département du Calvados, se dirigera sur Lignières, dans le nord-est du département de la Mayenne, en passant entre Briouze et Fromentel; en touchant au département delà Mayenne à Lignières, elle suivra la limite qui sépare ce département de celui de l'Orne et de la Sarthe, jusqu'au nord de Morannes, et sera continuée de manière à laisser à l'occupation allemande les départements de la Sarthe, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, du Loiret, de l'Yonne, jusqu'au point où, à l'est de Quarré-les-Tombes, se touchent les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de PYonne. A partir de ce point, le tracé de la ligne sera réservé à une entente qui aura lieu aussitôt que les Parties contractantes seront renseignées sur la situation actuelle des opérations militaires en exécution dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs et du Jura. Dans tous les cas, elle traversera le territoire composé de ces trois départements , en laissant à l'occupation allemande les départements situés au nord, à l'armée française ceux situés au midi de ce territoire.
Les départements du Nord et du Pas-de-Calais , les forteresses de Givet et de Langres , avec le terrain qui les entoure à une distance de dix kilomètres (2) , et la péninsule du Havre, jusqu'à une ligne à tirer
(,) L'armistice a élé successivement prorogé : i° au iU février, a° au 26 février, 3° au 12 mars.
Les deux premières prorogations résultent des déclarations suivantes :
L'armistice qui devait expirer le 1 9 février, à midi , a été prorogé au a4 » avec faculté de renouveler cette prorogation si les circonstances l'exigent. (Journal officiel du 1 6 février 1871.)
Le Président du Conseil (M. Thiers) a passé la journée à Versailles, en conférence avec le chancelier de la Confédération du Nord. L'armistice a élé prorogé au dimanche 26 courant, à minuit. (Journal officiel du 22 février 1871)
La troisième prorogation est inscrite dans l'article 1" de la Convention additionnelle aux Préliminaires de paix. Voir page 27.
(ï) Voir, pour la délimitation de Langres, la Convention du 20 mars 1872, page 126.
Gif et, Langrt» , Le Havr*.
d'Étretat, dans la direction de Saint-Romain, resteront en dehors de 1 occupation allemande.
Les deux armées belligérantes et leurs avant-postes de part et d'autre se tiendront à une distance de dix kilomètres au moins des lignes tracées pour séparer leurs positions.
Chacune des deux armées se réserve le droit de maintenir son autorité dans le territoire qu'elle occupe, et d'employer les moyens que ses commandants jugeront nécessaires pour arriver à ce but.
L'armistice s'applique également aux forces navales des deux pays , en adoptant le méridien de Dunkerque comme ligne de démarcation, à l'ouest de laquelle se tiendra la flotte française, et à Test de laquelle se retireront, aussitôt qu'ils pourront être avertis, les bâtiments de guerre allemands qui se trouvent dans les eaux occidentales. Les captures qui seraient faites après la conclusion et avant la notification de l'armistice seront restituées, de même que les prisonniers qui pourraient être faits de part et d'autre, dans des engagements qui auraient eu lieu dans l'intervalle indiqué.
Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs* du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice , jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur la ligne de démarcation, dont le tracé & travers les trois départements mentionnés a été réservé à une entente ultérieure (,) .
Pabtie I.
s8janv.i87i
Armiatice
étendu
à la mer.
Département* de TBat et Belfort
provisoirement exceptés
de l'armiatice.
Convocation d'une Aaeemhlée
à Borde* m.
L'armistice ainsi convenu a pour but de permettre au Gouvernement de la Défense nationale de convoquer une Assemblée librement élue qui se prononcera sur la question de savoir : si la guerre doit être continuée, ou à quelles conditions la paix doit être faite.
L'Assemblée se réunira dans la ville de Bordeaux.
Toutes les facilités seront données par les commandants des armées allemandes pour l'élection et la réunion des députés qui la composeront.
art. 3.
Il sera fait immédiatement remise à l'armée allemande, par f autorité R, m i». des forte
de Paria.
(1} Voir la Convention du i5 février, page ig.
(,) Pour f exécution de cet article, voir aux documents complémentaires.
