‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 194 sur 259 · PERONNE. S · texte numérisé non relu

PERONNE. S

taire, sur la route de Paris, la gauche appuyée aux fortifications, la Pari» II. droite vers Éterpiguy, où elles déposeront leurs armes. ^ anY ' l871.

Les officiers rentreront alors librement dans la place, sous la condition de s'engager sur F honneur à ne pas quitter la place sans l'ordre du commandant prussien.

Les troupes seront alors conduites par leurs sous-officiers. Les soldats conserveront leurs sacs, leurs effets de campement (tentes, couvertures et marmites).

art. I\-

Tous les officiers supérieurs et les officiers subalternes, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officier, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre F Allemagne et de n'agir d'aucune manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers de guerre. Les employés et officiers qui accepteront cette condition conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement. Ils pourront quitter Péronne quand ils le voudront, en prévenant l'autorité prussienne. Les officiers faits prisonniers de guerre emporteront avec eux leurs épées ou sabres, ainsi que tout ce qui leur appartient personnellement et garderont leur$ ordonnances. Us partiront au jour qui sera fixé plus tard par le commandant prussien. Les médecins militaires, sans exception, resteront en arrière pour prendre soin des blessés et malades , et seront traités suivant la Convention de Genève; il en sera de même du personnel des hôpitaux.

art. 5.

Aucune personne appartenant à la ville, soit comme simple particulier, soit comme autorité , ne sera inquiétée ni poursuivie par les autorités prussiennes pour faits relatifs à la guerre, quels qu'ils 'soient. En raison de la résistance énergique de Péronne, eu égard à sa faible position et aux dégâts produits par le bombardement, la ville sera exempte de toute réquisition en argent et en nature. Les habitants ne seront pas tenus de nourrir chez eux les simples soldats allemands jusqu'à l'épuisement de la moitié des approvisionnements qui se trouvent dans les magasins de l'Etat. Cette condition ne s'appliquera pas au jour de Fentrée.

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