‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 3 sur 259 · PROTOCOLES DE LA CONFÉRENCE DE FRANCFORT · texte numérisé non relu

PROTOCOLES DE LA CONFÉRENCE DE FRANCFORT

6juilletau a décembre 1871. Sommaires i3o

Protocole n* 1. (Conférence du 6 juillet 1871). i3a

Protocole n° 2. (Idem du i3) i4a

Protocole n° 3. ( Idem du ai) 1 47

Protocole n° 4. (Idem du a6) i4g

Protocole n* 5. (Idem du a 1 septembre 187 1 ) . 1 5o

Protocole n° 6. (Idem du a6) i53

Protocole n° 7. (Idem du 19 octobre 1871) .. . i58

Protocole n° 8. (Idem du a novembre 1871 ). . i64

Protocole n° 9. (Idem du 4) • . • 1 70

Protocole n° 10. (Idem du 7} 17A

Protocole n° 11. (Idem du a4) 1 78

Protocole n° 12. (Idem du 28) i85

Protocole n° 13. (Idem du 2 décembre 1871) . 187

yi TABLE PAR ORDRE DE MATIERES.

Liste par ordre alphabétique des États contractants 1 90

Table par ordre de matières des traités remis en vigueur 192

Traités de navigation ig5

Arrangements relatifs aux yachts de plaisance 220

Conventions pour la protection de la propriété littéraire et artistique 221

Protection de la propriété industrielle 2 A 1

Conventions d'extradition 2^2

Conventions diverses 274

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