‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 30 sur 259 · EVACUATION DE LA KIVE GAUCHE DE LA SEINE · texte numérisé non relu

EVACUATION DE LA KIVE GAUCHE DE LA SEINE

POUR L'ÉVACUATION DES FORTS DE LA RIVE GAUCHE ET LE MOUVEMENT DE RETRAITE DE L'ARMEE ALLEMANDE SUR LA RIVE DROITE DE LA SEINE.

Part» I.

l\ mars 1871.

A Mars 1871.

ARTICLE PREMIER

Les forts de la rive gauche de la Seine seront évacués le 7 mars, à onze heures du matin. Un officier de l'armée allemande restera dans chaque fort et le remettra à un officier français qui se présentera pour en prendre possession avec sa troupe.

art. ?.

Toute la presqu'île de Gennevilliers sera évacuée en même temps que la forteresse du Mont-Valérien.

art. 3.

Jusqu'à l'évacuation complète des troupes allemandes qui sont à Versailles et aux environs, et pour permettre le transport du matériel d'artillerie, il sera tracé une ligne de démarcation que les troupes des deux Pays ne pourront pas franchir :

i° De la Seine à Bougival, à Saint-Cloud, en passant par Buzenval;

i° Du Bas-Meudonà la Seine, en laissant dans la zone française les villages de Meudon , Clamart, Châtilion, Bagneux, Cachan, Villejuif et Vitry. Les redoutes des Hautes-Bruyères et du Moulin-Saquet pourront être occupées par l'armée française.

art. A.

La ligne de démarcation sur la rive droite restera comme elle avait été fixée par la première Convention.

art. 5.

Tout le matériel de guerre qui se trouverait encore dans la nouvelle zone française qui vient d'être tracée sera enlevé par le soin des autorités allemandes, dans le plus bref délai, et sans être inquiétées. Les

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