‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'AllemagneChapitre 91 sur 259 · CORRESPONDANCES · texte numérisé non relu

CORRESPONDANCES

À DSSTIIATIOS DIS FATS DBSI0IIS DAIS LA rRIJUiM

Conditions

de

l'affranchissement.

Facultatif.

Obligatoire, Idem

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Obligatoire, Idem

Facultatif.

Obligatoire idem

Idem

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Facultatif.

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Limite

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Frontière de sortie de France Idm

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Port de débarquement . . . .

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Port à bonifier 1 rOfice do Fraa. pour

10 cent, par 10gr...

10 cent, pur 10 gr. '

5 cent, pur 40 gr. . .

10 cent, par 10 gr...

20 cent, par 10 gr..

5 cent, par «Op..

18 cent. par7gr. 1/1

50 cent. par7gr. 1/2.

5 cent, par 40 p...

20 cent, par 10 p...

40 cent, pur 10 p.. .

6 cent, par 40 p...

10 cent, pur 10 gr...

10 cent, pur 10 r .*.

2 cent. par 40 p...

18 cent, par 10 p...

18 cent, par lOgr. 1 .

4 cent, par 40 p...

40 cent, pur 10 p...

80 cent, pur 10 p...

8 cent, pur 40 p...

60 cent, pur 10 p... lfr. 20c par 10p...

10 cent, pur 40 p...

80 cent, par 10 p...

lfr. 00 c. par 10 p..

10 cent, pur 40 p...

80 cent, par 10p...

10 cent, per 10 p. . .

yar la voie de la France, les lettres, les journaux et autres imprimés de l'Allemagne \ert d'intermédiaire, et vice versa.

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