IV
Luxembourg ....
Monténégro . . .
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III. — Taxes à percevoir sur les colis postaux expédiés de diverses colonies françaises.
Lieu de dépôt.
/ en Annam.
au Tonkin.
Voie .
en Cochinchine.
à Pondichéry.
à Karikal ....
à la Réunion.
à Mayotte
à Nossi-Bé
à Sainte-Marie de Madagascar
Voie
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directe
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de Naples
de Marseille
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de Marseille
des paqueb. français
de Marseille
des paqueb. français
'Voie des paqueb. français.
en Nouvelle-Calédonie, au Sénégal
à la Guadeloupe
à la Martinique
à la Guyane française.
Voie Voie
IVoie ' de
des paqueb. français, de Bordeaux
Taxes
pour les destinations ci-après
de Saint-Nazaire ou Bordeaux
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Traité du 10 juin 1885, consacrant la souveraineté de la France sur le pays des Ouatchis {Sanctionné et promulgué par décret du 21 juillet 1885).
Entre M. Piattet, représentant du protectorat de la France à Grand-Popo, agissant pour le commandant supérieur des Etablissements français du golfe de Guinée, au nom du gouvernement de la République française, assisté de M. RoziER, lieutenant de vaisseau, commandant de l'aviso « la Mésange » et les chefs du pays des Ouatchis : chef principal Samégui, chef de Batonou ; Fally-Cone, chef de Paravé ; Ama-Ambo, chef d'Agomé ; Fauly, chef dMî;^i;^.
Il a été stipulé :
Art. 1er. Les chefs des pays des Ouatchis, réunis en palabre général, déclarent se placer et placer leur peuple et tout leur territoire sous la souveraineté de la France dont le pavillon sera seul arboré dans le pays.
Une garnison française pourra y être placée si les circonstances le nécessitent.
Art. 2. La France reconnaît Samégui, comme chef principal et les chefs secondaires, Fally-Cone, Ama-Ambo, Fauly, comme chefs du pays des Ouatchis. Art. 3. Le chef principal Samégui et les chefs actuels conservent leur entière
GABON
autorité sur leurs sujets, et s'engagent à protéger iës cômttiérçants qui viendraient s'établir sur leur territoire, dans leur personne et leurs propriétés.
Ils n'intercepteront jamais les communications avec l'intérieur, useront de leur autorité pour favoriser le développement du commerce et serviront d'intermédiaire entre les négociants et les indigènes.
Art. 4. Le gouvernement français s'engage à respecter et à faire respecter les personnes, les biens des indigènes, ainsi que leurs usages, mœurs ou coutumes, en tout ce qui n'est pas contraire aux règles de l'humanité.
Art. 5. Le chef principal 5flWîegfm* s'engage à céder en toute propriété au gouvernement français les terrains qui lui seront nécessaires pour ses établissements.
Il n'en concédera aux étrangers, en location ou en vente, qu'avec l'autorisation du gouvernement français.
Art. 6. Le chef principal Samégui laisse au gouvernement français le soin de traiter toutes les questions politiques, civiles et judiciaires avec les puissances étrangères et s'engage à suivre les avis du représentant du protectorat, pour toutes les relations avec les Etats voisins.
Art. 7. Les individus qui s'établiront dans le pays, quelle que soit leur nationalité, ne relèveront que de la juridiction française.
Art. 8. Les frontières du pays des Ouatchis, ainsi qu'il résulte de l'affirmation du chef principal et des chefs secondaires, ont pour limites ;
Art. 9. Les interprètes du représentant français ont traduit et expliqué les conditions stipulées ci-dessus au chef principal et aux chefs secondaires qui ont déclaré les accepter sans réserves et en parfaite connaissance de cause.
Elles sont exécutoires du jour môme de la signature du traité, mais ne pourront toutefois être considérées comme définitives qu'après ratification du gouvernement français, auquel le traité sera soumis sans retard.
Fait en triple expédition, à Grand-Popo, l'an 1885 et le 10 du mois de juin.
E. PiATTET, RoziER. (Signaturcs et marques des chefs).
Nous, Nicouéel Cojovi-Brawn^ natifs de. . . et de Petit-Popo, servant d'interprètes, certifions que le présent traité a été discuté librement devant le chef principal et les chefs secondaires du pays des Ouatchis ; qu'il leur a été lu, expliqué et commenté et qu'il a été consenti par eux en parfaite connaissance de cause.
Nous certifions également l'authenticité des signes des chefs qui ont tous été faits sous nos yeux.
NicouÉ. Cojovi-Brawn. .
Décret du 13 juin 1885, portant que les colis postaux pourront être échLamgés entre la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie et les bureaux de poste français dans les ports ottomans, d'une part, et l'Espagne, de l'autre.
Kv- Président de la République française,
Vu les lois des 3 mars et 24 juillet 1881, concernant le service des colis postaux
Vu les décrets d'exécution des 19 et 21 avril 1881, 24 et 30 juillet 1881, 19, 24 et 26 septembre 1881, 24 et 25 novembre 1881, 18 et 21 juillet 1882, 14 et 20 novembre 1882, 22 et 27 janvier 1883, 23 et 29 septembre 1884 et 31 mai 1885 ;
Vu la notification du conseil fédéral suisse, en date du 5 juin 1885, concer-^ nant la participation de l'Espagne à l'échange des colis postaux :
Sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes.
Décrète :
Art. l®'". A partir du l^r juillet prochain, des colis postaux pourront être échangés entre la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie et les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, d'une part, et l'Espagne, d'autre part.
Art. 2. L'affranchissement des colis postaux sera obligatoire.
La taxe h payer par l'expéditeur sera perçue conformément aux indications du tableau ci-après :
Lieu de dépôt.
Gare de la France continentale
Agence au port 'î'embarqueraent en Corse. Agence à l'intérieur de la Corse
Agence de la compagnie maritime au port barquement en Algérie
Voie de transmission.
Voie directe
Voie de Marseille ou de Nice. , Idem
