Rédaction et dépôt des télégrammes

Article 6 de la Convention. Les télégrammes d'Etat et de service peuvent être émis en langage secret, dans toutes les relations.

Les télégrammes privés peuvent être échangés en langage secret entre deux Etats qui admettent ce mode de correspondance.

Les Etats qui n'admettent pas les télégrammes privés en langage secret, au départ et à l'arrivée, doivent les laisser circuler en transit, sauf le cas de suspension défini à l'article 8.

1. Les télégrammes peuvent être rédigés en langage clair, en langage convenu ou en langage chiffré.

2. Le texte des télégrammes en langage convenu ou en langage chiffré peut contenir une ou plusieurs parties en langage clair. Dans ce cas, les passages en langage convenu ou chifTré doivent être placés entre parenthèses, les séparant du texte en langage clair qui précède ou qui suit.

1. Les télégrammes en langage clair doivent offrir un sens compréhensible en l'une quelconque des langues usitées sur les territoires des Etats contractants ou en langue latine.

2. Chaque administration désigne, parmi les langues usitées sur les territoires de l'Etat auquel elle appartient, celles qu'elle considère comme propres à la correspondance télégraphique internationale en langage clair.

3. Les télégrammes de service sont rédigés en français, lorsque les administrations en cause ne se sont pas entendues pour l'usage d'une autre langue.

4. Cette disposition est applicable aux indications du préambule et aux avis de service qui accompagnent la transmission des correspondances ainsi que dans les cas prévus par les paragraphes 5 et 6 de Tarticle X.

TÉLÉGRAPHIE INTERNATIONALE

1. On entend par langage convenu l'emploi de mots qui, tout en présentant chacun un sens intrinsèque, ne forment point des phrases compréhensibles pour les Offices en correspondance.

2. Ces mots sont extraits de vocabulaires admis pour la correspondance internationale en langage convenu.

3. Les télégrammes en langage convenu ne peuvent contenir que des mots de dix caractères au plus, appartenant aux langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et latine. Tout télégramme peut contenir des mots puisés dans toutes les langues susmentionnées.

4. Les noms propres ne peuvent pas entrer dans la composition des vocabulaires. Ils ne sont admis dans la rédaction des télégrammes en langage convenu, qu'avec leur signification en langage clair.

5. Le bureau d'origine peut demander la production du vocabulaire, afin de contrôler ^exécution des dispositions qui précèdent^ et de vérifier l'authenticité des mots employés.