BULGARIE

1879 Juillet l'^'* Accession à la Convention d'union postale uni-

verselle du 1er juin 1878 585

1881 Septembre. . . 26 Décret sur le service des colis postaux 637

1882 Février 23 Décret sur les mesures à prendre contre la peste

bovine 640

Juillet 18 Décret sur le service des colis postaux 650

1883 Janvier 27 Décret sur le service des colis postaux 687

Septembre l^'"-7 Décrets sur l'échange des lettres avec valeurs déclarées 645

Octobre..... 1^"* Accession à l'arrangement du 1er juin 1878 sur

l'échange des lettres avec valeurs déclarées.. . 645

1884 Février 13 Décret sur l'échange des cartes-postales 889

1885 Mars 21 Actes additionnels à la Convention d'union pos-

tale universelle (p. 750) et aux arrangements postaux de 1878 et 1880 (p. 758, 760, 762), signés à Lisbonne 750-62

Juin 13 Décret relatif aux envois de fonds à destination

de la Bulgarie 790

Juillet l'^'" Accession à l'arrangement du 4 juin 1878 concernant l'échange des mandats-poste 790

Septembre. 17 Règlement de service et tableaux des taxes télégraphiques arrêtés par la Conférence de Berlin . 816

CAMBODGE

1880 Novembre... 17 Déclaration signée à Saigon concernant la pro-

cédure des causes entre Européens, au Cambodge 618

1881 Février 24 Décret sur le fonctionnement de la justice fran-

çaise 621

DU QUINZIÈME VOLUME

CAMBODGE (Suite).

Années Pages

1882 Septembre... 17 Décret relatif au règlement des conflits en ma-

tière administrative 667

Octobre 6 Décret relatif à la composition du tribunal français à Pnom-Penh 668