PAYS-BAS

1727 Janvier 13 Convention signée à la Haye pour la cession du

fort d'Arguin et le commerce exclusif de la côte d'Afrique

DU QUlNZil^ME VOLUML:.

PAYS-BAS {Suite}. Aunées Pages

1879 Mars 27 Décrets relatifs à l'exécution de la Convention

d'union postale universelle et des arrangements de juin 1878 sur l'échange des mandats-poste et des lettres avec valeurs déclarées 597-606

1830 Mai 10 Décret fixant la Commission à percevoir pour les

abonnements par la poste aux journaux néerlandais 632

— 29 Décret abaissant la taxe de transit par les câbles

d'Algérie pour les télégrammes à destination

des Pays-Bas 615

1881 Novembre ... 20 Traité de commerce et de navigation signé à

Paris {non ratifié) 640

1882 Mars 6 Décret relatif au service des colis postaux 641

— 24 Traité de commerce et de navigation signé à

Paris {7Î071 ratifié) 640

Juillet 18 Décret relatif au service des colis postaux 650

Octobre 30 Décret sur le service des lettres avec valeurs déclarées 680

18S3 Janvier 27 Décret sur le service des colis postaux 687

Février 2 Décret sur le service des lettres avec valeurs

déclarées 690

1884 — 15 Décret semblable 724

Mars. 15 Procès-verbal d'échange des ratifications de la

convention du 6 mai 1882 dressé à la Haye.... 728 Septembre... 29 Décret sur le service des colis postaux 742

1885 Mars 21 Actes additionnels de Lisbonne à la convention

d'union postale universelle et aux arrangements de 1878 et 1880 sur les lettres de valeurs déclarées, les mandats postes et les colis postaux 750-762

Mai 31 Décret sur le service des colis postaux 784

Septembre. .. 17 Règlement de service et tableaux des taxes télégraphiques arrêtés par la conférence de

Berlin (1)..'. 816

Octobre. ... 29 Circulaire du ministre de la marine relative à l'accord intervenu entre les Gouvernements français et néerlandais pour le règlement des salaires des^arins des deux pays décédés ou disparus 889