SEPTIÈME PÉRIODE
Communication faite au Sénat et au Corps législatif, le 8 avril 1867, par le ministre des affaires étrangères, relativement aux affaires du Luxembourg (V. Moniteur du i9 juin 1867).
MM. L'Empereur m'a donné l'ordre de vous faire connaître les circonstances au milieu desquelles est née ]a question du grand Duché du Luxembourg et la situation actuelle de cette affaire. Le gouvernement français, dominé par la conviction profonde que les intérêts véritables et permanents de la France sont dans la conservation de la paix de l'Europe, n'apporte dans ses relations internationales que des pensées d'apaisement ; aussi n'a-t-il pas soulevé spontanément la question du grand Duché.
La position indécise du Limbourg et du Luxembourg a déterminé une communication du cabinet de la Haye au gouvernement français. Les deux souverains ont été appelés à échanger leurs vues sur la possession du Luxembourg. Ces pourparlers d'ailleurs n'avaient encore pris aucun caractère officiel, lorsque, consulté par le roi des Pays-Bas sur ses dispositions, le cabinet de Berlin a invoqué les dispositions du traité de 1839. Fidèles aux principes qui ont constamment dirigé notre politique, nous n'avons jamais compris la possibilité de cette acquisition de territoire que sous trois conditions : le consentement libre du grand duc du Luxembourg, l'examen loyal des intérêts des grandes puissances, le vœu des populations manifesté par le suffrage universel. Nous sommes donc disposés à examiner, de concert avec les autres cabinets de l'Europe, les clauses du traité de 1839. Nous apporterons dans cet examen le plus entier esprit de conciliation, et nous croyons fortement que la paix de l'Europe ne saurait être troublée par cet incident.
Traité passé le 10 mai 1867 avec le Chef Rakenga pour placer M'Goumbi et M'Doumbai sous la suzeraineté de la France {Promulgué par décret du 20 décembre 1883).
Il est convenu entre le Soussigné, Commandant le Pionnier, au nom de la France, et le nommé Rakenga, Chef de M'Goumbi et de M'Doumbai.
Art. 1er. Le nommé Rakenga sera Français et reconnaîtra pour chef le représentant de la France ayant pour quartier général le Gabon.
Art. 2. Dans les différends qui pourraient s'élever entre lui et nos nationaux et même les blancs de tout pays, il s'engage à ne jamais se faire justice lui-même ; il s'adressera directement à l'Amiral, Commandant en chef la station des côtes occidentales d'Afrique, ou à toute personne à qui l'Amiral aura délégué ses pouvoirs.
Art. 3. Il laissera passer librement tout commerçant blanc ou venant au nom d'un blanc, sans jamais lui imposer un droit de passage ; il s'engage même à lui prêter son appui et à lui donner assistance, pourvu que le susdit commerçant lui paye ses peines; il s'engage à être raisonnable dans ses prix, comme s'il avait à traiter avec un ami.
Art. 4. Il est expressément entendu que tout blanc, que tout être qui suivra le cours de l'Ogoway au nom de la science et par un intérêt humanitaire aura le droit de requérir le nommé Rakenga, en toutes circonstances que ce blanc jugera à propos, pour lui rappeler cet engagement formel, pour avoir une pirogue, pour avoir un pilote, des vivres et l'hospitalié la plus complète dans son propre foyer; que ce blanc, que cet être sera enfin traité par Rakenga comme son propre dieu et comme le mérite un homme qui se dévoue pour le bien de tous, et cela sans arrière-pensée, sans qu'il songe même à en retirer un bénéfice quelconque, se contentant de l'approbation de sa conscience et de notre satisfaction pour une conduite qui le rendra l'égal des blancs. A ces conditions, des coutumes barbares où la force était la seule loi reconnue seront complètement oubliées et un triste passé à jamais effacé.
Art. 5. Il sera traité par nous comme un ami et un Français, avec tous les égards qu'on doit à un grand chef et à un homme de bien.
Art. 6. Cette ligne de conduite sera désormais celle de Rakenga ; il emploiera son influence et tous les moyens dont il peut disposer pour la recommander à ses connaissances dans le fleuve et la faire suivre par elles.
FRANCE
Art. 7. Que ceux-là seront nos amis qui tiendront cette ligne de conduite et nous seront signalés par Rakenga dans ce sens.
Art. 8. Que ceux-là seront nos ennenais qui méconnaîtront ces principes de morale et d'honnêteté, dont le blanc s'honore et se glorifie.
Je dois ajouter, à la louange de Rakenga, que je n'ai eu qu'à me louer de lui : il a bien voulu même me servir de pilote.
Le Commandant du Pionnier^ Aymès. Marque de Rakenga : f
L'interprète, membre de la société royale de géographie de Londres,
R. B. Walker.
Approuvé le présent traité suivant sa forme et teneur. Gabon, le 27 mai 1867.
Le G, -Amiral, Commandant en chef la division navale des côtes occidentales d'Afrique, Commandant supérieur des établissements de la Côte-d'Or et du Gabon,
A. DE Langle.
Communication faite au Sénat et au Corps législatif le 13 mai 1867 par M. le Marquis de Moustier, ministre des affaires étrangères, relativement aux affaires du Luxembourg (F. Moniteur^ juin 1867).
La conférence de Londres a terminé ses travaux et réunis le 7 de ce mois, les plénipotentiaires ont signé le 11, le traité qui détermine d'une manière définitive la situation internationale du Grand-Duché du Luxembourg. Le gouvernement français s'était depuis longtemps préoccupé de l'état d'indécision oîj demeurait une question si importante pour la sécurité de nos frontières. Que cette sécurité fût assurée par la réunion du Grand-Duché à la France ou par toute autre combi" naison, le point capital pour nous était que la Prusse, dans la condition nouvelle que lui ont faite les derniers changements européens, ne conservât pas, au delà de ses limites et en dehors de tout droit international, un établissement militaire qui constituait vis-à-vis de nous une position éminemment offensive.
Nous étions autorisés à espérer que nos relations amicales avec lo cabinet de Berlin prépareraient une solution favorable, car notre intention a toujours été de ménager les justes susceptibilités de la
Prusse et d'admettre dans une question qui avait à nos yeux un caractère européen, l'examen loyal des traités et l'intérêt des grandes puissances.
Nous nous sommes empressés de le déclarer et d'écarter par cette déclaration toute cause de conflit.
Les Puissances ont entamé entre elles des négociations préparatoires auxquelles nous avons évité de nous mêler dans un juste sentiment de réserve et de modération. A toutes les questions qui nous ont été adressées, nous avons répondu que nous accepterions toute solution compatible avec notre sécurité et notre dignité, que les cabinets recommanderaient h notre adoption comme propre à consolider la paix européenne.
Nous ne saurions dire trop haut combien les Puissances ont montré, dans la tâche qu'elles s'étaient imposée, d'esprit d'impartialité et de désir sincère d'arriver, par un équitable et honorable arrangement, au but de leurs efforts.
Après l'échange des ratifications, le gouvernement publiera le texte du traité qui vient d'être signé : mais il peut dès à présent en indiquer les principales dispositions.
Le préambule de cet acte diplomatique expose que le roi des Pays- Bas, Grand-Duc du Luxembourg, prenant en considération le changement apporté h la situation du Grand-Duché par suite de la dissolution des liens qui l'attachaient à l'ancienne confédération germaniquC;, a invité l'Empereur d'Autriche, le Roi des Belges, l'Empereur des Français, la Reine de la Grande-Bretagne, le Roi de Prusse et l'empereur de Russie à réunir leurs représentants en conférence à Londres, afin de s'entendre avec les P. P. du Roi Grand-Duc sur les nouveaux arrangements à prendre dans l'intérêt général de la paix.
Les Souverains ont accepté cette invitation et ont résolu d'un commun accord de répondre au désir que le Roi d'Italie a manifesté de prendre part à une délibération destinée à offrir un nouveau gage de sécurité au maintien du repos général.
Le Grand-Duc a déclaré qu'il maintient les liens qui rattachent le Grand-Duché à la maison d'Orange-Nassau : celte déclaration a été acceptée et il en a été pris acte. Le Grand-Duché a été déclaré État neutre, et sa neutralité a été placée sous la sanction de la garantie collective des puissances signataires, à l'exception de la Belgique qui est elle-même État neutre. Il a été convenu en outre que la ville de Luxembourg cessera d'être une ville fortifiée, et que le Roi Grand- Duc se réserve d'y entretenir le nombre de troupes nécessaires pour y veiller au maintien du bon ordre.
FRANCE
Le Roi de Prusse déclare en conséquence que ses troupes actuellement en garnison dans la forteresse recevront l'ordre de procéder à l'évacuation de la place immédiatement après l'échange des ratifications. On commencera simultanément à retirer l'artillerie et ses munitions ; pendant cette opération, qui s'achèvera dans le plus court délai possible, il ne restera dans la place que le nombre de troupes indispensable h la sûreté et à l'expédition du matériel de guerre.
Le Grand-Duc s'est engagé de son côté à prendre les mesures nécessaires afin de convertir la place en ville ouverte, au moyen d'une démolition qu'il jugera suffisante pour remplir les intentions des Puissances. Ces travaux commenceront immédiatement après le retrait de la garnison;, et s'effectueront avec tous les ménagements que réclament les intérêts des habitants.
Les ratifications doivent être échangées dans un délai de quatre semaines au maximum.
Ce traité répond pleinement aux vues du gouvernement français. Il fait cesser une situation créée contre nous dans de mauvais jours et maintenue depuis cinquante ans : il donne à notre frontière du Nord la garantie d'un nouvel État neutre.
Il assure au Roi des Pays-Bas, Grand-Duc du Luxembourg, une entière indépendance.
Non seulement il supprime les causes d'un conflit imminent, mais, encore il donne de nouveaux gages à l'affermissement de nos bons rapports avec nos voisins et à la paix de l'Europe.
Le gouvernement de l'Empereur pense qu'il doit se féliciter d'avoir obtenu ces résultats, et d'avoir pu, en même temps, constater combien les sentiments des Puissances à notre égard se sont montrés équitables et amicaux.
Il croit enfin utile de faire ressortir ce fait que pour la première fois peut-être, la réunion d'une conférence au lieu de suivre la guerre et de se borner à en sanctionner les résultats, a réussi à la prévenir et à conserver à l'Europe les bienfaits de la paix. Il y a là un indice précieux des tendances nouvelles qui prévalent de plus en plus dans le monde et dont tous les amis des progrès pacifiques et de la civilisation doivent se réjouir.
Protocoles de la conférence internationale scientifique réunie à Paris en juin et juillet 1867 pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures et de monnaies.
P Séance du 24 juin 1867. Présiderice de M. Mathieu.
Prennent place au bureau : M. Jacobi, président de la sous-commission des poids et mesures ; le Bon de Hock, président de la sous-commission des monnaies; Becquerel, secrétaire ; Baudrillart, Leone Levi, de Billy, de Lapparent, Peigné, d'Ussel, secrétaires adjoints.
Ont signé la feuille de présence : MM. le comte d'Avila, Barnard, von Baumhauer, de Chancourtois, de Fahnehjelm, Giordano, Guerrero, Kennedy, Mannequin, de Parmentier, Peligot, de Porto-Alegre, Ruggles, membres et membres adjoints du comité des Poids et Mesures et des Monnaies.
Et MM. d'Abaza, de Arago, Beckwith, Belloco, Bertera, Bowles, Broch, van de Broeck, de Cabrai, S. Brown, L. Casella, Desenne, Dietz, Ducuing, général Élorza, Florès, Fortamps, Gadoline, Pablo Gil, Hagemeister, V. Herran, Hulot, Huyot, Jacqmin, Lalanne, Lechatelier, Martin, Mees, comte de Moriana, Muspratt, W. Blood, Palha de Lacerda, de Ponton, Rivas, de Santos, Schw^ab, le Révérend Père Secchi, J. Sherman, Stas, de Steinbeis, Surell, Taché, Thirion, Toppan, Tresca, de Villa-Major, Vrolik, Wallenberg, Wolow^ski.
Le Président, après avoir déclaré la séance ouverte, expose l'objet des conférences et les résultats des travaux préliminaires du Comité.
« MM., permettez-moi de vous faire connaître les circonstances qui ont amené l'organisation du Comité des poids et mesures et des monnaies (1), et l'ordre qu'il a suivi dans les travaux dont il a été chargé.
(1) Les membres de ce Comité étaient : MM. Mathieu, membre de l'Institut et du bureau des longitudes, président. — Edmond Becquerel, membre de l'Institut, professeur au conservatoire impérial des Arts et Métiers, secrétaire, — Baudrillart, membre de l'Institut, protessêur au collège de France, secrétaire. — B. de Chancourtois, ingénieur en chef et professeur à l'école impériale des Mines, secrétaire de la commission impériale. — Julien, directeur du commerce intérieur au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. — Peligot, membre de l'Institut, vérificateur des essais à la Monnaie de Paris. — E. H. von Baumhauer, membre de l'Académie des sciences et de la commission royale des Pays-Bas. — Bu Pré, ingénieur en chef des ponts et chaussées, commissaire de la Belgique. — G. Magnus, membre de l'académie royale des sciences et professeur à l'université de Berlin, membre du comité central de la Prusse et des États de l'Allemagne du Nord. — Varrentrapp, professeur à l'École polytechnique, à Brunswick. — Max Gunther, ingénieur, pour la Hesse, Bade, le Wurtemberg, et la Bavière. — Le Baron de Burg, pour l'Autriche. — Le Baron de Hock, conseiller intime de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, membre de la chambre des Seigneurs, pour l'Autriche. — Le chevalier de Parmentier, pour l'Autriche. — Feer-Herzog, conseiller national à Aarau, commissaire de la Suisse. — Ramon de la Sagra, pour l'Espagne. — Guerrero, intendant honoraire des finances pour l'Espagne. — Le comte d'Avila, président de la commission royale du Portugal. — Le Maire, commissaire adjoint du Danemark. — De Fahnehjelm, commissaire de la Suède. — Christiensen, commissaire de la Norwége. — B. de JacoM, conseiller d'Etat actuel, membre de l'académie des sciences de Saint-Pétersbourg. — Le général major Gloiihoff, pour la Russie. — Fausti7i 3Ialaguti, Recteur de l'académie de Ravenne, pour l'Italie. — Giordano, inspecteur des mines, commissaire d'Italie. — Le colonel Essad Bey, Directeur de l'école militaire ottomane à Paris. — Joseph Claude, négociant, membre de la commission égyptienne. — Le caïd Nyssim Samana, pour le Maroc. - Valensi, commissaire pour Tunis. — De Porto Alegre, pour le Brésil. - Samuel B. Ruggles, Esq., pour les États-Unis d'Amérique. — Leone Levi, professeur de dr)it commercial au King's tlollège à Londres, docteur en économie politique. — Le colonel Votoighusband, pour la Graade- Bretagne. — Secrétaires adjoints : MM. Ch. de Billy, auditeur à la Cour des Comptes ; De Lapparent, ingénieur ordinaire des mines. — Peigné, lieutenant d'artillarie.— D'Ussel, ingénieur ordinaire des Ponts et Cbausiées.
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
« La variété infinie des mesures de tout genre dans chaque pays et d'un pays à un autre, rend très difficiles les relations commerciales.
« L'établissement des chemins de fer et des télégraphes électriques, ces grands instruments de progrès et de civilisation, a, pour ainsi dire, changé la face du monde. Les communications sont maintenant si faciles et si rapides que les pays se trouvent aujourd'hui dans l'état où étaient naguère les provinces d'un même Empire. On ne peut plus se borner à quelques essais de simphfication : nous sommes amenés par la force des choses à des réformes étendues. C'est le seul moyen d'assurer toutes les garanties désirables aux transactions sociales et aux opérations du commerce dans le monde entier.
u Deux associations scientifiques de Londres se sont beaucoup occupées de cette grande question d'économie pohtique. Elles ont fait depuis une douzaine d'années de fréquentes publications qui ont eu un grand retentissement.
« M. Leone Levi, délégué de ces associations, a été chargé, en 1866, de proposer l'exposition d'une collection de poids et mesures et de monnaies, et de former une conférence internationale , lors de l'Exposition Universelle de 1867.
u Cette proposition a été acceptée par la Commission impériale, qui a procédé à la formation d'un comité spécial.
« Dès l'origine de ses travaux, le Comité a reconnu la nécessité de séparer deux questions bien distinctes : celle des poids et mesures et celle des monnaies, la dernière devant donner lieu à plus de difficulté que la première. Le Comité a donc nommé dans son sein deux sous-commissions, dont chacune a formulé ses conclusions dans un rapport : ces rapports ont été imprimés et distribués, et c'est leur discussion qui doit faire l'objet des conférences pour lesquelles nous sommes ici réunis. »
La sous-commission des poids et mesures résume dans le rapport suivant les résultats de ses études et les conclusions de ses travaux.
Les bases de ce rapport sont les quatre propositions fondamentales présentées par son rapporteur et unanimement adoptées en séance générale du Comité.
Ces propositions sont les suivantes :
I. Le système décimal ou décadique, conforme au système de numération universellement employé, est le plus propre à exprimer les multiples et les sousmultiples des poids et mesures et des monnaies.
II. Le système décimal métrique (1) est parfaitement propre à être adopté, en raison des principes scientifiques sur lesquels il est établi, de l'homogénéité qui règne dans les rapports de toutes ses parties, de sa simplicité, et de la facilité de ses applications dans les sciences et dans les arts, dans l'industrie et dans le commerce.
(1) Le système métrique est l'œuvre d'une commission de savants français et étrangers. Les savants étrangers avaient reçu l'invitation de se rendre à Paris dans les premiers jours de l'an VII (1798), pour prendre une connaissance intime des opérations exécutées, et pour contribuer, de leur travail et d(; leurs lumières, à tirer les conséqueuces qui devaient fixer de la manière la plus authentique l'unité fondamentale du système de mesures. Les savants étrangers étaient : MM. Aenoœ «t Van Swinden, députés Batavos; M. Vassali Eandi, député du Piémont; M. Bugge, député du Roi de Danemark; MM. Ciscar et Pédrayes, députés du Roi d'Kspagne ; M. Fabroni, député de Toscane ; M. Kranchini, député delà République Romaine ; M. Mascheroni, député de la République Cisalpine : M. Muitedo, député de la République Ligurienne ; M. Trallès, député de la République Helvétique.
III. Les instruments de précision et les méthodes employées pour obtenir des copies des poids et mesures prototypes ont atteint une perfection telle que l'exactitude de ces copies répond aux besoins de l'industrie et du commerce, et même aux exigences de la science dans son état actuel.
IV. Gomme toute économie de travail, tant matériel qu'intellectuel, équivaut à une véritable augmentation de richesse, l'adoption du système métrique, qui se range dans le même ordre d'idées que les machines et outils, les voies ferrées, les télégraphes, les tables logarithmiques, se recommande particulièrement sous le point de vue économique.
Ces quatre propositions fondamentales renferment les principes posés par le Comité, sous la forme la plus générale qu'il ait donnée à l'expression unanime de son opinion.
En les prenant pour base de ses travaux, la sous-commission a cru devoir entrer dans une étude plus approfondie des avantages du système métrique dans les différentes branches de l'activité humaine, et des moyens pratiques d'en étendre l'application.
Il lui a paru toutefois nécessaire de se rendre, dès le début, un compte exact de la situation actuelle des divers pays considérés au point de vue de l'adoption du système métrique. On peut ainsi mesurer la distance qui sépare chacun d'eux de la pleine possession des avantages inhérents à l'usage de ce système. La composition du Comité, qui renferme les délégués de toutes les nations, a permis à la sous-commission de recueillir dans son sein même, sur ce sujet, les renseignements nécessaires.
Les nations, considérées à ce point de vue, se trouvent dans des situations très diverses. Parmi celles qui ont adopté le système métrique, toutes ne l'ont pas fait de la même manière, ni au même degré. L'adoption a pu être complète ou partielle, avec ou sans modifications obUgatoire ou facultative. Parmi celles qui ne l'ont pas adopté, il faut distinguer celles qui sont en possession d'un système de poids et mesures unique et bien réglé dans toute l'étendue du pays, et celles qui sont encore sous le régime de la multiplicité des systèmes variant avec les heux et la nature des substances à mesurer.
On compte parmi les États qui ont complètement adopté et rendu obligatoire l'usage du système métrique tel qu'il est pratiqué en France :
La France, la Belgique, les Pays-Bas, l'Italie, les États Pontificaux, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, le Mexique, le Chili, le Brésil, la Nouvelle-Grenade, les Républiques du Sud de l'Amérique méridionale.
Dans les derniers États de cette liste, l'introduction du système métrique est très récente, et la réforme encore loin d'être achevée. Au Brésil même, la loi qui la prescrit ne sera exécutoire qu'en 1873. Ailleurs, l'usage illégal des anciennes mesures a souvent subsisté par suite d'une surveillance administrative insuffisante, soit que les Gouvernements aient moins énergiquement agi, soit que les populations aient plus obstinément résisté.
A la suite de cette première catégorie de pays viennent se ranger les nations qui ont légalement admis l'usage du système métrique, mais d'une manière purement facultative.
L'Angleterre, par exemple, depuis 1864, a admis son usage facultatif. Il existe dans ce pays une très grande multiplicité de systèmes. On y compte dix systèmes de poids autorisés par les lois, et en usage suivant la nature des substances à peser ; quelques-uns d'entre eux ont des divisions décimales. 11 arrive même que dans certaines villes, sur un même marché, il y a deux poids
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
différents pour une même marchandise, comme à Belfast, en Irlande pour la vente du lin. Le système des mesures de longueur est basé sur le yard de 0.914 mètres, qui vaut 3 pieds, chaque pied se subdivisant en 12 pouces et chaque pouce en 12 lignes, et quelquefois en 10 lignes. Mais le commerce emploie des aunes de longueurs différentes suivant leur destination, l'agriculture des acres de différentes dimensions. On compte environ vingt espèces de bushels employés comme mesures de capacité. Le manque de simplicité et d'uniformité dans le système des poids et mesures de la Grande-Bretagne est donc des plus manifestes, et le besoin d'une réforme des plus urgents. C'est ce qu'atteste l'enquête parlementaire ouverte en 1862, à l'occasion de l'introduction facultative du système métrique.
Les États-Unis d'Amérique ont les mêmes systèmes que la Grande-Bretagne, mais en moins grand nombre ; comme mesure de longueur, le même pied et le même pouce et les multiples, dont la série s'obtient en multipliant le pouce par celle des facteurs 12, 3, 5, 44, 8. On s'y sert de trois principales séries de poids : avoir du pois, troy, et de pharmacie. Le grain de 0,064 grammes est la base commune des trois systèmes. Pour donner une idée des rapports qui existent entre les divers termes d'une de ces séries, pour la première, par exemple, l'échelle de ces rapports, en partant du grain, est formée par la suite des nombres 27 16, 16, 25 ou 28, 4, 20. En fait de mesures de capacité, il existe des relations simples entre les termes respectifs de la série employée pour les liquides, comme aussi entre ceux de la série en usage pour les matières sèches et de la série cubique. Mais il n'y a aucun rapport simple entre ces diverses séries comparées les unes avec les autres.
Toutefois aux Etats-Unis, l'opinion publique est très-favorable à l'introduction du système métrique, et dans un pays où cette opinion est si éminemment active, les réformes ont déjà commencé. Une loi de 1866 a décidé que :
1. Le Secrétaire de la Trésorerie était autorisé et invité à fournir à chaque Etat de l'Union et à délivrer au Gouverneur une série-étalon de poids et mesures du système métrique pour l'usage des Etats.
2. Le Directeur Général des Postes était autorisé et invité à fournir aux bureaux de poste en relation de service avec l'étranger, et à tous ceux qu'il jugerait bon, des balances postales graduées en grammes métriques ; que, jusqu'à nouvelle disposition de la loi, la demi-once, avoir du pois, serait considérée comme équivalente à quinze grammes métriques dans le service des postes et ainsi de suite en progression, et que les tarifs seraient appliqués conformément à ces échelles de poids.
Ces prescriptions de la loi sont aujourd'hui en pleine exécution, et tout porte à croire que le jour d'une adoption complète du système métrique par les Etats- Unis n'est pas éloigné.
Viennent ensuite les Etats qui ont fait au système métrique des emprunts plus ou moins complets.
La Suisse est, depuis le 31 décembre 1856, en possession d'un système unique de poids et mesures. L'unité de longueur est le pied de 30 centimètres. Les multiples et les sous-multiples en sont décimaux. L'unité de poids est la livre de 500 grammes, avec deux systèmes de multiples et de sous-multiples, dont l'un est décimal et l'autre suivant l'ancienne échelle.
En Suède, une loi de 1855, rendue obligatoire le l"^"" janvier 1858, a introduit un système de poids et mesures complètement décimal quant aux rapports; mais l'unité de longueur est le pied de 0,297 mètres, et l'unité de poids la livre de 0,42
kilogrammes. Ce système a remplacé un ancien système ayant les mêmes unités, mais sans les rapports décimaux des multiples, et admettant plusieurs séries de mesure de capacité suivant la nature des substances à mesurer. Les traces de cet ancien système n'ont pas encore disparu dans l'usage.
En Prusse, une loi du 17 mai 1856, a admis la livre de 500 grammes divisée en 30 loths. Les subdivisions du loth sont décimales. Un système décimal de mesures de longueur est autorisé par la loi pour l'usage des arpenteurs. La base est la ruthe (perche), qui contient 12 pieds, mais qui est divisée en dixièmes, centièmes, etc. Dans le système duodécimal, la perche contient aussi 12 pieds, le pied 12 pouces, le pouce 12 lignes ; il est employé par les architectes, les ingénieurs et les commerçants. Le pied Prussien a une longueur de 0,3139 mètres. L'application générale du système décimal pour toutes les mesures paraît devoir être prochaine dans ce pays.
Dans le Grand-Duché de Bade, le pied Badois de 0,30 mètres est subdivisé décimalement. Les mesures de capacité forment des séries dont les termes représentent des volumes dix fois plus grands, en passant de l'un à l'autre. La livre est de 500 grammes.
Le pied Hessois est de 0,25 mètres ; les multiples et les sous-multiples sont décimaux ; les rapports de mesures de surface le sont également. La hvre est de 500 grammes.
La Bavière, le Wurtemberg, le Danemark n'ont pris du système métrique que la valeur de la livre de 500 grammes ; mais la Bavière ne l'a admise que pour la douane. En Danemark même, la livre est divisée en 100 quint, chaque quint en 10 orts, et depuis 1863 l'usage de la plus grande partie des multiples de la livre non conformes aux divisions décimales a été défendu. On ne tolère que les fractions ^ etc. ; encore les nouveaux poids de ce genre ne sontils même plus poinçonnés. Quant aux mesures de longueur, l'unité est le pied divisé en 12 pouces et le pouce en 12 hgnes. On trouve dans ces pays des séries différentes de capacité, dont les termes ont dans une même série des rapports simples les uns avec les autres, mais les séries n'ont entre elles aucune relation simple. Il n'y a donc à ce point de vue aucun rapport avec le système métrique.
L'Autriche a pour unité de longueur un pied de 0,316 mètres, et pour unité de poids dans le commerce une livre de 560 grammes. Les rapports ne sont ni décimaux ni simples entre les diverses séries d'une même nature de mesures, mais dans les droits fiscaux et les douanes le Gouvernement a adopté, en 1853, une livre de 500 grammes avec divisions décimales.
En Allemagne, du reste, d'après les renseignements fournis par les membres Allemands du Comité, l'état des esprits paraît fortement incliner vers l'unification des systèmes de poids et mesures, par le moyen de l'introduction du système métrique. L'opinion des hommes les plus éclairés s'est manifestée dans les Conférences tenues à Francfort, et a laissé dans les Protocoles de ces Conférences une preuve et un témoignage de ses aspirations. En Autriche, des dispositions sont déjà prises pour effectuer la transformation ; un projet de loi sur l'introduction du système métrique sera présenté sous peu à la décision du Reichsrath.
En dehors de l'Allemagne, et dans la catégorie des nations qui ont des systèmes complètement en désaccord avec le système métrique, on rencontre la Norvège, qui n'a ni les unités ni les rapports décimaux du système métrique.
La Russie est en possession d'un système unique, uniforme, exclusivement en
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
usage dans tout l'Empire, où l'on n'en connaît point d'autres, à peu d'exceptions près. Les mesures de longueur sont en correspondance exacte avec le système Anglais ; l'unité de longueur, le sagène, ayant été choisi égal à la longueur de 7 pieds anglais. Le sagène se divise en trois archines, l'archine en 16 verchocks, etc. Mais le sagène aussi par définition se divise exactement en 7 pieds et chaque pied en 12 pouces, etc. Les mesures de capacité et de volume sont exprimés par les carrés et les cubes des mesures de longueur. Dans la pratique, on distingue les mesures de volume pour les liquides et pour les matières sèches, ce qui forme deux séries distinctes. L'unité de poids, la livre de 0,40952 kilogrammes, est le poids de 25,019 pouces cubes d'eau pure pesée dans le vide à la température de 16 | degrés centigrades. Les multiples et sousmultiples se déduisent de ces unités par des multiplicateurs simples mais non décimaux.
Avec un pareil système formant un ensemble bien réglé, mais fort différent du système métrique, la réforme devrait être radicale. Elle compte en Russie beaucoup de partisans. Il a été lu au Comité un rapport de M. Kupffer, et différents rapports de l'Académie des Sciences de St-Pétersbourg, en faveur de cette introduction. Il semble que la Russie attende encore, pour changer son système, l'exemple des pays avec lesquels elle a des relations de commerce, et de l'Angleterre, dont l'étalon a déjà servi de base au choix de son unité de longueur.
Les nations riveraines de la Méditerranée, la Turquie, l'Egypte, le Maroc, Tunis, ont des mesures et des poids sans rapport avec le système métrique. L'unité de longueur Turque est cependant de 0,75 mètres exactement, c'est-àdire, en relation simple avec le mètre. Si les autres nations acceptaient l'usage du système métrique, son emploi serait général sur les côtes de la Méditerranée et le commerce de cette partie du monde en retirerait incontestablement de grands avantages.
La Sous-Commission est ensuite entrée dans l'étude détaillée des avantages résultant de l'emploi du système métrique appliqué aux différentes branches du travail.
Il est incontestable que la substitution du système métrique décimal à tout autre système de poids et mesures doit entraîner, dans l'étude de l'arithmétique, de grandes simplifications. Cette étude occupe dans l'instruction primaire qui est donnée à la masse des habitants d'un pays une place très-importante. Le résultat des études arithmétiques faites sur des nombres abstraits doit être d'amener à pouvoir effectuer facilement les opérations usuelles sur les nombres concrets, qui, dans la pratique, expriment presque toujours des poids, des mesures ou des monnaies. Si donc le système des poids et mesures est tel que son usage exige le secours des règles les plus compliquées de l'arithmétique au lieu des règles les plus simples, comme le lait le système métrique, il faudra que les élèves soient, dans les écoles, familiarisés avec des opérations arithmétiques compliquées, au lieu de l'être avec des opérations simples. Cette connaissance et cette habitude ne peuvent s'acquérir que par un surcroît de travail et un sacrifice de temps. Beaucoup d'hommes éclairés estiment à un tiers, pour l'éducation, l'économie de temps qui résulterait de l'introduction du système métrique dans les pays qui ne l'ont point encore adopté. Le temps perdu stérilement pourrait être employé à des études beaucoup plus utiles. Toutefois, cette regrettable situation n'a pas seulement pour inconvénient d'occasionner des pertes de temps. Les esprits moins tenaces ou
plus bornés, fatigués par la difficulté, la confusion, la complication des règles qu'on leur présente, se lassent et quelquefois abandonnent une étude qui les rebute. Ce qui est certain, c'est que dans les pays où les deux systèmes sont provisoirement en présence et simultanément enseignés, la prélerence des élèves se porte décidément sur celui qui leur offre les solutions les plus simples.
La connaissance du système métrique est du reste si facile à acquérir, que les voyageurs, les ouvriers et les commerçants des pays où il n'est point pratiqué, obligés souvent, pour leurs affaires avec des nations étrangères, d'apprendre à s'en servir, en prennent l'habitude en beaucoup moins de temps qu'ils n'en ont mis à acquérir celle de leur système national, à l'usage duquel d'ailleurs ils ne reviennent jamais.
Un autre avantage du système métrique, c'est qu'il permet d'effectuer immédiatement sur les nombres concrets qui représentent, en mesures métriques, une longueur, ou un poids, ou une valeur, toutes les opérations possibles au moyen de tables, règles et procédés mécaniques de calcul fondés sur le principe des divisions décimales. De cette manière, le principe même de l'utilité inhérente à l'emploi du système métrique, c'est-à-dire l'économie de temps dans les opérations pratiques, reçoit une extension plus grande par l'usage rendu possible de procédés qui abrègent encore la durée des calculs.
Mentionnons ici qu'aux Etats-Unis d'Amérique, pour faciliter l'introduction du système métrique dans l'éducation populaire, le Congrès, par une loi de 1866, a ordonné l'émission d'une pièce de 5 cents en alliage de nickel et de cuivre, au poids exact de 5 grammes et au diamètre de 2 centimètres, en sorte que 5 pièces donnent la longueur de i décimètre.
La Commission conclut donc que le système métrique doit être enseigné dans toutes les maisons d'éducation avec l'arithmétique, et en même temps que le système en usage dans le pays.
Le système métrique employé dans les sciences pour exprimer les données des expériences ou des observations, et les transformer par le calcul de manière à en rendre les résultats évidents, présente au savant qui s'en sert la même simplicité, la même économie de temps dans le mécanisme des opérations que nous venons de signaler.
Aussi la plupart des savants l'emploient exclusivement, lors même qu'ils appartiennent à des nations habituées à d'autres systèmes. La science a toujours, non moins que l'économie politique, contribué à en favoriser la vulgarisation. Toutefois il est à désirer que son usage devienne général dans toutes les publications scientifiques. Aujourd'hui encore, malgré les efforts tentés par les Congrès et les Associations diverses en vue de l'unification, il y a beaucoup d'ouvrages dont l'utilité est absolument localisée et en partie perdue, parce que leur lecture est impossible aux étrangers même versés dans la connaissance des langues. Leur transformation coûte aux Gouvernements des dépenses auxquelles ils ne sont pas généralement disposés à se prêter, et celui qui veut l'entreprendre lui-même se voit arrêté par la difficulté de l'œuvre et le prix du temps. L'usage général des poids et mesures métriques aurait pour effet de supprimer tout ce pénible travail intermédiaire de transformation d'échelles. Cette tâche est absolument stérile, mais son accomplissement est la condition nécessaire de l'intel- Hgence de ces ouvrages et de leur publicité. Plus qu'à aucune autre époque on est convaincu de nos jours des immenses avantages que l'industrie, le commerce et le bien-être des nations retirent du progrès des sciences. Tout ce qui peut entraver leur développement ou la manifestation de leurs résultats crée indirec-
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
tement, dans le domaine des applications, un obstacle au perfectionnement des méthodes de travail et empêche une production de richesse. A défaut d'une langue universelle, le remède de cette situation existe dans Tunification du système des poids et mesures, et l'adoption universelle du système métrique dont l'effet sera de rendre les données de la science partout intelligibles, partout comprises, et partout applicables.
Ce qui est vrai de la science en général s'applique d'une manière plus éclatante encore à certaines sciences particulières, qui, par leur nature spéciale, ne peuvent atteindre leur développement, à moins qu'elles n'aient à leur disposition des ressources très-étendues. Telle est, par exemple, la statistique. Cette science ne peut évidemment s'élever à un certain degré de généraUté et d'utilité, qu'en recueillant et comparant des éléments de provenances très-diverses, exprimées actuellement en mesures appartenant aux systèmes les plus différents. Depuis longtemps, des Congrès spéciaux tenus à Bruxelles en d853, à Paris en 1855, à Londres en 1860, à Berlin en 1863, ont émis le vœu que les renseignements fournis par la statistique fussent désormais exprimés en mesure métriques. Dans les pays où le système métrique n'était pas encore adopté, il devait être joint à chaque colonne de nombres en mesures du pays, une colonne indiquant les équivalents en mesures métriques. Les sociétés statistiques de diverses nations, notamment d'Angleterre, d'Autriche, de Suède, ont déjà adopté et appliqué le principe de cette mesure éminemment utile. De cette manière seulement les renseignements fournis par la statistique peuvent avoir le degré de publicité que comporte le caractère international de cette science.
Nous devons remarquer que, dans la présente Exposition, le manque d'uniformité des poids et mesures a beaucoup gêné les travaux des membres du jury des récompenses, en les exposant aux pénibles calculs de réduction d'échelles, nécessaires à la comparaison des industries des divers pays.
Il serait donc de la plus haute utilité générale que toutes les sociétés scientifiques ayant pour objet la science pure ou ses applications s'engageassent formellement à n'employer, dans leurs publications, que le système métrique. Telle est la déclaration unanime de la Commission.
Avantages du système métrique dans les transactions commerciales.
Examinons d'abord l'influence du système métrique sur les transactions commerciales, qui ont lieu dans l'intérieur même d'un pays. Il est incontestable que la simplification introduite dans les calculs par l'adoption de ce système permet aux commerçants en gros de réduire le personnel qui, sans son secours, leur serait nécessaire pour la tenue de leurs comptes. Le système métrique fonctionnant comme une machine à épargner du travail {labour-saving m,achinery), il y aura économie non seulement dans le nombre des agents employés à ce travail, mais encore réduction dans les conditions de leurs aptitudes. Il résulte, en effet, de l'expérience et du témoignage que, dans certains pays à systèmes de mesures très-compliqués, les commis préposés aux comptes de commerce doivent avoir des facultés toutes spéciales pour les calculs. Ces calculs deviennent par le système métrique possibles à une classe beaucoup plus étendue de sujets; les individus les mieux doués restent ainsi réservés à des fonctions plus élevées et plus utiles. De toutes ces considérations, on peut conclure que la simphfication des opérations, conséquence de l'introduction du système métrique, se traduit, aux frais généraux, pour chaque tonne de marchandises en une certaine économie réalisée. En somme, et sur la masse énorme de marchandises que le commerce moderne met en mouvement, il y a une économie de dépense et de travail difficile à évaluer, mais assurément très considérable.
D'un autre côté, les chances de fraude dans les transactions commerciales iront en diminuant. A mesure, en effet, que les moyens d'échange reposent sur des bases plus mathématiques et plus simples, chacun peut plus facilement vérifier soi-même si ses droits sont sauvegardés et si le marchand avec lequel il traite lui fournit avec exactitude le poids, la longueur, la surface, ou le volume de matière demandé par lui. Le contrôle de l'intéressé devient plus facile et l'équité est mieux respectée.
Le commerce international, à côté des avantages précédemment énumérés, en acquiert de nouveaux, dus à la suppression des transformations de mesures auparavant nécessaires dans les relations commerciales entre deux pays. De là, simplification, diminution de personnel, rapidité augmentée par la disparition d'un travail intermédiaire inutile, chances d'erreurs évitées. Le commerçant pourra, d'une manière rapide et commode, se tenir au courant du cours des marchés étrangers, s'en servir pour régler la direction de ses propres affaires. Le bénéfice de l'usage du système métrique est d'autant plus grand que les peuples ont entre eux des relations commerciales plus fréquentes : c'est donc à celles des nations qui font avec l'étranger le commerce le plus étendu qu'il importe surtout de se préoccuper de l'unification.
La Commission conclut donc, que le commerce intérieur et extérieur de chaque nation ne peut que gagner beaucoup à l'adoption, soit seulement spéciale au pays, soit, plus encore, universelle pour tous les Etats, du système métrique des poids et mesures.
Les considérations précédemment développées sont applicables à la confection de toutes les œuvres matérielles dont la production constitue Tensemble des industries.
Toutefois, une considération nouvelle prend place ici : elle concerne la mécanique, les constructions navales, et dans bien des cas les travaux publics, depuis que l'emploi du fer est venu changer leurs conditions primitives, et se substituer dans beaucoup d'ouvrages à celui de la pierre ét du bois. Les anciennes mesures et leurs subdivisions étaient seulement adaptées aux besoins des époques où elles furent établies. Aujourd'hui, dans les ouvrages métalliques de mécanique ou de construction, une précision plus grande est devenue nécessaire. Les différentes pièces d'une machine — par exemple, l'épaisseur des lames de tôle d'une poutre en fer — sont évaluées en millimètres, ou en unités équivalentes. Or, la plupart des anciennes mesures n'ont pas de subdivisions aussi petites. Il a fallu en créer. En Russie on ne descend qu'au quart ou au huitième de verchock — c'est-à-dire, 0,0055 mètres; mais dans ces derniers temps on a dû diviser le sagène en mille parties de 2 millimètres environ. En Angleterre on a divisé le pouce en huitièmes, en seizièmes, et en trente-deuxièmes — échelles auxquelles l'expérience pratique des mécaniciens fait préférer de beaucoup les subdivisions décimales du mètre.
Dans les travaux il y a en outre un grand avantage à pouvoir déduire facilement le poids des corps de leur volume au moyen de leur poids spécifique. Prenons un exemple. La densité du cuivre étant de 8.59, le poids de 1 centimètre cube de ce métal, exprimé en kilogram. dans le système métrique est de 0.00859 kilogram., qui se déduit du poids spécifique par un simple déplacement de virgule, sans le moindre calcul. Avec le système russe, où le pied cube contient 1,728 pouces cubes, la livre 96 zolotniks, et où le poids d'un pied cube d'eau distillée est de 69 livres et 6 1/2 zolotniks, l'ensemble des opérations nécessaires pour obtenir le poids en zolotniks d'un pouce cube de cuivre est représenté par la formule suivante :
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
qui est simplement approximative, mais qui n'en exige pas moins deux multiplications et une division, avec des chiffres très-compliqués.
Il en serait de même avec tout autre système que le système métrique.
La Commission reconnaît donc et déclare qu'il y a une grande utilité pour l'industrie à accepter le système métrique. Il lui paraît désirable, en outre, que les Gouvernements qui, dans la plupart des pays, font exécuter les travaux publics et les constructions navales,prescrivent pour tous ces travaux son usage exclusif dans les devis, séries de ppx, cahier des charges, et autres pièces analogues. La Commission verrait dans cette mesure non-seulement une grande utilité pour la rapidité des opérations arithmétiques et une grande facilité pour leur contrôle, mais encore un moyen efficace de répandre dans les populations la connaissance et l'habitude de ce système. La masse naturellement mobile et incessamment renouvelée des ouvriers et agents en contact avec l'administration rapporterait au sein de la population les habitudes prises au service des entrepreneurs de l'État, et exercerait ainsi sur le reste du peuple une influence comparable à celle que pourra produire l'enseignement du système métrique dans les écoles primaires.
Il s'est élevé des objections à propos de la difficulté qu'il y aurait à faire accepter à des ouvriers et à des marchands en détail la substitution de mesures nouvelles à celles dont ils ont coutume de ce servir dès l'enfance. La lenteur avec laquelle s'opère, dans les pays qui l'ont accepté, la transformation des usages locaux en système métrique, paraît devoir donner raison à cette objection. Toutefois il faut remarquer que, chez les peuples qui ont commencé les premiers et même au sein des populations les moins éclairées l'assimilation des nouvelles mesures est devenue avec le temps assez complète. Si quelques-uns des anciens noms sont parfois restés en usage, les idées n'en sont pas moins bien fixées sur les valeurs des mesures nouvelles ; il n'y a point de confusion produite par le souvenir des mesures aujourd'hui interdites. La multiplicité des degrés de l'échelle métrique n'est pas de nature à apporter du trouble et de la confusion dans son emploi. Comme ces degrés se transforment les uns dans les autres, avec une admirable facilité, l'usage en réduit le nombre. Ainsi, en France, dans la pratique, on mesure toujours les longueurs en mètres et centimètres, et l'hectomètre et le décimètre sont fort peu employés. Du reste, il paraît au Comité qu'en se plaçant au point de vue d'une intelligence d'un ordre quelconque, l'idée d'une mesure de longueur, exprimée en mètres et centimètres, comme on le fait d'habitude, est beaucoup plus claire et plus facile à saisir que celle de la même longueur exprimée en yards, pieds et pouces, — trois unités de longueurs et de noms différents, et de rapports différents les uns avec les autres. En présentant donc à un esprit habitué aux anciennes divisions une simplification aussi avantageuse, il n'y a pas lieu de craindre de sa part une objection sérieuse, autre que celle des habitudes.
Or, l'expérience de plusieurs nations a montré que ces dernières ne résistent guère à l'évidence de l'utilité pratique manifeste et à la double action de l'éducation et de la loi.
Certaines branches de l'administration publique, qui ont avec l'étranger des relations plus spéciales, comme les postes, sont très intéressées à l'adoption du système métrique. Dans les postes, en effet, les prix de transport des dépêches sont proportionnels à leur poids, sauf quelques prescriptions relatives aux volumes ; il existe donc pour chaque pays une échelle de tarifs formée d'une série de poids et à coté d'une série de prix de transport correspondants : or, les échelles de deux nations qui n'ont pas les mêmes systèmes de poids sont nécessairement
différentes. Leurs degrés sont rendus aussi rapprochés que possible, mais ne peuvent se correspondre complètement, car chacune d'elles ne renferme que les subdivisions usuelles et pratiques du système en usage qui ne coïncident pas avec celles de la nation voisine, comme nous le supposons. Par conséquent, les lettres dont le poids est compris entre les deux degrés de même ordre de chaque échelle se trouvent dans une situation incertaine. Ces lettres sont soumises à l'un ou l'autre des tarifs, suivant le Heu où se fait le paiement, suivant que la lettre va d'un pays dans l'autre, ou réciproquement, suivant qu'elle est affranchie ou payée à destination. Il arrive même que, dans certains Etats, et pour des cas douteux d'affranchissement, l'administration consulte le tarif de la nation où la lettre est adressée et fait la pesée avec les poids de cette nation : ce qui revient, pour des cas très particuliers, à admettre quelquefois en fait l'usage d'une échelle commune.
Il est évident que toutes ces incertitudes, ces anomalies, ainsi que les pertes de temps et les chances d'erreur inséparables d'une pareille complication, disparaissent absolument par l'emploi général du système métrique. Les postes sont partout une branche de l'administration. On ne peut objecter à leur réforme l'inertie des habitudes individuelles de la masse d'une nation, puisque le service en est fait par des agents spéciaux et complètement en dehors de la participation des particuliers. La Commission pense que l'introduction du système métrique dans la ratification postale est urgente et facile, et elle croit devoir inviter les Gouvernements à suivre l'exemple donné par les Etats-Unis d'Amérique, afin d'en hâter Tadoption dans le plus grand intérêt du public et de l'administration.
Les télégraphes, par la nature des services rendus à la société, ont beaucoup d'analogie avec les postes et sont comme elle une branche de l'administration. Ils gagneraient beaucoup à l'adoption des mesures métriques pour la désignation des distances, et pour toutes les questions relatives aux travaux d'établissement et d'exploitation des réseaux.
L'adoption d'un système métrique faciliterait singuHèrement aux agents des Gouvernements la perception des droits fiscaux prélevés sur les matières commerciales, et en général toutes les opérations de ce genre qui se font d'après les tableaux de tarifs . Le système métrique peut seul donner à ces tableaux la simplicité désirable et rendre ainsi leur application facile et le contrôle commode.
Le service des douanes a des rapports exclusivement internationaux. Plus qu'aucun autre, par conséquent, il a un grand intérêt à l'unification des poids et mesures. Chaque acte de son exercice, entre deux nations, doit être accompagné d'une transformation d'échelle, dont la nécessité et les inconvénients disparaissent avec l'introduction du système métrique.
Si, du côté de l'administration, il y a simplification et économie de travail, les particuliers soumis aux prescriptions de la douane peuvent se rendre plus aisément compte des tarifs. Les déclarations sont simplifiées, et, par la diminution des chances d'erreur, les commerçants et les voyageurs se trouvent moins exposés à ces pénalités, relativement élevées, dont la loi frappe souvent d'involontaires méprises.
Les gouvernements sont donc invités à donner cours, dès à présent, au système métrique, placé à côté des systèmes nationaux, dans le service de l'administration toute internationale des douanes.
Le service de la vérification des poids et mesures est devenu un besoin de toute nation civilisée. Quels que soient le système ou les systèmes employés dans un pays ou dans une fraction de pays, ils présentent une série de types
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
fixes et invariables, que tout le monde est censé connaître et auxquels chacun est supposé se rapporter ; or, pratiquement^ dans les échanges, les particuliers n'ont ni le temps ni les moyens de se transformer eux-mêmes en vérificateurs des mesures qu'ils emploient. Les Gouvernements doivent donc avoir des agents chargés de vérifier ces mesures courantes et de les comparer à des étalons fixes.
L'importance de cette vérification est très grande à tous les points de vue. La simpHcité des systèmes, les ressources qu'ils offrent pour le calcul, la précision théorique de leurs bases, sont choses vaines et inutiles, si les opérations pratiques sont entachées d'erreurs sur les quantités.
Il est évident qu'avec un système simple et unique comme est le système métrique, à égalité de dépense, le service administratif de la vérification doit se faire avec une plus grande perfection. Ou bien, en conservant le degré de perfection correspondant à l'ancien régime d'un pays, si on le juge suffisant, la vérification de mesures métriques est dénature à entraîner moins de dépense. La Commission voit dans l'usage de ce système, la garantie et la condition d'une vérification administrative plus facile et meilleure.
Il a été agité devant la Commission la question de savoir s'il convenait d'adopter, en même temps que le système métrique^ les dénominations grecques et latines qui généralement servent à en désigner les multiples et sous-multiples. En Hollande, par exemple, on a donné aux mesures métriques les noms des anciennes mesures qui s'en rapprochaient le plus, dans le but de facihter la vulgarisation du nouveau système. Aujourd'hui, beaucoup d'hommes compétents, en Hollande, regrettent cette disposition. Les préfixes grecs et latins servent, en effet, de définition à la mesure qu'ils désignent. Quoique le peuple ne puisse aussi facilement que les classes instruites comprendre la logique qui a présidé à leur adoption, cependant l'instruction primaire a bien peu à faire pour répandre dans la masse d'une nation l'intelligence de ces quelques termes, définissant des rapports décimaux. Le langage usuel les raccourcit quelquefois ; ainsi, du kilogramme il fait le « kilo. » Du reste, par leur origine grecque ou latine,ils n'appartiennent à aucune nation moderne ; ils sont parfaitement propres à servir de formules internationales et à donner de la générahté à l'unification, en permettant de supprimer les commentaires nécessaires pour traduire d'une langue dans l'autre les divers noms d'une même chose.
D'ailleurs, il paraît que, pendant la période de transition qui s'écoule entre la disparition complète d'un ancien système encore temporairement en usage et l'assimilation du système métrique nouvellement introduit, il peut être dangereux, en pratique, de conserver aux mesures métriques des noms empruntés à la série des anciennes mesures, une même dénomination servant à désigner deux objets différents : il ne peut pratiquement en résulter que de la confusion.
C'est par la même raison que la Commission croit devoir se prononcer aussi contre l'adoption de tout système provisoire de transition, formé en partie du système national, en partie du système métrique, combinés dans le but de faciliter l'introduction définitive de ce dernier. Telle serait, par exemple, la création d'un pied métrique légal, qui serait exactement le tiers du mètre. Au lieu de deux unités de longueur en présence, on en aurait trois, l'ancien pied, le nouveau pied, le mètre, — ce qui augmenterait les chances de confusion et donnerait aux populations une habitude qu'il faudrait plus tard faire disparaître. La France, qui, en 1812, avait essayé de cette méthode, a dû y renoncer, et revenir en 1837, par une loi rendue obligatoire à partir de 1840, à l'adoption du système métrique dans toute sa pureté et avec son échelle logique de dénominations.
En résumé, la Commission pense que les Gouvernements doivent se proposer pour but : la substitution, aussi prompte qu'il sera possible, mais intégrale, du système métrique, tel qu'il est pratiqué dans l'ouest de l'Europe et dans plusieurs autres pays, à la place des anciens systèmes de poids et mesures.
Ce système immédiatement introduit et rendu légal, mais à titre facultatif, ne peut être rendu aussitôt obligatoire à l'exclusion de tout autre. Un certain délai est nécessaire à la transformation des habitudes et du matériel. Il est variable avec l'état des différents peuples, leur degré d'instruction, et il appartient aux Gouvernements seuls d'en apprécier la durée. Faisons observer cependant que l'expérience faite chez plusieurs peuples a démontré qu'un trop long délai n'avait pas eu pour résultat de faciliter d'une manière sensible aux Gouvernements l'accomphssement de leur tâche. Dans tous les cas, il est désirable que les Gouvernements prennent dès à présent quelques mesures nécessaires, qui sont :
1. Prescrire l'étude du système métrique dans toutes les écoles et exiger sa connaissance dans tous les concours publics.
2. .Introduire son usage exclusif dans les publications scientifiques, dans les statistiques publiques, dans les postes, dans les douanes, dans les travaux publics, et dans telles autres branches de l'administration que les Gouvernements jugeront convenable.
La Commission ne considère pas comme appartenant à sa mission d'avoir à s'occuper de la confection des étalons, copies exactes des prototypes de Paris, dont la possession est, au point de vue pratique, le préliminaire indispensable de toute réforme métrique. La troisième proposition générale exprime l'opinion du Comité à ce sujet. L'administration de chaque pays appréciera le degré d'exactitude convenable aux différentes destinations des étalons.
La Commission déclare : que le présent Rapport renferme l'expression de sa pensée et le résumé de ses conclusions. Elle fait des vœux pour que les pouvoirs compétents des différentes nations veuillent bien se rendre aux sollicitations de la science et aux manifestations de l'opinion.
La lecture du Rapport est achevée par le Secrétaire et la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Le Président annonce que pour l'ordre des délibérations, il convient que les membres qui veulent prendre la parole se fassent inscrire d'avance au bureau.
Af. Leone Lèvi expose quelle est, en Angleterre, la disposition de l'esprit pubhc à l'égard du système métrique : la masse du peuple, accoutumée au système national, manifeste peu d'empressement pour une réforme qui heurte les tendances nécessairement conservatrices du peuple et du Gouvernement ; mais les gens éclairés, les Chambres de Commerce, l'Association Britannique et l'Association Décimale secondent de tous leurs efforts l'adoption du système métrique.
M. Leone Levi rend hommage à la HbéraUté avec laquelle la Commission impériale a accueilli la proposition d'une Exposition spéciale des Poids et Mesures et d'une réunion de Conférences internationales, et, après avoir rappelé les services éminents rendus par M. James à la cause du système métrique, il félicite la France d'être si souvent dans la voie du progrès à la tête des nations civilisées.
Le Président se plaît à reconnaître que c'est à l'initiative anglaise que sont dues à la fois l'Exposition des Poids et Mesures et les Conférences proposées par M. Leone Levi, au nom des deux Associations qui l'avaient délégué. M. Mathieu
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
constate les progrès rapides faits par cette question en Angleterre ; en 1851 on ne parlait que du système décimal, en 1855 on se préoccupait déjà du mètre, et en 1862 le système métrique tout entier était proposé à l'adoption du Gouvernement.
il/. Le Président fixe au mardi 25 juin, à 1 heure, le jour de la prochaine séance.
M. Wolowski pense que la discussion ne se prolongera pas longtemps sur l'excellent Rapport de M. de Jacobi, mais qu'elle s'étendra davantage sur la Monnaie.
il/. Wolowski annonce en même temps (ju'il s'inscrit d'avance contre les conclusions du Comité.
La séance est levée à 2 heures et demie.
//e séance du 25 juin 1867, Présidence de il/. Mathieu.
Ont pris place au bureau : MM. de Jacobi, le baron de Hock, Becquerel, Baudrillart, Leone Levi ; MM . de Billy, de Lapparent, Peigné, d'Ussel, Secrétairesadjoints.
Le procès-verbal de la séance du 21 juin est adopté.
Le Secrétaire donne lecture des lettres d'excuses adressées par MM. de Lavenay, du Pré, Bidermann, Malaguti, Fellows, lord Fortescue, sir J. Bowring.
Le Président annonce que le Comité des Poids et Mesures et des Monnaies a résolu, à l'unanimité, d'offrir la présidence de la Conférence à Son Altesse impériale Monseigneur le Prince Napoléon. Cette offre a été acceptée par Son Altesse, qui viendra prendre possession du fauteuil dès la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la discussion du Rapport relatif aux Poids et Mesures.
M. Wolowski est heureux de se rallier complètement aux propositions adoptées par le Comité.
M. Leone Levi reconnaît que le Rappori est aussi clair que possible et qu'il épuise la question ; cependant il est d'avis que plusieurs des observations consignées dans le Rapport gagneraient à être publiées sous forme de résolutions, afin que toutes les questions importantes abordées dans ce travail fussent ainsi nettement mises en évidence. M. Leone Levi donne alors lecture d'une série de propositions qu'il a rédigées pour réaliser cette pensée.
il/, le Président expose que le Comité s'est contenté de poser les principes, et qu'il n'a pas voulu entrer dans des détails d'un caractère administratif.
il/, le baron de Hock estime que lé Comité a sagement fait de ne pas accentuer, sous la forme de résolutions, des questions secondaires capables de donner lieu à des difficultés.
ili. de Jacobi ajoute qu'on a évité soigneusement tout ce qui pouvait exciter la susceptibilité des Gouvernements à l'appréciation desquels il convient de laisser les matières de détail.
il/. Péligot profite de la présence de M. le général Morin et de M. Tresca pour provoquer do leur part quelques explications sur l'état de conservation des étalons de mesures françaises, afin de répondre à une des préoccupations le plus souvent manifestées par différentes personnes aux séances du Comité.
M. le (jénéral Morin expose que l'étalon du mètre déposé au Conservatoire a él'î fabriqué exactement dans les mêmes- conditions que celui des Archives
qu'on a voulu ainsi ménager, en ne l'exposant pas à des comparaisons trop fréquentes.
il/. Tresca fournit des détails circonstanciés sur les comparaisons récemment exécutées par les soins de l'administration entre les étalons des Archives et ceux du Conservatoire ; les différences observées sont tout à fait négligeables pour le mètre, et extrêmement minimes pour le kilogramme.
Le Président confirme ces résultats et annonce que le Comité des Poids et Mesures a formé dans son sein une commission spéciale, chargée de s'assurer directement de l'état de conservation des étalons. Cette commission rédigera un rapport qui sera publié plus tard.
Le Président, répondant ensuite à l'objection souvent formulée, qui met en doute l'exactitude du calcul du mètre primitif, expose que, vu l'irrégularité du sphéroïde terrestre, deux méridiens différents ne donneraient pas le même résultat, et qu'il convient par conséquent de s'en tenir à ce qui a été fait.
M. Leone Levi ayant proposé d'émettre un vœu pour la correction du kilogramme d'après les données actuelles de la science, MM. Mathieu, Péligot et Wolowski combattent cette proposition comme n'ayant aucune importance dans la pratique.
M. Tresca fait alors connaître les limites de précision imposées aux vérificateurs des poids et mesures du commerce. Il établit que la tolérance accordée pour les poids du commerce est cinq cents fois plus grande que l'erreur qui pourrait résulter de l'emploi des moyens de vérification que la science fournit. La pratique est donc tout à fait désintéressée dans la question.
Après ces explications, le Rapport du Comité des Poids et Mesures est adopté à l'unanimité, et la discussion sur les monnaies est renvoyée à la prochaine séance, fixée au Jeudi 27 Juin, à 2 heures.
La séance est levée.
///* séance du 27 juin 1867. Présidence de S. A. /. /l/r le prince Napoléon.
Ont pris place au bureau : MM. Mathieu, de Jacobi, le baron de Hock, de Baumhauer, Baudrillart, Leone Levi ; M. Becquerel, Secrétaire ; de Billy, de Lapparent, Peigné, d'Ussel, Secrétaires-adjoints.
A l'ouverture de la séance, S. A. I. prononce l'allocution suivante :
« Messieurs, recevez mes remercîments pour l'honneur que vous m'avez fait de me mettre à votre tète. Je suis particulièrement sensible à ce témoignage spontané que vous m'avez donné par votre élection.
« Permettez-moi d'espérer que ce n'est pas seulement pour ma personne, qui, certes, ne pourra pas apporter une grande somme de lumières, dans cette réunion (le savants, d'économistes, d'hommes si capables ; mais vous avez voulu peut-être compter sur ma volonté et mon énergie pour obtenir un système général et aussi unifié que possible de poids, de mesures et de monnaies dans les principaux Etats de l'Europe et de l'Amérique.
« Le choix que vous avez bien voulu faire, en me nommant votre Président, me montre que même les défauts d'un homme peuvent avoir du bon quand on sait les utiliser. Certes, l'entêtement n'est pas mon moindre défaut, et en le mettant complètement à votre service pour atteindre le but que nous poursuivons, il pourra vous être utile.
« Je ne veux pas, afin de ménager votre temps, vous rappeler les avantages
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
d'une monnaie internationale, votre conviction est formée à cet égard ; je serais du reste moins apte aie faire que chacun de vous. Nous venons ici pour aboutir à un résultat avec un certain nombre de principes communs, et nous avons pour objet, surtout, je crois, non de discuter les principes, mais de trouver les meilleurs moyens de les faire triompher.
« En même temps que vous procédiez à mon élection, S. M. l'Empereur a bien voulu me désigner pour présider la Conférence Internationale Diplomatique. Il est utile, non pas pour vous, mais pour le public, de bien préciser les caractères de ces deux réunions ; cela nous servira à jalonner les conduites différentes que nous y devons tenir.
« La Conférence Internationale Diplomatique pour l'Unification des Monnaies est composée des Représentants de tous les Gouvernements qui ont bien voulu répondre à l'appel du Gouvernement Français. Là, évidemment, il faut agir avec circonspection, avec un grand sentiment de conciliation. Tout en se rapprochant du but autant que possible, il ne faut pas trop demander, dans la crainte de ne rien obtenir, et, plus que jamais, il faut se rappeler que dans une réunion diplomatique on fait ce qu'on peut et non ce qu'on veut.
« Votre réunion, au contraire, que j'ai Thonneur de présider aujourd'hui, est une association libre, qui a plus à se préoccuper des principes à faire prévaloir et du but général, que des moyens d'exécution de détail qui ne dépendent pas d'elle. Elle peut procéder plus par des conseils que par des décisions. De ce caractère de notre association Hbre découlent nos moyens d'action et la conduite à tenir. C'est surtout sur Topinion publique qu'il faut agir^ c'est notre véritable, et je dirai notre unique point d'appui. Ce n'est pas auprès des représentants distingués des pays qui sont en possession de tous leurs droits que j'ai à insister sur les moyens d'action à employer, et qui se résument en une agitation modérée, mais incessante, pour obtenir ce que nous voulons.
« Nous avons à éclairer et à entraîner l'opinion publique, cette véritable souveraine du monde moderne, pour qu'elle pèse sur vos Gouvernements respectifs et leur donne la volonté nécessaire pour surmonter les difficultés d'appréciation pour obtenir un meilleur système de monnaies.
« Si, ainsi que je l'ai fait ressortir, les conduites des deux Conférences doivent être différentes, et si la vôtre ne peut espérer qu'un résultat plus éloigné, c'est vous dire qu'il faut avant tout de la persévérance. Je ne crois pas que vous ayez à craindre d'être trop radicaux ; soyez certains que dans l'application, quelles que soient vos exigences, appuyées même par l'opinion publique, vous n'obtiendrez pas tout ce que vous demanderez. Ne craignez donc pas de demander beaucoup pour obtenir peu. Je sais que les vues du Gouvernement Français sont trèslarges et très-libérales, ainsi que celles de quelques autres Gouvernements ; un petit nombre, quoique inspirés de sentiments aussi loyaux et aussi sympathiques à l'unification des monnaies, sont plus craintifs et hésitent à s'engager dans cette voie sans y être poussés fortement par l'opinion publique.
(( Eh bien ! Messieurs, à vous d'appliquer cette parole célèbre : « Frappez, frappez longtemps et fort, et l'on vous ouvrira.
« Nous allons maintenant délibérer sur les propositions qui ont été rédigées par le Comité. »
Après cette allocution, le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
M. Mickel Chevalier donne lecture d'une lettre de M. Benjamin Smith, qui, en s'excusant de ne pouvoir assister aux Conférences, annonce que le Comité orga-
nisé aux Indes Anglaises pour étudier la question des poids et mesures, s'est prononcé à l'unanimité en laveur du système métrique. On ne doute pas que ce vote n'obtienne l'adhésion du Vice-Roi.
Son Altesse Impériale remercie l'orateur de cette bonne nouvelle, et l'on décide qu'il en sera fait mention dans le Rapport du Comité des Poids et Mesures.
Le Secrétaire donne lecture des propositions du Comité sur les monnaies :
Les inconvénients qui résultent de la diversité des systèmes monétaires sont encore plus grands que ceux qui proviennent de la diversité des systèmes de poids et de mesures. Ceux-ci se bornent à la peine et à la perte de temps occasionnées par les longs calculs nécessaires pour passer d'un système à un autre ; mais les choses qu'on doit peser ou mesurer restent pourtant les mêmes, et on peut en faire usage partout. Pour les monnaies, au contraire, outre les mêmes calculs de réduction qu'on doit faire, les choses mêmes, c'est-à-dire les monnaies, perdent une partie de leur utilité en passant d'un pays à l'autre.
Les causes qui rendent la diversité des monnaies plus fâcheuse que celles des poids et des mesures ont pour conséquence qu'il est plus difficile d'arriver à l'unification des monnaies qu'à celle des poids et mesures ; car elle exige qu'on change non-seulement la mesure des monnaies, mais aussi les monnaies ellesmêmes. Ainsi, le changement occasionnera des frais bien plus considérables et devra heurter bien plus les habitudes et les préjugés des populations.
Par la raison même que nous venons développer, les efforts pour l'unification de la monnaie ont commencé plus tard et ont procédé avec plus de timidité que ceux qui ont été tentés pour l'unification des poids et mesures. Ce furent pourtant les mêmes assemblées, les Congrès Statistiques, les Associations Internationales, les Commissaires et les Jurés des Expositions Universelles, qui ont marché dans cette double voie, et ils ont obtenu des résultats assez satisfaisants, surtout si l'on tient compte des grandes difficultés qu'ils avaient à vaincre. Le 23 décembre 1865, la France, l'Italie, la Belgique et la Suisse, ont signé un Traité établissant une Convention Monétaire dans toute l'étendue de leur territoire. Déjà les Etats Pontificaux et la Grèce sont entrés en négociations pour se joindre à cette convention. L'Autriche, aussi bien que l'Espagne, le Portugal, Ja Roumanie, et même les Etats-Unis d'Amérique, sont sur le point d'en faire autant, et au moment de la rédaction du présent Rapport, une Commission Monétaire Internationale, convoquée par l'initiative du Gouvernement Impérial, et présidée par Son Altesse le Prince Napoléon, qui a aussi daigné accepter la présidence de nos conférences libres, a terminé ses travaux en établissant les bases sur lesquelles devrait s'élever l'unification universelle des monnaies.
Le Comité pour l'Unification des Poids et Mesures et des Monnaies, institué par la Commission Impériale de l'Exposition Universelle, avait commencé ses travaux longtemps avant la Commission Internationale, et il les terminait en se prononçant également pour l'unification au moment où cette Commission prenait ses premières résolutions. Ces deux réunions ont fonctionné d'une manière parfaitement indépendante l'une de l'autre: à l'exception de trois ou quatre personnes, elles étaient composées chacune de membres ditférents ; et cependant elles sont arrivées toutes deux aux mêmes conclusions, avec une simple différence de rédaction. C'est certainement le témoignage le plus éloquent de la vérité et de la puissance des idées émises, et de l'influence qu'elles ont déjà exercée sur les hommes de science, de finance et d'administration de toutes les nations.
Certainement, l'unification uoiverselle des monnaies, en créant une monnaie
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
commune, est un des moyens les plus efficaces pour le développement du commerce universel. Une telle monnaie acceptée par tout Etat et par tout particulier épargne les pertes de temps et la peine occasionnées par la transformation qu'il faut faire continuellement pour préciser la valeur des monnaies différentes ; elle réduit à un minimum le cours du change, ce pénible fardeau du commerce ; elle fait disparaître les pertes résultant pour l'industriel, et non moins pour le voyageur, du change des monnaies ; elle augmente l'utihté delà monnaie, et par cela même sa valeur ; elle diminue les besoins de la circulation, et permet enfin de faire disparaître de suite et radicalement les crises qui surgissent dans le commerce par laccumulation de la monnaie sur un point et son absence surun autre.
L'idée d'une unification des monnaies est si élevée et si utile que, dès qu'une situation favorable le rendra possible, aucun peuple en progrès et désireux d'entrer dans la grande et féconde voie du commerce universel ne pourra y rester indifférent, ni la refuser, à moins de motifs de la dernière importance.
Dans le but de l'unification des monnaies, le Comité a formulé neuf propositions qui ont été soumises à la discussion des Conférences libres. La rédaction suivante en a été arrêtée à la presque unanimité des Membres présents à ces Conférences :
Le Comité,
Considérant que l'adoption d'un système uniforme pour les monnaies présente des avantages tellement évidents, tant au point de vue de la commodité qu'à celui de l'économie dans le règlement des échanges internationaux, qu'elle se recommande d'elle-même auprès de tout Gouvernement éclairé ;
Considérant, d'autre part, que cette mesure ne peut être réalisée sans qu'un grand nombre de peuples fassent le sacrifice de leurs instruments de trafic anciens et les plus habituels ; qu'il importe, dans leur intérêt, que ce changement puisse se faire graduellement d'une manière continue, et que, dès lors, les premières bases de cette transformation doivent être aussi simples que possible et débarrassées de toute complication incidente ;
Émet les propositions suivantes :
1. La première condition à remplir est l'adoption, par les divers Gouvernements intéressés dans cette question, d'une même unité dans l'émission de leurs monnaies d'or.
2. Il est à désirer que ces monnaies soient partout frappées au titre de neuf dixièmes.
3. Il est à désirer que chaque Gouvernement indroduise, parmi ses monnaies d'or, au moins une pièce d'une valeur égale à celle des pièces en usage parmi les autres Gouvernements intéressés, afin qu'il y ait ainsi, entre tous les systèmes, un point de contact commun ; partant de là, chaque nation travaillerait à assimiler graduellement son système de monnaies à celui qui pourrait être choisi comme base uniforme.
4. La série de monnaies d'or actuellement en France se trouvant adoptée par une grande partie de la population de l'Europe, se recommande comme base du système uniforme cherché.
5. Considérant que, par suite d'une circonstance accidentelle et heureuse, les unités monétaires les plus importantes peuvent s'adapter à la pièce d'or Française do 5 francs, moyennant des changements peu sensibles, cette pièce serait la plus convenable pour servir de base au système monétaire, et les monnaies frappées sur cotte base deviendraient, aussitôt que la convenance des nations intéressées le permettrait, des multiples de cette unité.
6. Il est à désirer que les ditîérents Gouvernements décident que les monnaies
frappées par chaque nation, en conformité avec le système uniforme proposé et convenu, aient cours légal dans tous ces pays.
7. Il serait extrêmement désirable que le système du double étalon monétaire fût abandonné là où il existe encore.
8. Il serait extrêmement désirable que le système de numération décimale fût universellement adopté, et que les monnaies de toutes les nations eussent le même titre et la même forme.
9. Il est à désirer que les Gouvernements s'entendent pour adopter des mesures communes de contrôle, afin de garantir l'intégrité des monnaies, tant pour leur fabrication que pendant leur cours.
Nous nous permettons d'ajouter à ces propositions quelques éclaircissements.
Propositions 1, 2 et 3. — Pour arriver à l'unification des monnaies, on peut suivre différentes méthodes, qui toutes, il est vrai, n'ont pas le même mérite, surtout au point de vue de leur valeur pratique.
Ainsi on pourrait se borner à créer partout une monnaie de la même valeur intrinsèque, c'est-à-dire, du même poids d'or ou d'argent fin, sans avoir égard à l'unité de poids employée, ni au titre delà pièce, ni à sa forme.
On aurait ainsi certainement une égalité théorique, mais nullement pratique. C'est le poids et la forme qui, dans la circulation, décident de l'acceptation ou du refus d'une monnaie. Il serait presque impossible de faire accepter, pour la même valeur, des pièces tout à fait différentes de poids et de forme ; de plus si les pièces n'avaient ni la même unité de poids ni le même titre, il y aurait toujours des différences entre elles, surtout à cause du rapport irrationnel entre les diverses unités de poids brut. Ces différences seraient petites, sans doute, mais toujours assez considérables pour que les limites de tolérance fixées pour l'admission des monnaies qui n'auraient pas le poids ou le titre plein ne fussent plus les mêmes, et qu'ainsi des monnaies encore bonnes dans un pays risquassent de ne plus l'être dans une autre, circonstance qui empêcherait, à coup sûr, la circulation internationale des monnaies.
Un autre système consisterait à créer dans les pays qui adhéreraient à l'union monétaire des monnaies basées sur la même unité de poids et de titre, et cependant entièrement différentes de valeur; par exemple, des pièces de 5, 10 et 20 francs dans un pays et dans un autre des pièces de 4, 8 et 16 francs. Certainement, alors, la circulation internationnale serait plus facile qu'elle ne l'est aujourd'hui ; mais l'unité de la monnaie n'existerait pas encore. En outre, la peine et la dépense d'une refonte restant la même, si l'on voulait arriver à une coïncidence plus parfaite, il ne saurait être mis en doute qu'il vaudrait mieux arriver de suite à la plus parfaite.
Enfin on peut admettre une unification absolue, c'est-à-dire l'identité de toutes les monnaies tant courantes que divisionnaires. Mais personne ne peut contester que cette unification est encore impossible de nos jours ; les intérêts, les habitudes, et les préjugésdes nations s'y opposent trop.
L'unification des monnaies a surtout pour but de faciliter et d'augmenter le commerce international, qui n'exige que des monnaies non fractionnaires. C'est d'après ces monnaies que se calculent les prix des marchandises et le cours des effets de commerce. Des monnaies divisionnaires n'ont réellement qu'une utilité locale.
Les pays limitrophes seuls ont un intérêt à avoir des monnaies d'appoint identiques ; mais alors cette identité pourra se réaliser par des Conventions spéciales, sans que l'unification universelle ait à s'en préoccuper. Aussi si les di-
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
verses nations ont, pour leurs monnaies, le même étalon de titre et de poids, et que par cela même la comparaison d'une monnaie à l'autre soit facile, il suffira qu'entre deux pays il n'y ait qu'une ou deux pièces identiques. L'assimilation complète des systèmes pourra être réservée pour l'avenir. Tel est le sens des trois premières propositions.
Propositions 4 5. — Ce ne sont dureste que les monnaies d'or qui pourront servir de monnaie internationale. L'or en effet est plus portatif que l'argent, et les frais de monnayage en sont peu considérables. Grâce à ces qualités, Tor se prête mieux que l'argent aux transactions et aux transports d'un pays à l'autre; il remédie par cela même aux crises monétaires et permet de réduire le cours du change à un minimum.
Entre les monnaies d'or des différentes nations, les monnaies d'or Françaises seules pourront être prises pour base du système uniforme désiré. En effet, elles sont déjà acceptées par plus de 70 000 000 d'hommes et elles le seront peut-être encore cette année par 100 000 000 d'autres ; enfmtant à cause de leur titre décimal que de la relation, quoique un peu compUquée, qui existe entre elles et les unités métriques (il y a en effet 155 pièces de 20 francs dans 1 kilogramme), elles correspondent au système des poids et mesures recommandé par tant d'autorités à l'acceptation universelle.
Tant au Comité qu'aux Conférences libres, il y eut, il est vrai, des voix qui proposèrent l'adoption d'un système monétaire tout nouveau, rétablissant pour les monnaies d'or le rapport immédiat et simple avec les unités métriques que les lois organiques avaient établi pour les monnaies d'argent. D'après cette idée, la monnaie d'or du poids de 5 grammes et au titre de 9 dixièmes devrait être l'unité monétaire.
Sans méconnaître les quelques mérites scientifiques qu'aurait un tel système, le Comité et la Conférence n'ont pas hésité un moment à ne pas y adhérer. Ce n'est qu'un système déjà adopté par une grande partie du monde, qui puisse avoir des chances d'être adopté généralement ; la preuve en est dans la Convention monétaire du 23 décembre 1865, dans les adhésions récentes ou prochaines à cette Convention, et dans le vote de la Conférence Monétaire Internationale. Un système tout à faitnouveau ne pourrait être admis par les nations ayant le système Français, sans avoir plus de chance que celui-ci de ralUer les autres nations. En outre, le système Français contenant des unités petites, comme 5 et 10 francs, se substituera facilement aux unités monétaires des autres Etats, tels que le sovereign Anglais, le dollar des Etats-Unis, le florin d'Autriche, etc., ne diriérant pas beaucoup de Tune ou de l'autre de ces unités Françaises. Cet avantage n'existerait pas avec la monnaie proposée de 5 grammes d'or au titre de 9 dixièmes. Cette pièce, en effet, aurait une valeur de 15 francs 50 centimes, qui n'a aucun rapport avec les valeurs des monnaies existantes, et qui serait un facteur commun trop grand pour arriver à une équation.
La môme raison a aussi amené le Comité et la Conférence à choisir pour facteur commun la pièce de 5 francs, ce qui signifie que tous les Gouvernements adhérants ne devront frapper des pièces d'or que de 5 francs ou de multiples de 5 francs. Pour éviter les malentendus, on doit ajouter que le Comité n'a jamais voulu imposer aux Gouvernements l'obligation de frapper des pièces de 5 francs plutôt que des pièces de 10 francs ou d'un autre multiple de 5 francs.
Le Comité pense que ces observations peuvent servir d'explication aux propositions 4 et 5.
Proposition 6. — Cependant lors même que les propositions précédentes seraient partout adoptées, la communauté complète des monnaies entre les diver-
ses nations n'existerait pas encore. Pour arriver à ce but de l'unification, il faut
encore que les monnaies frappées par une nation, d'après le système uniforme, aient cours légal chez toutes les autres nations de l'Union ; c'est ce que renferme la proposition 6. Peut-être, au commencement, ne faudrait-il pas reconnaître comme monnaies communes toutes les monnaies frappées par les différentes nations, mais seulement quelques-unes d'elles ; peut-être aussi pourrait-on se contenter de leur admission dans les caisses publiques, sans imposer le cours légal et forcé. Le Comité a cru toutefois devoir proposer ce qui serait le plus favorable au développement du commerce international.
Proposition 7. — La communauté et l'identité que le Comité cherche à étabUr sont restreintes aux monnaies d'or. On pourrait en tirer la conclusion que, d'après l'opinion du Comité, les Etats de l'Union auront le droit de maintenir à côté des monnaies d'or et au même cours légal qu'elles, des monnaies d'argent ; en d'autres termes, qu'ils pourront conserver ou introduire le double étalon. C'est ce que la proposition 7 a pour objet d'éviter.
Le but de l'union monétaire n'est pas seulement de faire frapper par les diverses nations des monnaies identiques ; il faut encore que ces monnaies entrent partout en circulation et s'y maintiennent, et que leur valeur intrinsèque soit scrupuleusement conservée ; c'est ce qui ne saurait arriver sous le régime du double étalon d'or et d'argent, c'est-à-dire en donnant le même cours légal illimité aux monnaies tant d'or que d'argent.
Ces deux étalons peuvent être admis sans difficulté, quand une de ces deux espèces de monnaies est la monnaie principale ayant seule cours légal illimité, tandis que l'autre est simplement une monnaie d'appoint, n'ayant cours légal que pour des payements minimes, ou lorsqu'elle est une monnaie facultative, acceptée seulement au gré delà partie et au prix fixé par le cours des marchés. Dans ce cas, les deux espèces de monnaies ne se font point concurrence Tune à l'autre; elles peuvent au contraire exister à la fois, à l'avantage même de la circulation.
Mais, en donnant cours légal et aux monnaies d'or et aux monnaies d'argent, on devrait craindre continuellement un déplacement, soit des unes, soit des autres.
Ce qui est encore moins admissible, c'est d'établir un rapport permanent et invariable de l'étalon d'or à l'étalon d'argent, comme cela a eu lieu en France, aux Etats-Unis, et dans quelques républiques de l'Amérique méridionale.
La relation de la valeur de l'or à celle de l'argent est variable, et varie d'un marché à l'autre dans le rapport de l'offre à la demande. Tantôt l'un, tantôt l'autre de ces deux métaux, celui dont le prix est supérieur au taux légal, disparaît donc forcément de la circulation, pour être exporté ou refondu, et les monnaies du métal déprécié restent seules en circulation. Il en résulte, en outre, que les monnaies de meilleur aioi, celles qui ont la plus grande valeur intrinsèque dispararaissent les premières en sorte que ce ne sont que les monnaies au-dessous du titre ou du poids légal qui restent en circulation.
Ce ne sont point là des craintes gratuites et théoriques : l'expérience faite en France et dans tous les Etats à double étalon en montre la réahté jusqu'à l'évidence. Avant la découverte des riches mines de la Californie, de l'Australie, du nord-ouest des Etats-Unis et des possessions américaines de la Grande-Bretagne, l'or ayant un prix supérieur au taux légal, ce furent les monnaies d'or qui sortirent de la circulation, et on ne put s'en procurer qu'en payant une prime. Après ces découvertes, au contraire, l'or ayant baissé au-dessous du taux légal ce fut l'argent qui disparut. Toutes les masses d'argent que la Banque de France chercha à réunir à grand frais, pour obvier au manque d'argent, furent épuisées en peu de temps: le commerce en détail en souffrit beaucoup, ef l'on ne
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
trouva à la fin d'autre remède que de faire frapper des monnaies d'or de 5 francs et des monnaies d'argent d'appoint au titre de 835 millièmes.
Dans les Républiques de l'Amérique du Sud, qui avaient gardé le double étalon du système Espagnol, le malaise que l'abondance de Tor y occasionna fut encore plus grand ; l'argent disparut avec rapidité, et ne fut remplacé que par des monnaies de mauvais aloi ou par du papier déprécié.
L'union monétaire ne subsisterait qu'en apparence, si chaque nation était à même de remplacer à tout moment les monnaies de l'Union par d'autres, ou d'en diminuer le poids convenu par l'Union, et c'est cela même qui aurait lieu sous le système du double étalon. En outre la spéculation sur les monnaies, que l'unification des monnaies veut abolir pour jamais, ne cesserait pas et augmenterait même en proportion de l'étendue de l'union.
C'est pourquoi la proposition 7 déclare que le système du double étalon monétaire devrait être abandonné là où il existe.
Proposition 8. — La proposition 8 demande de nouveau que les monnaies de toutes les nations aient le même titre ; mais elle y ajoute qu'elles doivent avoir aussi la même forme. La forme est donnée par les dimensions et par l'empreinte.
Comme toutes les monnaies actuelles sont rondes, et comme, d'après les propositions antérieures, les monnaies de la même valeur doivent avoir le même poids, l'identité de dimension est donnée par l'identité de diamètre.
Quant à l'empreinte, les divers Gouvernements auront toujours la liberté de frapper leurs monnaies avec les effigies, les emblèmes, et les dénominations qu'il leur plaira : mais il serait utile d'ajouter sur la pièce la relation entre sa valeur et celle de la pièce de 5 francs admise comme base du système. Peutêtre pourrait-on encore y placer la dénomination de monnaie de l'Union. La Proposition 8 recommande aussi la numération décimale, par les mêmes motifs qui l'ont fait proposer pour les poids et mesures.
Proposition 9. — Cependant l'union monétaire ne serait point un bienfait, ce serait plutôt un malheur, si, par des procédés vicieux ou par insouciance dans la fabrication ou dans la circulation, on pouvait introduire dans le commerce des monnaies n'ayant pas le titre ou le poids exact. Il s'ensuivrait une spéculation active sur les monnaies et la corruption de tout le système. Pour prévenir un tel malheur, il faut que les Gouvernements s'entendent sur les mesures communes de contrôle et de conservation, afin de garantir l'intégrité des monnaies. C'est ce que veut établir la neuvième et dernière proposition du Comité.
Si le Comité n'est pas entré dans de plus grands détails sur ces mesures de contrôle, c'est qu'il a voulu soigneusement éviter de s'occuper des dispositions réglementaires qui devront intervenir entre les Gouvernements qui adhéreraient à l'union monétaire.
Le Comité, en parlait accord avec la Conférence, à laquelle il a soumis ses propositions, croit avoir suffisamment précisé l'utilité et la nécessité de l'union universelle des monnaies et avoir établi les principes sur lesquels elle devrait être basée.
Sur la proposition de Son Altesse Impériale, il est décidé qu'il n'y aura pas de discussion générale.
La Conférence adopte ensuite les considérants ainsi que la première proposition du Rapport.
M. Leone Levi propose de préciser la deuxième proposition en fixant le titre uniforme à 9/10 de fin. Cet amendement est ratifié par la Conférence, qui
adopte la proposition ainsi modifiée : « Il est à désirer que ces monnaies soient partout frappées au titre de 9/10 de fin. » La troisième proposition est ensuite adoptée.
M. Michel Chevalier désire présenter quelques observations sur l'ensemble des propositions 4 et 5.
L'orateur établit que l'unité monétaire ne doit être qu'un détail dans le système général des poids et mesures, qui est le système métrique, et dont l'essence est de tout subordonner au mètre. La monnaie ne doit pas en être indépendante, et malgré la circonstance accidentelle et heureuse mentionnée dans la proposition 5, M. Michel Chevalier estime qu'il serait préférable de changer radicalement tout le système monétaire et d'adopter partout pour unité un poids d'or de 5 ou 10 grammes à 9/10 de fin.
L'orateur est convaincu d'ailleurs que les Anglais, fidèles gardiens à toutes les époques du titre de leurs monnaies, refuseront toujours d'abaisser la livre sterling à 25 francs, et qu'il ne leur coûterait pas moins de calculs pour ce changement minime que pour un autre plus radical.
M. le comte d'Avila estime que c'est demander l'impossible que d'exiger une refonte générale ; la Convention conclue entre la France, l'Italie, la Belgique et la Suisse fournit une base solide sur laquelle il convient de s'appuyer ; il ne faut pas négliger de profiter des rapprochements qu'un heureux hasard permet d'opérer entre les monnaies existantes et dont l'orateur cite de nombreux exemples.
M. Feer Herzog accepterait la pièce d'or de 5 ou de 10 grammes s'il avait l'espoir qu'elle pût devenir l'unité monétaire universelle, mais l'expérience a montré que les unités monétaires ne se créent pas artificiellement ; le franc a dû sa facile adoption à sa similitude avec l'ancienne livre Tournois, et les essais entrepris en Allemagne, en 1857, pour créer une monnaie d'or commune d'un poids métrique, ont abouti à un échec complet.
M. Michel Chevalier pense que ce serait faire injure à l'esprit humain que de le croire incapable de renoncer à d'anciennes habitudes ; d'ailleurs on reviendrait en réalité à l'esprit du passé, en rendant à la monnaie sa vraie signification qui est celle d'un poids exacte comme le prouvent les mots de hvre et de marc. L'orateur compare la transaction proposée par l'article 5 à ce qui eût été fait si l'on avait cherché à composer une mesure de longueur universelle avec les pieds, en nombre infini, employés dans les divers pays.
M. Leone Levi est d'avis d'adopter les propositions 4 et 5, en remplaçant 5 francs par 10 francs, la pièce de 5 francs étant trop facile à perdre et trop petite pour les transactions; celle de 10 aurait l'avantage de valoir 100 pence et d'entrer dans les habitudes du peuple anglais.
S. A. I. fait observer que ce changement est inutile, Tunité de 5 francs s'adaptant aussi bien à la pièce de 10 francs qu'à celle de 25.
M. le baron de Hock croit qu'il convient de garder l'unité de 5 francs parce qu'elle est assez petite pour que tous les États puissent s'y ralHer.
M. Wolowski, revenant au débat primitif, établit que tout ce dont on a besoin dans la monnaie, c'est la fixité, qui se rencontre aussi bien dans un nombre fractionnaire que dans un nombre entier.
Le général Favé ayant dit que l'adoption des pièces de 20 francs est déjà une dérogation au système métrique, S. A. I. justifie les auteurs de ce système en établissant qu'au commencement de ce siècle il n'y avait de monnaie réelle que l'argent, et qu'en fixant l'unité monétaire à 5 francs on était, en toute rigueur, conséquent avec le système métrique.
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
Suivant le général Favé, l'avantage essentiel du système métrique consiste dans l'invariabilité de la mesure primitive, et les nombres ronds n'ont aucune importance ; d'ailleurs il ne convient pas de changer brusquement les habitudes des peuples ; on en peut juger par la difficulté que les mesures agraires métriques éprouvent à se généraliser dans les campagnes. L'orateur approuve complètement les propositions 4 et 5, en émettant le vœu qu'à toutes les pièces d'or modifiées on applique des noms nouveaux.
M. Ruggles déclare que les États-Unis veulent l'unité de 5 francs, parce qu'elle est destinée à devenir l'unité monétaire universelle, grâce à l'immense circulation du dollar américain. Suivant l'orateur, toute la résistance opposée par l'Angleterre à cette mesure vient de son éloignement pour un résultat qui substituerait à l'influence de la livre sterling celle du dollar uni fraternellement à la pièce de 5 francs.
M. de Jacobi croit qu'il n'y a pas de connexion nécessaire entre le système métrique et la monnaie, et que l'avantage de simplifier quelques calculs ne mérite pas qu'on fasse le sacrifice d'intérêts beaucoup plus graves.
M. Mathieu défend les propositions du Comité, en exposant qu'il est nécessaire de tenir compte des conditions actuelles des échanges internationaux.
M. Mannequin reconnaît qu'il est difficile de faire accepter des changements aux habitudes reçues ; il convient de ne pas s'exposer à changer souvent ; il faut donc adopter un système d'une perfection relative suffisante pour faire espérer qu'il deviendra universel. Le projet du Comité ne réalise pas cette condition ; il ne supprime pas le change ; c'est une base trop étroite pour le large édifice qu'on veut y asseoir.
M. de Baumhauer déclare que les Pays-Bas n'adhéreront pas aux propositions du Comité ; chez eux, la monnaie d'argent, la seule légale, a un poids métrique, et ce serait retourner en arrière que de s'écarter de cette condition.
Après cette discussion, la proposition 4 est adoptée.
Sur la proposition 5, M. Leone Levi déclare ne pouvoir adopter la pièce de 5 francs comme unité.
M. Émile Pereire fait observer au contraire qu'il est d'autant plus important de la conserver qu'elle correspond à la piastre, qui a été la monnaie universelle des temps anciens.
Après une discussion à laquelle prennent part MM. Leone Levi, Feer-Herwg, le général Favé, on décide que les mots « l'unité de valeur » seront supprimés, et la proposition 5, ainsi modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La Conférence adopte ensuite les articles 6 et 8, et la discussion sur l'article 7 est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu le samedi 29 juin, à 2 heures et demie.
La séance est levée à 5 heures et quart.
/Fe séance du 29 juin 1867, Présidence de S. A. L Mgr te Prince Napoléon. La séance est ouverte à 2 heures et trois quarts.
Ont pris place au bureau : MM. Mathieu, de Jacobi, le baron de Hock, de Baumhauer, Baudrillart, Leone Levi ; Becquerel, secrétaire ; de Billy, de Lapparent, Peigné, d'Ussel, secrétaires adjoints.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
L'ordre du jour appelle la discussion sur les dernières propositions relatives aux monnaies.
L'article 7 est divisé en deux parties : la première, ayant trait au système décimal, est adoptée.
La discussion est ouverte sur la seconde partie concernant l'abandon du double étalon.
M. Woloivski demande la suppression de cette proposition comme ne rentrant point dans la question purement pratique dans laquelle la Conférence a entendu se maintenir. Les délibérations de la Conférence ont déterminé les conditions d'une monnaie d'or internationale ; le but est donc atteint, sans qu'il soit nécessaire de soulever un problème qui divise encore les esprits et que chaque nation peut résoudre, pour son propre compte, à sa convenance.
Abordant ensuite le fond de la question, M. Wolowski établit qu'il ne saurait y avoir d'étalon pour la valeur, parce que la mesure qu'elle admet varie nécessairement. Tout se réduit à savoir si la valeur intrinsèque de la monnaie varie moins avec un seul métal qu'avec deux métaux. L'orateur préfère la seconde solution à cause des changements inévitables qui affectent la production des métaux. En outre, il est d'avis que la loi de germinal an XI, en établissant la faculté légale de payer en or ou en argent, a été fidèle à l'esprit du Code Napoléon, qui proclame que toute Convention doit être interprétée en faveur de l'obligé : la sage prévision de la loi donne à tous les contrats une fixité relative et permet de mieux asseoir les calculs d'avenir.
M. Wolowski croit d'ailleurs le moment mal choisi pour enlever à l'argent la qualité de monnaie légale, alors que la production annuelle de l'or diminue d'une manière sensible depuis dix ans, tandis que la production de l'argent suit une marche ascendante prononcée.
De plus, en retirant la monnaie d'argent, on diminuerait de moitié la masse des métaux précieux qui oppose aux nouveaux arrivages une force d'autant plus grande que cette masse est plus considérable.
Enfin, la circulation forcée du papier doit cesser un jour en Autriche, en Russie, en Amérique, et cet événement déterminera une nouvelle demande de métal pour l'outillage monétaire, devant laquelle il ne faut pas être pris au dépourvu; autrement la valeur du métal seul doté du cours légal augmenterait de façon à bouleverser tous les contrats aux dépens des débiteurs.
Dans quelque mesure que cette hausse se produisît elle serait inévitable et aggraverait d'autant la dette des Etats et celle des particuliers.
M. Mannequin, dans un discours écrit, constate qu'aucune voix dans le sein du Comité n'a plaidé la cause du double étalon, et que l'Angleterre, aussi bien que l'Amérique, se prononce pour l'étalon unique d'or. Après avoir dit que la commodité est une des conditions essentielles de la monnaie, et qu'elle n'est réalisée que dans la monnaie d'or, M. Mannequin cherche à démontrer que la valeur de l'or est plus stable que celle de l'argent, et que le balancement opéré par le double étalon n'a pas les avantages que lui prête M. Wolowski. L'orateur trace le tableau des calamités financières de l'Amérique du Sud, dont il rejette toute la responsabilité sur le système de l'étalon double ; enfin, il déclare que ce système porte atteinte au droit de propriété en donnant la faculté de s'acquitter toujours avec le métal déprécié.
M. le baron de Hock est d'avis que la loi de Germinal, an XI, a cherché à réaliser une œuvre contre nature en établissant une relation légale entre la valeur de l'or et celle de l'argent ; le système du double étalon n'empêche jamais un des
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deux métaux d'être exporté à un moment donné, et c'est une théorie surannée que de croire que l'Etat puisse être juge de la valeur et de la monnaie. D'ailleurs, les pays soumis au double étalon sont ceux qui souffrent le plus des crises financières.
M. Baudrillart déclare que le système de l'étalon double consacre une injustice en donnant aux deux métaux la faculté libératoire ; il livre le créancier à l'arbitraire du débiteur, et sacrifie entièrement le petit rentier, le fonctionnaire, et l'ouvrier .
La compensation alléguée entre les deux métaux n'est qu'une illusion, car on ne peut calculer à son gré les variations de l'un pour l'autre; et si l'immense afflux de l'or de ces dernières années n'a pas produit une crise plus forte, ce n'est pas au double étalon qu'on le doit, c'est à l'énorme mouvement d'affaires qui se produisait alors et qui a fourni un débouché monétaire exceptionnel.
L'emploi unique de l'or comme monnaie légale favorisera tantôt le créancier, tantôt le débiteur, et le capital ne sera plus investi de l'injuste privilège de payer toujours en monnaie dépréciée.
Enfin, l'adoption du double étalon aurait l'immense inconvénient de rendre impossible une entente avec l'Angleterre et l'Amérique.
M. Wolowski ne veut pas prolonger le débat et se borne à repousser le reproche d'injustice adressé à son système, qu'il croit aussi favorable que l'autre au sort du petit rentier et de l'ouvrier.
Il soutient que la loi de Germinal, an XI, a détruit l'aléa et qu'elle crée entre les deux métaux une sorte d'assurance mutuelle ; la facilité des arrivages équihbre les conditions ; si le prix d'un métal a baissé, l'augmentation de la demande fait contrepoids à celle de l'olTre et l'écart est faible, au grand avantage et des créanciers et des débiteurs. L'autre système ne fait que déplacer l'injustice sans la détruire.
M. Feer-Herzog reconnaît qu'il n'y a pas d'étalon proprement dit pour la valeur, mais une mesure qui se compose d'un poids et de la désignation d'une certaine espèce de métal ; or, il est impossible d'étabhr un rapport fixe entre deux métaux différents.
Quant à l'outillage monétaire, M. Feer-Herzog admet qu'il est bon et utile d'avoir deux métaux en circulation, mais qu'il n'est pas nécessaire de leur donner à tous deux la fonction monétaire légale.
Fixer par la loi le rapport de la valeur entre deux métaux, c'est établir, par une mesure législative, la légitimité des spéculations qui s'exercent sur la prime du métal rare et qui ne profitent qu'aux grands financiers.
Après cette discussion, la proposition est mise aux voix et adoptée à une grande majorité.
La séance est levée.
Fe et dernière séance du 9 juillet 1867. — Présidence de M. Mathieu.
Ont pris place au bureau: MM. de Jacobi, le Baron de Hock, Von Baumhauer ; M. Becquerel, Secrétaire ; MM. de Lapparent et d'Ussel, Secrétaires- Adjoints.
Le procès -verbal de la dernière séance est lu et adopté, après quelques obser valions de MM. Wolowski, Mannequin, et le Baron de Hock.
Le Secrétaire donne lecture du Kapporl rédigé par le baron de llock au nom de la Sous-Commission des Monnaies.
M. de Jacobi présente les observations suivantes :
u M. le baron de Hocka donné, dans le Rapport que nous venons d'entendre, des explications tellement concluantes sur les neuf propositions du Comité qu'il paraît téméraire d'y vouloir encore ajouter quelque chose. Cependant, pendant tout le cours des discussions dans le Comité et dans les Conférences, j'étais préoccupé par une circonstance sur laquelle je n'ai réussi ù m'éclairer que depuis peu. Cette circonstance se rapporte à la 9e proposition et pourrait bien être passée, il est vrai, sous silence, en laissant aux Conventions futures le soin de la prendre en considération ; mais, par acquit de conscience, je me sens obligé de la relever dès à présent.
(( Il s'agit de se prononcer énergiquement sur le caractère sacré du titre des monnaies, et d'insister pour qu'une mesure fiscale, quelle qu'elle soit, ne soit jamais prise pour en justifier l'altération. J'insiste sur ce point d'autant plus que, aucun article qui se rapporte au principe de l'intégrité la plus rigoureuse du titre des monnaies ne se trouvant dans la Convention Monétaire de 1865, il est du devoir de la Conférence de signaler ce principe à l'attention des Commissaires d'une Convention future.
« Un second point dont je veux parler concerne la tolérance. La tolérance n'est pas une stipulation arbitraire, elle est la limite des erreurs que com.portent toute pesée, toute analyse chimique, toute composition d'alliage ; comme telle, elle dépend de la précision des balances et des méthodes employées dans la fabrication monétaire ; elle se laisse déterminer rigoureusement en y appliquant le calcul des probabilités. Pour rendre peu avantageux le triage ou la refonte des monnaies à titre et poids droits ou forts, ou l'emploi de la tolérance pour couvrir les pertes inévitables et les frais de monnayage, il faut que les différents Etats s'arrangent comme ils veulent pour couvrir leurs frais et leurs pertes, mais qu'ils laissent intacts le poids et le titre des monnaies. Il va sans dire que les progrès de la science et de l'industrie monétaire contribueront bien à resserrer les limites de cette tolérance, mais jamais aies étendre. »
M* de Baumhauer donne ensuite lecture du Rapport et des propositions relatives à l'aréométrie :
<c Le Comité des Poids et Mesures et des Monnaies a l'honneur d'appeler l'attention de la Conférence sur la nécessité d'employer pour les aréomètres une échelle également en harmonie avec les principes du système décimal.
« L'aréomètre a d'autant plus de droits à ne pas être négligé, quand on s'occupe de poids et de mesures, que destiné à indiquer le volume que les liquides présentent sous l'unité de poids, ou, réciproquement, le poids qu'ils possèdent sous l'unité de volume, c'est un appareil réunissant, pour ainsi dire, la balance et les poids dans le même instrument. C'est d'ailleurs un des instruments les plus usuels ; la commodité de son emploi en fait un auxiliaire utile dans les recherches scientifiques; et dans les relations commerciales il est devenu tout à fait indispensable, soit pour ses indications propres, soit pour les notions qu'on peut déduire relativement à la quantité de certaines matières solides, liquides ou gazeuses, que les mélanges tiennent en dissolution.
« La variété des usages auxquels on l'applique, et, en partie aussi, l'arbitraire et les prédilections nationales ont fait proposer et adopter successivement un grand nombre de modifications, sinon dans la forme de l'appareil, qui est à peu près toujours la même, au moins dans la division de l'échelle qu'on y adapte. Il eu résulte dans les données aréométriques une complication telle qu'il est souvent difficile de s'y reconnaître, et que leur comparaison devient pénible même
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aux personnes le mieux au courant des principes qui ont présidé aux différentes graduations.
<c Cette complication et la multiplicité des échelles aréométriques ne répondent nullement à un besoin et doivent être signalées par le Comité comme un inconvénient réel.
u En efifet, dans la nombreuse famille de ces instruments, la graduation de la plupart est combinée de manière à faire connaître immédiatement, dans les liquides, la proportion des matières qui font la base de leur valeur commerciale : alcoomètres, pèse-esprits, œnomètres, pèse-sirops, pèse- acides, pèse-sels, et une foule d'autres ayant chacun une échelle particuhère.
« On allègue en faveur de ces instruments la commodité de leur emploi, qui permet, dit-on, aux personnes les plus étrangères à toute connaissance aréométrique de trouver de suite ce qu'elles ont intérêt à savoir, par une simple lecture, sans avoir des calculs à exécuter, ni même de table à consulter.
« Cet avantage serait sans doute d'un grand poids s'il était réel ; mais, dans la pratique, il devient, le plus souvent, tout à fait illusoire. L'échelle de chacun de ces instruments a dù être étabUe pour une température déterminée, et ce n'est que pour cette température quil fournit des indications exactes. Dès qu'on s'écarte de ces conditions, la densité du liquide change et une correction devient nécessaire. Or, comme il est impossible dans les opérations du commerce et de l'industrie de ramener chaque fois le liquide à la température normale, on voit que l'usage des tables de réduction s'impose forcément^ et qu'ainsi disparaît l'avantage qu'on attribue ordinairement à ces aréomètres. Si maintenant on considère qu'il n'y a aucun mélange dont la densité soit en proportion directe avec ses parties constituantes, on conçoit que les échelles de ces aréomètres spéciaux doivent présenter des divisions très inégales, mêmes irrégulières, et partant très difficiles à construire. En outre ces échelles ne sont que difficilement comparables entre elles, et leur multiphcité des plus gênantes, autant sous le rapport de la science que de la pratique. Il est donc à souhaiter qu^une échelle unique vienne remplacer toutes ces échelles spéciales.
« L'aréomètre normal, muni d'une pareille échelle, devant convenir à des liquides quelconques, le principe de sa division doit se rapporter à la mesure directe du volume spécifique ou de la densité de ces liquides. C'est donc entre les volumètres et les densimètres qu'on a à choisir. Chez les premiers, la tige, supposée exactement cylindrique ou prismatique, porte des divisions égales entre elles ; chez les seconds, au contraire, les divisions de l'échelle deviennent d'autant plus grandes qu'elles se rapportent à des liquides plus légers.
« La grande facihté que la division en parties égales offre, tant dans l'exécution que dans l'observation, recommande particuUèrement l'emploi des volumètres ; cependant le Comité ne peut passer sous silence que, d'un autre côté, la division densimétrique présente le grand avantage de pouvoir, par une simple multiplication, donner immédiatement le poids absolu d'un certain volume donné de liquide, cas qui se présente le plus souvent dans la pratique.
« En tout cas, soit que la Conférence se décide pour la division volumétrique, soit pour la division densimétrique, la diversité des échelles doit être rejetée catégoriquement.
« La détermination des mélanges liquides, quels qu'ils soient, ne doit plus se faire ni d'après l'échelle de Baume ou de Cartier ni d'après d'autres échelles arbitraires, déterminées pour la plupart par des prédilections nationales.
<f Pour que l'aréomètre normal puisse s'adapter à tous les cas, sans qu'il soit nécessaire de donner à sa tige une longueur excessive, on devra avoir recours à plusieurs instruments ne comprenant chacun qu'une partie de l'échelle totale, et dont les degrés pourront d'ailleurs être subdivisés suivant le plus ou moins d'exactitude qu'on voudra atteindre.
« Mais tous ces appareils reposant sur le même principe ne pourront être considérés que comme des parties d'un même instruments fractionné pour la commodité de l'usage.
<( Il est clair, d'ailleurs, que pour que l'aréomètre normal puisse se substituer dans la pratique aux divers instruments employés jusqu'ici dans l'alcoométrie, l'acidimétrie, l'alcahmétrie, etc., il sera nécessaire de construire, pour chacune de ces apphcations spéciales, des tables particulières permettant de passer facilement des indications de l'aréomètre à celles qu'on a en vue dans l'emploi déterminé qu'on en fait.
u Dans la plupart des cas, une petite table jointe à l'instrument offrira aux opérateurs toutes les facilités qu'ont pu donner les aréomètres avec des échelles spéciales.
« Tels sont les principes généraux qui, de l'avis du Comité, devront servir de point de départ, lorsqu'on voudra soumettre, de commun accord, l'aréomètre à une règle uniforme.
« Le Comité désirerait voir prononcer en même temps par la Conférence la nécessité de l'emploi unique de la division centigrade du thermomètre et de la division de l'échelle barométrique en parties décimales du mètre.
« Comme résumé de ce qui précède, le Comité a adopté les trois propositions suivantes :
lo II est à désirer que, pour les transactions internationales concernant les liquides, les mêmes systèmes de graduation aréométrique soient adoptés dans les divers pays.
2o II est à désirer que les échelles particulières employées pour les différents liquides soient décimales et basées sur les densités et les volumes spécifiques.
30 Le Comité émet le vœu que le thermomètre centigrade soit généralement adopté, ainsi que l'échelle métrique du baromètre.
M. Tresca fait connaître la situation fâcheuse de la France au point de vue de la mesure des hquides.
L'incertitude qui pèse et qui pèsera toujours sur la véritable graduation de Taréomètre Baumé donne heu, dans le commerce, à des contestations sans nombre qui rendent d'autant plus nécessaire le retour à la division décimale.
M. Peligot ajoute que la graduation de l'aréomètre Baumé est sciemment faussée et appropriée au besoin de telle ou telle branche de commerce.
Après quelques observations échangées entre MM. Tresca, de Jacobi et de Baumhauer, les propositions sont adoptées.
Le Président annonce que le Comité des Poids et Mesures et des Monnaies se réunira prochainement pour rassembler la série des documents résumant les travaux du Comité et de la Conférence, et qu'on l'adressera à la Commission Impériale pour en proposer l'impression.
Le Président annonce également qu'il a remercié, au nom de la Conférence, S. A. I. Mgr le Prince Napoléon pour la part qu'il a bien voulu prendre à ses travaux.
POIDS ET MESURES ET MONNAIES
Enfin, M. Mathieu prononce l'allocution suivante :
« Messieurs, nous voici parvenus au terme de nos travaux : nous avons soumis successivement à vos délibérations les résultats des travaux préparatoires du Comité sur les Poids et Mesures et les Monnaies.
« Après des discussions intéressantes dont vous conservez le souvenir et auxquelles la présence de S. A. I. Mgr le Prince Napoléon est venue ajouter un éclat nouveau, vous avez adopté une série de résolutions qui sont l'expression fidèle des vœux de la majorité, je dirais presque de l'unanimité de cette assemblée.
« Il vous reste maintenant à appeler sur ces résolutions l'attention deTopinion publique, car c'est par elle seule que nous pouvons conquérir l'adhésion des Gouvernements.
« Déjà la publicité donnée aux documents préparés par vos soins y aidera puissamment. Pour concourir à ce résultat d'une manière plus efficace, il a paru à S. A. I. Mgr le Prince Napoléon qu'il conviendrait de provoquer dans le mois d'octobre, vers la clôture de l'Exposition, une nouvelle session de la Conférence ; d'ici là, on s'efforcerait d'obtenir, pour cette époque, la présence à Paris d'hommes politiques éminents, surtout d'Angleterre, qui, par leur influence personnelle, pourraient activer beaucoup la solution des problèmes qui nous occupent. En vous donnant rendez-vous pour cette seconde session, dont l'époque précise sera fixée plus tard, il nous reste à vous remercier, Messieurs, du concours que vous nous avez prêté, et grâce auquel les efforts dus à l'initiative de la Commission Impériale ne resteront certainement pas stériles. »
La Conférence se sépare ensuite, après avoir voté des remercîments à M. le Président et à MM. les Secrétaires.
Annexe. — Procès-verbal de la visite faite le 2 juillet 1867 aux Archives de l'Empire par les délégués du Comité des poids et mesures et des monnaies.
Le mardi, 2 juillet 1867, une délégation du Comité international des poids et mesures et des monnaies s'est rendue à l'hôtel des Archives pour visiter les prototypes du mètre et du kilogramme, et de là au Conservatoire impérial des arts et métiers, pour examiner les copies de ces prototypes, exécutés à la même époque et dans les mêmes conditions par les mêmes constructeurs.
La délégation était composée de MM. Mathieu, président du Comité ; de Jacobi, président de la Sous-Commission des poids et mesures ; Barnard, Leone Levi, le chevalier de Parmentier, et d'Ussel, secrétaire-adjoint.
S'y étaient associés, MM. le docteur 0. J. Broch, délégué de la Norwège à la Conférence monétaire internationale ; L. P. Casella, attaché à la députation de l'Association décimale de Londres à la Conférence internationale des poids et mesures et des monnaies ; et le professeur Pisko, de Vienne.
Les délégués sont arrivés à deux heures à l'hôtel des Archives. Ils ont été reçus par M. le marquis de Laborde, directeur des Archives, qui a fait ouvrir la quadruple enceinte de l'armoire de fer où sont déposés et conservés les prototypes.
Les délégués ont pu constater les faits suivants :
L'étalon prototype du mètre est une règle en platine sans aucune inscription ni marque quelconque. Sa largeur est de 25 millimètres et son épaisseur est de 3,5 millimètres. Elle est terminée à ses extrémités par des faces perpendiculaires
à sa longueur, dont la distance prise sur l'axe de la règle donne la longueur du mètre. L'étalon prototype est donc un mètre à bout.
Les faces qui le terminent quand on les examine à la loupe, présentent quelques légères rayures, dirigées en divers sens.
Cet étalon est enfermé dans une boîte en acajou, avec gaîne en velours rouge, et la boîte porte, sur une plaque rectangulaire, cette inscription : u Mètre conforme à la loi du 18 Germinal, an III, présenté le 4 Messidor, an VII, » et à côté « fait par Lenoir. »
Le kilogramme prototype est formé d'un cylindre en platine dont les bords sont légèrement arrondis ; il ne porte aucune marque ni inscription. La surface est en bon état.
Il est renfermé dans une boîte octogonale en chagrin, avec gaîne en velours. Une plaque d'argent en dessus de la boîte porte cette inscription : « Kilogramme conforme à la loi du 18 Germinal an III, présenté le 4 Messidor, an VII, » et à côté le nom du constructeur <( Fortin F. )>
La députation s'est ensuite rendue au Conservatoire impérial des arts et métiers, où elle a été reçue par M. le général Morin, directeur, et M. Tresca, sousdirecteur. Ces messieurs ont montré aux délègues les copies des prototypes des Archives, exécutées à la même époque, dans la même forme, avec du platine pris dans la même masse de métal, et par les mêmes constructeurs.
Une face du mètre porte à trois centimètres de chaque extrémité une empreinte ovale dont le fond est sillonné en partie de hachures. Sur la même face deux traits fins allant d'un bout à l'autre indiquent l'axe du mètre.
Les délégués ont examiné soigneusement, avec une loupe, les faces extrêmes de ce mètre; elles paraissent plus unies et plus parfaitement conservées que celles du prototype des Archives. Pour expliquer ce fait, il a été dit aux délégués que, au début, le prototype avait servi à quelques comparaisons, tandis que la copie était toujours restée sans usage. Mais les étalons des Archives et du Conservatoire construits en même temps il y a 70 ans, par les mêmes artistes et ramenés autant que possible à l'identité, ont été comparés aux Archives en 186-4 ; il résulte de ces comparaisons que la différence est seulement de trois millièmes de millimètre entre les deux mètres, et de sept dixièmes de milligramme entre les deux kilogrammes. Ces résultats sont consignés dans un rapport officiel du 5 mars 1864, adressé au Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, par une Commission composée de MM. le général Morin, président, le marquis de Laborde, Tresca, Silbermann et Froment. Le Ministre en chargeant la Commission de la comparaison de ces étalons, a voulu assurer la conservation des prototypes des Archives en destinant plus particulièrement ceux du Conservatoire aux comparaisons à faire avec les étalons des divers Gouvernements qui adoptent le système métrique.
Après avoir pris connaissance de ces travaux et examiné les appareils de comparaison, les délégués ont déclaré que les rayures aperçues à la loupe sur les extrémités du mètre prototype des Archives étaient complètement sans influence sur la longueur du mètre, et que l'état de conservation de ces prototypes, déposés aux Archives, tant pour le mètre que pour le kilogramme, était parfaitement satisfaisant.
Les délégués ont, en outre, émis le vœu que, dès à présent, deux copies du mètre prototype, sous forme de règles à traits, soient construits en platine, et déposées, l'une aux Archives, et l'autre au Conservatoire, pour servir aux comparaisons des mètres à traits.
GABON
Ils ont ensuite visité, au conservatoire, les appareils servant à la com paraison des étalons de vérifications courante, destinés au service de la vérification administrative, dans les arrondissements de l'Empire français. Ils ont témoigné leur satisfaction du degré de perfection apporté à ces opérations, dont la précision dépasse les limites de la tolérance légale.
Les délégués se sont séparés à 6 heures du soir.
Le président, Le secrétaire-adjoint,
