JURA

Bois d'Amont 1 Brassus, Saint-Cergues (la cure).

Les Rousses I Brassus, Saint-Cergues (la cure).

(1) Ces mesures consistent dans l'arrangement administratif inséré ci-après, qui n'a pas été ratifié dans la forme diplomatique ordinaire, mais dont l'approbation par les deux gouvernements a été constatée par un échange de notes entre la légation de Suisse ù Paris et le ministre des Affaires étrangères, sous la date dès 29 janvier et 19 mars 187S. Les dispositions applicables en France ont fait l'objet du décret ci-dessus : des mesures analogues ont été prises par le conseil fédéral pour la mise en vigueur des dispositions concernant la Suisse.

SUISSE