C. Ghiru

R. Preda.

Pour la Russie :

SÉVASTIANOF.

Pour la Serbie :

Pierre de Szalav.

G. de Hennyey.

" Pour le Royaume de Siam :

Isaac Townsend Smitii.

Pour la République Sud-Africaine :

Isaac van Alphen.

Pour la Suède :

F. -H. Schlytern.

Pour la Suisse :

J.-B. PlODA.

A. SXyEGER.

(1 Deeessert.

Pour la Rè(jence de Tunis :

Thiébaut.

Pour la Turquie :

Moustapha.

A. Faiiri.

Pour rUruguay :

Prudencio de Murguiondo.

Pour les Etats-Unis de Venezuela :

José Andrade.

Alejandro barra.

protocole final

Au moment de procéder à la signature des conventions arrêtées par le Gongrès postal universel de Washington, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit :

I. Il est pris acte de la déclaration faite parla délégation britannique au nom de son Gouvernement et portant qu'il a cédé aux colonies et protectorats britanniques de l'Afrique du Sud la voix que l'article 27-5" de la convention attribue à « l'ensemble de toutes les autres colonies britanniques «.

II. En dérogation à la disposition de l'article 6 de la convention, qui fixe à 25 centimes au maximum le droit de recommandation, il est convenu que les États hors d'Europe sont autorisés à maintenir ce maximum à 50 centimes, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur.

III. En dérogation aux dispositions de Tarticle 8 de la convention, il est convenu que, par mesure de transition, les administrations des pays hors d'Europe dont la législation est actuellement contraire au principe de la responsabilité, conservent la faculté d'ajourner l'application de ce principe jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation de l'introduire. Jusqu'à ce moment, les autres administrations de l'Union ne sont pas astreintes à payer une indemnité pour la perte, dans leurs services respectifs, d'envois recommandés à destination ou provenant desdits pays.

IV. La République Dominicaine, qui fait partie de l'Union pos-

ÏJNfON POSTALE

laie, ne s'éLant pas fait représenter au congrès, le protocole lui reste ouvert pour adhérer aux conventions qui y ont été conclues, ou seulement à l'une ou l'autre d'entre elles.

Le protocole reste également ouvert en faveur de l'Empire de Chine, dont les délégués au congrès ont déclaré Tintention de ce pays d'entrer dans l'Union postale universelle à partir d'une date à fixer ultérieurement.

Il demeure aussi ouvert à l'État libre d'Orange, dont le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle (1).

Y. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la convention principale, ou un certain nombre seulement des conventions arrêtées par le congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles.

VT. Les adhésions prévues à l'article IV ci-dessus devront être notifiées au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, par les Gouvernements respectifs, en la forme diplomatique. Le délai qui leur est accordé pour cette notification expirera le l'^' octobre 1898.

VII. Dans le cas où une ou plusieurs des parties contractantes aux conventions postales signées aujourd'hui à Washington ne ratifieraient pas l'une ou l'autre de ces conventions, cette convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et dont une copie sera remise à chaque partie.

Fait à Washington, le quinze juin mil huit cent quatre-vingt-dixsept.

Pour la France : Pour la République Majeure del'Amé-

Ansault.

Pour les colonies françaises :

Ed. Dalmas.

Pour PAlleni&gne el les protectorats allemands :

FiUTSCn.

Nkumann.

rique centrale :

N. Bolet Peraza. Pour les Etats-Unis d'Amérique :

George S. Batcheller.

Edwa rd Rosewater .

Jas. N. Tyner.

N.-M. Brooks.

A.-D. Hazen.

(1) Les adhésions de la République Dominicaine et de TELat d'Oranf>e ayant été données avant la mise en vigueur de la Convention ci-dessus, le décret de promulgation de cet acte Ta déclaré applicable aux relations entre la France et les d(Mi\ l'.lals précilt's.

i:\ JUIN 189-

iOl

l'oiir lu Répuldique A rg an line :

M Garcia Mehol

Pour i A Ulrich e :

D'" Neubaukh.

Habbi:rger Stibral.

Four la Belgique :

LiCHTERVELDE.