‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 266 sur 418 · ASCENSION (ILE DE L · texte numérisé non relu

ASCENSION (ILE DE L

1898 Décembre.. 17. Décret sur le service des colis postaux. . . . 457 — 26. Décret sur les correspondances internationales 465

1900 Décembre.. 7. Décret semblable 755

* Documents cites.

(**) Actes accompafj^ncs d'un Exposé des motifs.

(1) V. les décrets d'exécution sous les rubriques « union postale, mandais, colis postaux, etc. ».

DU VINGT ET UNIKMK VOLUME 789

ASEYDOU BÉLÉLÉ.

(V. Cote cV Ivoire.)

ASIE [Pays iV — en général).

Années • P.'iges

1898 Janvier 2,8. Interdiction d'importation du bétail vivant et

abattu : arrêté 331

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