COSTA RICA

1897 Janvier 28. Circulaire relative à la protection des marques

de fabrique 40

* Avril 16. Echange des colis postaux : décret 55

* Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

(**) Actes accompagnés d'un Expose des motifs. • Documents cites.

(1) V. sous la rubrique « Union postale » le décret d'exécution.

COSTA RIGA [suite).

Convention concernanl, l'échange des mandats

Pages

Années

1899 Novembre.

postaux (San José) (**) . 591

1900 Août 29. Application provisoire du tarif minimum : dé-

cret. 689

Septembre. 11. Sentence arbitrale du Président de la République française dans le litige avec la Colombie pour la délimitation des frontières . . 692 Décembre.. 7. Décret sur le service des colis postaux. . . . 755 — 22. Régime douanier provisoire : décret ..... 780

M896 Septembre. 19.

M897 Mars 20.

Octobre 6,

1898 Juin 14.

Décembre.. 26.

1899 Mars 21.

1900 Décembre.. 7.