‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 315 sur 418 · GUYANE FRANÇAISE · texte numérisé non relu

GUYANE FRANÇAISE

1897 Avril 10. Convention de délimitation avec le Brésil (Rio

Janeiro) (**) 51

1898 Août 13. Loi pour l'exécution de cette Convention . . . 429

Décembre.. 26. Décret d'exécution des arrangements de Washington sur l'Union postale, les colis postaux et les valeurs déclarées . . . 465,472,476

*1900 Février... 9-13. Extension à la colonie du traité franco-japonais

du 4 août 1896 : échange de notes .... 622 Décembre., l''^. Sentence arbitrale du Conseil fédéral suisse

pour la délimitation avec le Brésil .... 701

— 7. Décret sur les colis postaux 755

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