INDE BRITANNIQUE

1897 Janvier 19. Mesures sanitaires : décret 38

— 27. Décret relatif au même objet 39

Février 9, Décret analogue 43

Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

— 15. Convention sur les colis postaux (Washington)

— 15. Arrangement sur les valeurs déclarées (Was-

hington) (**) (1) 158

Décembre., l^^ Convention spéciale sur l'échange des colis postaux (Paris). 324

1898 Janvier 30. Décret sur les colis postaux 332

Mars 18. Décret semblable 348

*1899 Avril l*=^ Accession à 1 arrangement de Washington sur

les valeurs déclarées 534

— 25. Décret sur les colis postaux 544

Mai 29. Décret relatif au même objet 548

Juin 21. Décret sur les valeurs déclarées 555

1900 Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755

(**) Actes accompafi;ncs d'un Kxposô des motifs. (1) Voir la note 1, p. 786.

* Actes cites.

DU VINGT RT UNIEME VOLUME