‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 325 sur 418 · Organisation administrative : rapport et décret · texte numérisé non relu

Organisation administrative : rapport et décret

LEREGOURI.

(V. Soudan.)

LIBÉRIA

15. Convention d'union postale (Washîngton)(**){l). 15. Convention sur les colis postaux (if/.) (**) (1) . 15. Arrangement sur les mandats-poste (**) (1). .

Convention d'extradition (Paris) (**) 267

Juillet

1900 Août 29. Régime douanier provisoire : décret

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux. . . .

— 22. Régime douanier provisoire : décret

Ma

Juin.

1898 Juin

LUXEMBOURG

Déclaration (Paris) prorogeant l'arrangement télégraphique du 4 mars 1891 (V. tome XX,

28. Circulaire sur les marques de fabrique. . . . 22. Protocole (la Haye) additionnel à la Convention de droit international privé de 1896 (V.

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