‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 357 sur 418 · URUGUAY · texte numérisé non relu

URUGUAY

4897 Juin 45. Convention postale universelle (Washington)

— 45. Arrangement sur les mandats-jljjste (if/.) (*") (4). 458

— 45. Convention sur les colis postait [ici.) (**) (1) . 482 1898 Juin 24. Déclaration (Montevideo) remettant en vigueur

la Convention de commerce et de navigation du 4 juillet 1892 (**) 424

4900 Juin 23. Interdiction du bétail en France: arrêté . . . 657

Décembre.. 7. Décret sur le service des colis postaux .... 755

(**) Actes accompagnes d'un Exposé des motifs. (1) Voir la note 1, p. 786.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME 857 VÉNÉZUÉLA

Année» Pages

1897 Janvier 28. Circulaire sur la protection des marques de fa-

brique et de commerce 40

Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

— il). Convention concernant l'échange des colis pos-

taux (**) (1) 182

— 15. Arrangement sur les livrets d'identité ('*) (1) . 249 1900 Décembre.. 7. Echange des colis postaux avec les bureaux

français de Chine : décret 755

Page 1