‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 37 sur 418 · VII. — Correspondances avec les pays étrangersà VUnion · texte numérisé non relu

VII. — Correspondances avec les pays étrangersà VUnion

Les offices de l'Union qui ont des relations avec des pays étrangers à l'Union fournissent aux autres offices de l'Union la liste de ces pays avec les indications suivantes :

1° Frais de transit maritime ou territorial applicables au transport en dehors des limites de l'Union ;

2° Désignation des correspondances admises ;

3» Affranchissement obligatoire ou facultatif ,

4" Limite pour chaque catégorie de correspondances, de la validité de l'affranchissement perçu (jusqu'au port de débarquement, etc.) ;

5° Etendue de la responsabilité pécuniaire en matière d'envois recommandés ;

6o Possibilité d'admettre les avis de réception et

7° autant que possible, tarif d'affranchissement en vigueur dans le pays en dehors de l'Union par rapport aux pays de l'Union.

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