Tunisie. Abrogation des anciens traités avec
la Belgique et promulgation des nouveaux accords : décret beylical (Y. tome XX,
Septembre. 5. Service des colis postaux de 10 kilos .... 279
— 27. Affranchissement des colis postaux à destina-
tion des bureaux autrichiens en Turquie . 300
— 28. Organisation de la justice au Dahomey. . . . 301 Octobre 6. Ratification de traités passés au nord de la
Côte d'Ivoire et du Dahomey 301
— 16. runisic. Promulgation de l'arrangement francobritannique du 18 septembre 1897 relatif à la Régence : décret beylical (V. tome XX, p. 631 302
Mars.
Avril.
Mai.
Juin.
Juillet.
Août.
TABLE DES MATIÈRES
Années
*1897 Octobre.... 16
Novembre.. 16.
Décembre., l^'", 1898 Janvier 19.
Mars 18.
Avril 9.
— 30, Mai 20,
Juillet 9.
Septembre. 25.
Novembre. 17, — 21,
Décembre.. 17.
Documents cites.
2° Décrets (suite).
Pages
Tunisie. Abrogation des anciens traités avec la Suède et la Norvège et promulgation des nouveaux accords : décret beylical (V. tome XX, p. 630) 301
Affranchissement des colis postaux à destination du Pérou et du Honduras 317
Affranchissement des correspondances à destination ou provenant de l'Etat libre d'Orange 319
Ratification de traités passés dans la boucle du
Niger 319
Réorganisation du tribunal supérieur d'Andorre. 330
Extension du service des colis postaux aux
relations avec l'Inde britannique 332
Promulgation de la Convention franco-portugaise du 7 décembre 1894 et du protocole additionnel du 28 avril 1896 332
Colis postaux à destination de la Perse. . . . 348
Réorganisation de la justice au Congo français. 370
Extension du service des colis postaux de 5 à à 10 lîilos entre la France, l'Algérie et la Tunisie 372
Mandats de poste à destination du Pérou. . . 372
Octroi à titre provisoire du tarif minimum à la
charcuterie italienne 378
Colis postaux par exprès à destination de la
Grande-Bretagne 378
Colis postaux pour l'Egypte 379
Octroi à titre provisoire du tarif minimum à
certains produits nord-américains .... 379
Vente des immeubles à Madagascar 426
Colis postaux pour la Grande-Comore et An-
jouan 426
Colis postaux pour la Russie (Finlande et Caucase compris). 427
Service des douanes en Algérie 428
Suppression de la Cour d'appel d'Hanoï et création d'une Cour d'appel unique pour toute rindo-Chine 428
Institution d'un Conseil du protectorat au Ton-
kin 428
Organisation administrative du protectorat
français de la côte des Somalis 429
•Colis postaux pour le Japon 431
Colis postaux pour le Nicaragua 447
Application provisoire des dispositions du projet de loi du 21 novembre 1898 sur le régime des vins 450
Organisation des tribunaux indigènes à Madagascar 451
Régime de la charcuterie de provenance italienne 455
Colis postaux à destination de diverses colonies anglaises 457
DU VINGT ET UNIÈME VOLUME
Années
1898 Décembre.. 26.
Février 7,
Mars.
Avril.
Mai.
Juin.
Octobre 11,
" Documents cités.
20 Décrets (suite).
Pages
Affranchissement des correspondances à destination ou provenant des pays de l'Union postale et prix des livrets d'identité. . . . 46:i
Service international des recouvrements . . . 471
Service international des colis postaux. . . . 472
Service international des mandats-poste et des
mandats télégraphiques 474
Service international des lettres et boîtes de
valeurs déclarées 476
Echange de valeurs déclarées avec la Grande- Bretagne 483
Affranchissement des correspondances de ou
pour la Corée 484
Mise en vigueur du nouveau régime des produits italiens 507
Colis postaux avec la Finlande et la Bolivie . 507
Etablissement en Corse du service des colis
postaux de 5 à 10 kilos 517
Régime des tissus de soie italiens 521
Régime des tissus de soie japonais et chinois. 522
Commerce des matières explosives à Madagascar 528
Taxe supplémentaire de change sur les mandats algériens 529
Echange des colis postaux avec la Belgique, la
Suisse et le Luxembourg 530
Taxe sur les mandats émis par les bureaux
français du Maroc et du Levant 538
Immatriculation des bateaux 534
Commerce des boissons entre la France et la
Suisse 542
Organisation administrative du Laos 543
Echange des colis postaux à destination de diverses colonies anglaises et allemandes. . 544
Réduction delà surtaxe additionnelle de change
sur les mandats-poste établis en Algérie. 548
Echange des colis postaux avec les Antilles danoises et les Indes britanniques 548
Affranchissement des papiers d'affaires entre la France, l'Algérie, la Tunisie et les colonies françaises 554
Echange des valeurs déclarées avec ITnde britannique 555
Taxe supplémentaire de change sur les mandats
algériens 555
Réorganisation des conseils d'administration de la Guinée, de la Côte-dTvoire, du Dahomey, du Congo et de la Côte des Somalis. 584
Echange des valeurs-papier déclarées avec
Ceylan 584
Suppression de la taxe additionnelle de change sur les maadats émis par les bureaux français du Levant 585
Organisation des possessions du Soudan français 587
TABLE DES MATIÈRES
Années
1899 Novembre. 15.
Décembre.. 9.
1900 Janvier 28.
Février 3.
Mars 14.
Mai 8.
— 24, Juin 20.
Juillet 17.
Août.
Septembre.
Novembre
2" Décrets (suite).
Pages
Echange des colis postaux avec la Colombie et
diverses colonies anglaises 595
Affranchissement des correspondances échangées par les bureaux français en Chine entre eux ou avec Hong-kong 610
Affranchissement des colis postaux à destination de la Russie et de la Turquie 611
Affranchissement des correspondances pour la
Corée 612
Echange des mandats-poste avec le Monténégro. 613
Echange des colis postaux avec l'Equateur . . 619
Taxe des conversations téléphoniques avec le
Luxembourg 620
Echange des colis postaux avec les bureaux anglais et allemands en Chine 621
Régime des denrées coloniales 630
Affranchissement des colis postaux à destination des protectorats allemands 631
Echange des valeur? déclarées avec le Salvador. 639
Taxe des communications téléphoniques avec
la Belgique 639
Affranchissement des colis postaux à destination des bureaux anglais de la Chine et du Siam 650
Affranchissement des lettres et cartes postales
originaires des bureaux français du Maroc. 651
Exécution vis-à-vis du Paraguay de la Convention littéraire de Montevideo de 1889 . . . 654
Affranchissement des correspondances à destination de la Chine 655
Echange des colis postaux avec l'Australie . . 656
Application du tarif minimum aux produits brésiliens 667
Interdiction de l'exportation des armes à destination de la Chine 668
Echange des colis postaux avec le Brésil . . . 669
Echange des lettres de valeurs déclarées avec
diverses colonies britanniques 683
Echange des colis postaux avec les îles Caroli-
nes, Mariannes et Marshall 687
Echange des colis postaux avec la Crète, la
Russie et la Turquie d'Asie 688
Application du tarif minimum aux provenances du Portugal et de certains pays extra-européens 689
Organisation du territoire militaire des pays et
protectorats du Tchad 690
Taxe des communications téléphoniques de
nuit avec l'Italie 695
Application provisoire du tarif minimum à
certains produits étrangers, 696
Ports français et algériens acceptant les navires contaminés de peste 697
Valeurs déclarées pour la Bosnie-IIerzégowine. 701
Promulgation des actes de la Conférence de
la Haye ; . 703
DU VINGT ET UNIÈME VOLUME
2° Décrets (suite).
Années ... . Page»
1900 Décembre.. 7, Participation des bureaux français en Chine au
service des colis [)Ostaux 75îj
— 22. Application provisoire du tarif minimum aux
provenances de certains pays 780
— 28. Application provisoire du tarif minimum aux
produits haïtiens 781
3° Arrêtés^ décisions ministérielles, etc.
1897 Mai 25. i France. Elévation à 500 francs du maximum
Juin 16. I des mandats-poste à destination ou provenant des recettes, distribution de la Canée, Rethymno et Candie (Crète) 60
— 21. France. Elévation à 500 francs du maximum
des mandats postaux à destination ou provenant des recettes-distribution du Levant et du Maroc 61
— 30. France. Décision semblable concernant le bureau de Sitia (Crète) 288
1898 Janvier 18. France. Interdiction de l'entrée et du transit
du bétail suisse 330
— 28. France. Interdiction semblable concernant les
animaux vivants et leurs débris provenant
des contrées asiatiques 331
1900 Juin 1er. France. Interdiction du bétail argentin . . . 655
— 23. France. Interdiction de l'entrée et du transit
du bétail uruguayen 6â7
