Chapitre V. — Adresse

Art. 11. Toute adresse comprend au moins deux mots : le premier désigne le destinataire, et le second le bureau télégraphique de destination. Le nom de ce bureau est écrit tel qu'il figure dans la nomenclature des bureaux télégraphiques.

Art. 12. L'adresse comprend toutes les indications nécessaires pour que la remise au destinataire ait lieu sans recherche ni demande de renseignements. Ces indications sont écrites en français.

Art. 13. L'expéditeur supporte les conséquences de Tinsuffisance ou de l'incorrection de l'adresse.

Art. 14. Toute personne peut demander l'enregistrement à un bureau d'une ou plusieurs adresses convenues ou abrégées.

Cet enregistrement est subordonné à l'acceptation par le receveur de l'adresse proposée et au versement d'une taxe d'abonnement qui est fixée à 40 francs par an, courant du le-- janvier, ou à 20 francs par semestre indivisible, courant du 1" janvier ou du l^*" juillet, ou à 5 francs pour un mois.

L'abonnement est dû pour chaque adresse convenue ou abrégée déclarée par la même personne.

Art. 15. Un destinataire peut demander que ses télégrammes lui soient portés à un domicile autre que celui indiqué par l expéditeur ou remis à des domiciles différents, selon le jour ou l'heure de la journée.

Il est perçu pour chaque déclaration de ce genre : 1° la même taxe que pour l'enregistrement d^une adresse convenue ou abrégée, et 2° en outre autant de demi-taxes que le déclarant indique de domiciles moins un.

Lorsqu'un télégramme est adressé à un tiers chez une autre personne, la désignation de cette personne doit être précédée de l'une des mentions « chez », « aux soins de ou de toute autre équivalente.