‹ Recueil des traités de la France (volume 4)Chapitre 216 sur 317 · CEYLAN · texte numérisé non relu

CEYLAN

1901 Mars ... 7. Echange des colis postaux : décret 8

1902 Février . . 23. Loi sur le régime des denrées coloniales ('*) . . 74

— 22. Application provisoire de la loi précédente:

décret 78

Mars ... 5. Echange des colis avec les bureaux de Shanghaï

et Zanzibar : décret 79

Août . . . 20. Application provisoire du tarit* minimum des

denrées coloniales : décret 268

1903 Février . . 19. Convention commerciale (Londres) (") 263

— 21. Application provisoire du tarif minimum des

denrées coloniales : décret 267

Mai. ... 4. Echange des valeurs déclarées : décret 280

Juillet. . . 10. Règlement de service international et tarifs internationaux télégraphiques révisés par la Conférence de Londres ('*) 296-360

1904 Octobre . .11. Colis postaux pour le Japon ses bureaux en

Chine et en Corée et pour les bureaux français

et indo-chinois en Chine : décret 611

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