VÉNÉZUÉLA (ÉTATS-UNIS DU

1898 Mars . . . 22. Décret vénézuélien relatif aux procès concernant

les étrangers 70

1902 Février . .19. Convention de commerce et de navigation (Pa-

ris) (**). 71

— 19. Protocole (Paris) pour le règlement des récla-

mations françaises 68

— 19. Protocole (Paris) annexé au précédent : commu-

nication d'un décret de 1898 70

1903 — 27. Règlement arbitral des réclamations françaises :

protocole (Washington) 271

1904 — 22. Sentence arbitrale (La Haye) au sujet du règle-

ment des réclamations élevées par différentes puissances contre le Vénézuéla 462

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

(1) Acte appli(;able aux bureaux français, allemands, autrichiens de Turquie.

DU VINGT-DEl XIÈMK VOLlIiAlE 721

VÉNÉZUÉLA (ÉTATS UNIS DU) {suite}.

Années Pages 1904 Octobre . . 11. Colis postaux pour le Japon et ses bureaux de Chine et de Corée et pour les bureaux français et indo-chinois de Chine et de Corée : décret 61 i