XL

Les différentes voies que peuvent suivre les télégrammes sont indiquées par des formules concises, arrêtées de commun accord par les offices intéressés .

2. L'expéditeur qui veut prescrire la voie à suivre, indique sur sa minute, la formule correspondante.

3. Lorsque l'expéditeur a prescrit la voie à suivre, les bureaux respectifs sont tenus de se conformer à ses indications, à moins que la voie indiquée ne soit interrompue ou ne soit notoirement encombrée, auxquels cas l'expéditeur ne peut élever aucune réclamation coatre l'emploi d'une autre voie.

4. Si, au contraire, l'expéditeur n'a prescrit aucune voie à suivre, chacun des bureaux à partir desquels les voies se divisent reste juge de la direction à donner au télégramme.

5. Lorsque l'expéditeur a demandé que son télégramme soit transmis par télégraphe jusqu'au bureau qu'il indique et, de là, par la poste jusqu'à destination, les bureaux doivent procéder conformément à ces indications.

F. Interruption des communications télégraphiques. Transmission par ampliation.

1. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission d'un télégramme, une interruption dans les communications télégraphiques régulières, le bureau à partir duquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement le télégramme par une voie télégraphique détournée (art. LXXVI, §§ 5, 6 et 7) ou à défaut par exprès ou par la poste (autant que possible par lettre recommandée). Les frais de réexpédition autres que ceux de la transmission télégraphique sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition. La lettre expédiée par la poste doit porter l'annotation « Télégramme ».

2. Toutefois, les télégrammes en provenance ou à destination des pays situés hors d'Europe ne sont réexpédiés par une voie plus coûteuse que s'ils sont présentés, au bureau chargé de les réexpédier, dans le délai maximum de 24 heures qui suit la notification de l'interruption.

La présentation du premier télégramme portant la mention »,< dévié »

(art. LXXVI, § 5) sera considérée comme tenant lieu de la notification officielle de l'interruption.

3. Le bureau qui recourt à un mode de réexpédition autre que le télégraphe, adresse le télégramme, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination, soit au destinataire même, lorsque cette réexpédition se l'ait dans les limites de l'Etat de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception ou que, par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble du service.

1. Les télégrammes qui, pour un motif quelconque, sont adressés par la poste à un bureau télégraphique, sont accompagnés d'un bordereau numéroté. En môme temps, le bureau qui fait cette expédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, si les communications télégraphiques le permettent, par un avis de service indiquant le nombre des télégrammes expédiés et l'heure du courrier.

2. A l'arrivée du courrier, le bureau correspondant vérifie si le nombre de télégrammes reçu est conforme au nombre de télégrammes annoncé. Dans ce cas, il en accuse réception sur le bordereau, qu'il renvoie immédiatement au bureau expéditeur. Après le rétablissement des communications télégraphiques, le bureau renouvelle cet accusé de réception par un avis de service dans la forme suivante : « Reçu 63 télégrammes conformément au bordereau N°. .. du 30 mars ».

3. Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent également au cas où un bureau télégraphique reçoit par la poste un envoi de télégrammes sans en être averti.

4. Lorsqu'un envoi de télégrammes annoncé ne parvient pas par le courrier indiqué, le bureau expéditeur en doit être averti immédiatement. Celuici doit, selon les circonstances, soit transmettre immédiatement les télégrammes si la communication télégraphique est rétablie, soit etïectuer un nouvel envoi par un mode de transport quelconque.

5. Le bureau qui réexpédie par télégraphe des télégrammes déjà transmis par la poste en informe le bureau sur lequel les télégrammes ont été dirigés, par un avis de service rédigé dans la forme suivante :

« Berlin de Gorlitz. Télégrammes N°... réexpédiés par ampliation. »

6. La réexpédition par ampliation doit être signalée par la mention de service : « Ampliation », transmise à la fin du préambule.

7. Quand un télégramme est envoyé directement au destinataire dans le cas prévu à l'article XLII, § 3, il est accompagné d'un avis indiquant l'interruption des lignes.

G. Annulation d'un télégramme sur la demande de Texpéditeur.

L L'expéditeur d'un télégramme peut, en justifiant sa qualité, en arrêter sa transmission, s'il en est encore temps.

2. Lorsqu'un expéditeur annule son télégramme avant que la transmission

UNIOiN TÉLÉGRAPHIQUE

en ait été commencée, la taxe est remboursée, sous déduction d'un droit de vingt-cinq centimes (0 fr. 25), au maximum, au profit de l'office d'origine.

3. Si le télégramme a été transmis par le bureau d'origine, l'expéditeur ne peut en demander l'annulation que par un avis de service taxé, émis dans les conditions prévues à l'article XVII. Autant que possible, cet avis de service est successivement transmis aux bureaux auxquels le télégramme primitif a été transmis, jusqu'à ce qu'il ait rejoint ce dernier. Sauf indication contraire dans le ST, si le télégramme a été remis au destinataire, ce dernier est informé de l'annulation du télégramme.

Le bureau qui annule le télégramme ou qui remet l'avis d'annulation au destinataire en informe le bureau d'origine. Cette information a lieu par télégraphe si l'expéditeur a payé une réponse télégraphique à l'avis d'annulation ; dans le cas contraire, elle est envoyée par la poste comme lettre non affranchie.

Si le télégramme est annulé avant d'avoir atteint le bureau destinataire, le bureau d'origine rembourse à l'expéditeur les taxes du télégramme primitif, de l'avis de service d'annulation et, éventuellement, de la réponse payée en raison du parcours non effectué, sous déduction des frais de poste s'il y a lieu.

H. Arrêt des télégrammes.

1. Il ne doit être fait usage de la faculté réservée par l'article 7 de la Convention, d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, qu'à charge d'en avertir immédiatement le bureau d'origine.

Il en est de môme lorsqu'un télégramme est arrêté en vertu de l'article 8 de la Convention, sauf le cas où cet avis paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat.

2. Le contrôle prévu par l'article 7 de la Convention est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel.

3. La transmission des télégrammes d'Etat et des télégrammes de service se fait de droit. Les bureaux télégraphiques n'ont aucun contrôle à exercer sur ces télégrammes.