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(1) Au moment de l'échange des ratifications du Traité dont ce tarif forme la 9* annexe la Fruste a annoncé que le Zollverein mettrait en vigueur, des le 1** juillet 1865, les taxes réduites, qui, bu termes du tarif B, ne devaient être appliquées qu'à partir du X*f janvier 180G.

(9) Le % 9, alinéa E du protocole de clôture, en date dn 9 août 1869, porte : c Que Tes nouvelles tarifications adoptées pour les métaux et ouvrages en métaux d'origine française importés dans le Zollverein ne dérogent en rien aux stipulations arrêtées entre les Etats du Zollverein pour l'admission en franchise des métaux destinés aux

les chiffres inférieurs sont

tions et armements maritimes. >

(3) Les chiffres supérieurs indiquent les des florins et des kreuzers.

Nota. — Le thaJer, 3fr. 75 c. — Le silberf-ros, 0 fr. 19 c. 05.- Le florin, 9 fr. H c 98. — Le kreutter, 0 fr. 03 c. 57.

PRUSSE-ZOLLVEREIN

DÉNOMINATION

dke ahtici.es.

Cuivre et laiton, forgé ou lnmine en barres ou feuille»; li!

de cuivre et de laiton

Feuilles et fils de cuivre ou de laiton plaques